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29 juin 2018
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
29 mars 2018
Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction à ces lois est celle qui était en vigueur au moment de la perpétration des faits. En […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
13 décembre 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Scolaire
3 novembre 2017
M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, fait le point sur l’enquête relative à l’entreprise Les Transports en vrac, après avoir été interpellé par certains candidats à la mairie de la Ville de Québec. « Il est clair qu’aucune accusation ne peut être portée tant que l’institution n’a pas des motifs raisonnables de croire que […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
7 septembre 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial
6 juillet 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal
30 mars 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
