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13 décembre 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées en vertu des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Scolaire
13 octobre 2017
Le 26 novembre prochain, une élection partielle aura lieu pour le poste de commissaire de la circonscription no 1, Sainte-Marguerite-Estérel, de la commission scolaire des Laurentides. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 17 au 22 octobre auprès de la présidente […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
19 septembre 2017
Le 29 octobre prochain, une élection partielle aura lieu pour le poste de commissaire de la circonscription no 2 de la commission scolaire Eastern Townships. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 19 au 24 septembre auprès du président d’élection, M. Éric Campbell, […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
31 mars 2017
Le 14 mai prochain, une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 12 de la commission scolaire du Val-des-Cerfs. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 4 au 9 avril auprès du président d’élection, […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
30 mars 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
20 mars 2017
Le 30 avril prochain, une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire pour la circonscription no 6 : Village de Pointe-Lebel, Village de Pointe-aux-Outardes et Village de Chute-aux-Outardes de la commission scolaire de l’Estuaire. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
31 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 4 dans la commission scolaire Central Québec, le 12 mars prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire le 5 février entre 10 h et 17 h auprès […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
6 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 9 dans la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, le 19 février prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 10 au 15&janvier auprès de la […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
