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30 mars 2017
Dans le cadre de son rôle de poursuivant public, le directeur général des élections du Québec (DGEQ) rend public un bilan des poursuites pénales qu’il a intentées au regard des lois électorales et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. La sanction qui découle d’une infraction aux lois électorales […]
Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial, Scolaire
20 mars 2017
Le 30 avril prochain, une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire pour la circonscription no 6 : Village de Pointe-Lebel, Village de Pointe-aux-Outardes et Village de Chute-aux-Outardes de la commission scolaire de l’Estuaire. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
31 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 4 dans la commission scolaire Central Québec, le 12 mars prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire le 5 février entre 10 h et 17 h auprès […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
6 janvier 2017
Une élection partielle aura lieu pour un poste de commissaire de la circonscription no 9 dans la commission scolaire de Saint-Hyacinthe, le 19 février prochain. En vertu des délais prévus à la Loi sur les élections scolaires, les personnes qui souhaitent poser leur candidature à cette élection peuvent le faire du 10 au 15&janvier auprès de la […]
Catégories : Élection partielle, Scolaire
