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2 septembre 2021
Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être […]
20 août 2021
Le 26 septembre prochain, les électrices et les électeurs de huit commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes aux postes toujours vacants au sein du conseil des commissaires de leur commission scolaire. La période de mise en candidature est en cours depuis le 17 août et se terminera le 22 août, à 17 h. Pour faire […]
Catégories : Financement politique, dépenses et contributions, Scolaire
28 septembre 2020
Le 1er novembre prochain, les électrices et les électeurs des neuf commissions scolaires anglophones du Québec pourront élire les personnes qui siégeront au conseil des commissaires de leur commission scolaire. Pour faire campagne, les candidates et les candidats doivent respecter les règles relatives au financement politique et au contrôle des dépenses électorales. Principales règles entourant les […]
30 octobre 2019
Les électrices et les électeurs de Jean-Talon peuvent verser jusqu’à 100 $ à chaque parti politique et à chaque candidat indépendant autorisé, en plus du montant maximal de 100 $ qu’ils peuvent verser chaque année. Ils peuvent verser cette contribution additionnelle jusqu’à 30 jours après l’élection, soit jusqu’au 1er janvier 2020. Six choses à savoir si vous souhaitez faire une […]
29 octobre 2019
Les règles qui encadrent les dépenses électorales faites à l’occasion de l’élection partielle dans la circonscription de Jean-Talon s’appliquent dès aujourd’hui et jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, le lundi 2 décembre prochain. Les dépenses électorales Le coût d’un bien ou d’un service utilisé en période électorale constitue une dépense électorale lorsqu’il a pour effet, notamment, […]
13 juin 2019
Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, rend publics les rapports de vérification sur le financement des partis politiques représentés à l’Assemblée nationale, qui évaluent la conformité des contributions qui ont été versées aux partis. Le mandat associé à cette vérification visait, initialement, la période de 1996 à 2016. Toutefois, la documentation que les partis […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle du 10 décembre prochain dans la circonscription de Roberval, Élections Québec rappelle aux électrices et aux électeurs de cette circonscription les principales règles de la Loi électorale qui s’appliquent à l’égard du versement de contributions politiques. Les électeurs de Roberval peuvent verser jusqu’à 100 $ au bénéfice de chacun des […]
8 novembre 2018
Dans le contexte de l’élection partielle dans la circonscription de Roberval, Élections Québec désire rappeler aux électrices et électeurs ainsi qu’aux personnes candidates les principales règles de la Loi électorale quant au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, donc dès le début de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux […]
28 août 2018
En période électorale, seuls les agents officiels des personnes candidates et des partis politiques autorisés peuvent faire des dépenses en vue de favoriser ou de défavoriser l’élection de ces derniers. Ainsi, d’ici aux élections générales du 1er octobre prochain, nous invitons la population et les groupes d’intérêts à la prudence. Les citoyens et les personnes morales, […]
24 août 2018
Élections Québec désire rappeler les principales règles liées au contrôle des dépenses électorales. Ces règles s’appliquent à partir d’aujourd’hui, première journée de la période électorale, jusqu’à la fermeture des bureaux de vote le 1er octobre prochain. Les dépenses électorales Une dépense électorale est le coût d’un bien ou d’un service utilisé pendant la période électorale […]
