Le directeur général des élections du Québec (DGEQ) publie une synthèse des renseignements émanant des rapports financiers des partis politiques municipaux pour l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016. On y trouve notamment des statistiques concernant les sources de financement et des données comparatives en fonction de la taille des municipalités.
En bref
- Pendant l’année 2016, 131 partis politiques municipaux étaient autorisés.
- Au cours de l’année :
- 14 nouveaux partis politiques ont obtenu une autorisation;
- l’autorisation de 8 partis a été retirée.
- En date du 31 décembre 2016, nous dénombrions 123 partis politiques municipaux, ainsi que 17 électeurs autorisés à faire des activités de financement en vue de poser leur candidature lors des élections du 5 novembre 2017.
- Les revenus de l’ensemble des partis politiques municipaux ont augmenté de 9,3 % comparativement à l’année 2015, pour un total de 4 905 798 $. Ces revenus se composent de deux sources :
- la participation financière des municipalités, qui constituait 73,7 % de l’ensemble du financement des partis en 2016;
- le financement autonome, par exemple les revenus d’adhésion et les contributions d’électeurs, qui constituaient 26,3 % de l’ensemble du financement des partis en 2016.
- Des 4 905 798 $ de revenus de l’ensemble des partis politiques, 92,2 % étaient destinés aux partis des municipalités de 100 000 habitants ou plus, et 66,5 % étaient destinés aux partis des villes de Québec et Montréal.
- Les revenus totaux des partis politiques des municipalités de moins de 50 000 habitants ont augmenté de 62,4 %. L’augmentation est plus marquée dans les municipalités de 5 000 à 19 999 habitants, où elle est de 85,5 %. Quant aux partis politiques des municipalités de 50 000 à 99 999 habitants, ils ont vu leurs revenus diminuer de 18,7 %.
- En ce qui a trait aux contributions d’électeurs, leur valeur a augmenté de 25 % comparativement à 2015, pour un total de 1 114 816 $. La contribution moyenne était de 140 $. Souvenons-nous que la contribution maximale était de 300 $ en 2016, alors qu’elle est maintenant de 100 $.
- En ce qui concerne les membres de partis politiques, leur nombre a augmenté de 88,3 % et les revenus d’adhésion se sont accrus de 134,4 % comparativement à 2015. Cette augmentation est attribuable aux partis politiques des municipalités de 100 000 habitants ou plus : ces partis sont les seuls à avoir recueilli plus de revenus d’adhésion en 2016 qu’en 2015, ces derniers étant passés de 29 537 $ à 82 370 $.
- En 2016, nous avons réclamé 55 contributions non conformes aux partis politiques municipaux, pour un total de 26 047 $.
Citation
« Au Québec, le financement politique est soumis au principe de la transparence afin d’en assurer l’intégrité. Cela se concrétise notamment par la production de rapports financiers annuels dont les données sont rendues publiques », souligne le directeur général des élections, Pierre Reid. « En juin 2016, le Québec s’est également doté de nouvelles mesures en matière de financement politique. La formation obligatoire pour certains acteurs politiques, l’abaissement de la contribution maximale des électeurs et la réclamation des contributions non conformes faites aux entités politiques en sont quelques exemples. »
Lien
Le Portrait sur le financement des partis politiques municipaux peut être consulté sur le site Web du DGEQ, dans la page « Consultation des rapports financiers » de la section « Domaine électoral : municipal ».
