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Communiqués de presse

25 septembre 2024

Carte électorale de La Pêche : une consultation est en cours

La Commission de la représentation électorale (CRE) tient une consultation publique sur le règlement de division du territoire de la Municipalité de La Pêche en six districts électoraux (PDF). Elle intervient dans le processus de division de la carte électorale mené par la Municipalité parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés au […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal

4 septembre 2024

Carte électorale de Brossard : une consultation est en cours

La Commission de la représentation électorale (CRE) tient une consultation publique sur le règlement de division du territoire de la Ville de Brossard (PDF) en 12 districts électoraux. Elle intervient dans le processus de division de la carte électorale mené par la Ville parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés au règlement adopté […]

Catégories : Cartes électorales (CRE), Municipal

20 août 2024

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 31 juillet 2024

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

1 mai 2024

Protection des élus par le DGE : un risque pour la perception de sa neutralité et de son indépendance

Le directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, demande aux élues et aux élus de ne pas lui imposer de responsabilités qui pourraient compromettre la perception de sa neutralité et de son indépendance, risquant ainsi d’affecter la confiance de la population à son égard et, par extension, envers les élections et la légitimité des personnes élues. […]

Catégories : Lois et règlements, Municipal

11 avril 2024

Vote par Internet : Élections Québec met fin au projet pilote

Élections Québec met fin au projet pilote de vote par Internet, qui devait avoir lieu dans 21 villes à l’occasion des élections municipales de 2025. Les trois entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres visant à acquérir une solution de vote par Internet n’ont pas été en mesure de répondre aux besoins de l’institution. L’appel d’offres […]

Catégories : Institutionnel, Municipal, Vote

18 mars 2024

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 16 février 2024

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au regard des lois électorales au 16 février 2024. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

24 janvier 2024

Vote par Internet : 21 villes prendront part à un premier essai en 2025

Élections Québec annonce que 21 villes ont été retenues pour participer au tout premier essai de vote par Internet au Québec à l’occasion des élections municipales de 2025. Le vote par Internet y sera offert aux électrices et électeurs de certains districts ou arrondissements, que les villes participantes détermineront au cours de l’année. Villes où certains […]

Catégories : Élections générales, Municipal, Vote

13 novembre 2023

Bilan des poursuites du directeur général des élections au regard des lois électorales au 10 octobre 2023

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, qui se sont conclues par un plaidoyer de culpabilité ou par une condamnation au cours des derniers mois. En tant que poursuivant public, le directeur général des élections veille au respect des lois électorales provinciale, municipale et […]

Catégories : Enquêtes et poursuites, Municipal, Provincial

3 novembre 2023

Élection partielle à Montréal

La Ville de Montréal doit pourvoir le poste de mairesse ou maire de l’arrondissement de l’Île-Bizard–Sainte-Geneviève. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 17 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 10 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal

3 novembre 2023

Élection partielle à Coteau-du-Lac

La Ville de Coteau-du-Lac doit pourvoir le poste de conseillère ou conseiller du district no 3, Elzéar-Deguire. Si plus d’une personne pose sa candidature à ce poste, il y aura une élection le dimanche 17 décembre 2023. Un jour de vote par anticipation se tiendra le dimanche 10 décembre 2023. Les personnes qui souhaitent poser leur candidature à ce poste […]

Catégories : Élection partielle, Financement politique, dépenses et contributions, Municipal