La Commission de la représentation électorale (CRE) s’est penchée sur la division du territoire de Rimouski après que des électrices et des électeurs se soient opposés à la division adoptée par la Ville le 17 août dernier. L’analyse de la CRE se conclut aujourd’hui par une modification à la division adoptée par la Ville : la CRE établit que le territoire du district numéro 11 du Bic correspond à celui de la municipalité du Bic telle qu’elle existait avant l’annexion municipale du 16 septembre 2009. Ce district doit donc demeurer distinct. La division adoptée par la Ville prévoyait plutôt qu’une partie du district 1 de Sacré-Cœur soit intégrée au district du Bic.
L’importance de la consultation publique
Pour alimenter ses travaux et sa réflexion, ainsi que pour bien comprendre les enjeux vécus ou anticipés par l’ensemble de la communauté, la CRE a tenu, le 21 octobre dernier, une consultation publique par visioconférence auprès des électrices, des électeurs, des organismes et des représentantes et représentants de la Ville. Elle a aussi reçu des documents écrits à ce sujet. À la suite de cette consultation, la CRE, qui est une institution indépendante, pouvait maintenir la division adoptée par la municipalité ou diviser elle-même le territoire.
« La division du territoire à des fins électorales est un exercice complexe. En plus de devoir comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs, les districts électoraux doivent tendre à respecter les communautés naturelles au sein de la population. C’est pourquoi il est si important d’entendre les préoccupations des gens concernés. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de participer à cette consultation », a conclu M. Pierre Reid, président de la CRE et directeur général des élections.
Un juste équilibre entre l’égalité du vote des électeurs et le respect des communautés naturelles
Tout en tenant compte de la nécessité d’équilibrer le nombre d’électrices et d’électeurs dans les différents districts électoraux de la Ville de Rimouski, la CRE a considéré, dans sa décision, les commentaires émis par les électeurs du district numéro 11 du Bic relatifs au sentiment d’appartenance à leur quartier ainsi qu’au respect et à la préservation de l’identité villageoise et patrimoniale du Bic. La CRE a aussi considéré l’éloignement géographique de ce district par rapport aux autres districts périphériques et centraux de la Ville de Rimouski.
La CRE a également tenu compte des commentaires exprimés par les électrices et les électeurs du district numéro 1 de Sacré-Cœur quant à l’importance de préserver leur communauté naturelle et de tenir compte de leur sentiment d’appartenance. Il a été démontré que les liens socioéconomiques des citoyennes et des citoyens du district numéro 1 de Sacré-Cœur sont davantage tournés vers les secteurs centraux de la Ville de Rimouski.
Ainsi, la CRE considère que les districts numéro 11 du Bic et numéro 1 de Sacré-Cœur sont constitués de communautés naturelles distinctes. Elle a pris la décision de maintenir les divisions telles qu’elles étaient avant la division adoptée par la Ville.
L’écart par rapport à la moyenne et les situations d’exception
La division effectuée par la CRE vient toutefois diminuer le nombre d’électrices et d’électeurs du district numéro 11 du Bic, plaçant ce dernier dans une situation d’exception par rapport aux autres districts. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que, dans une municipalité de 20 000 habitants ou plus, l’écart entre le nombre d’électeurs de chaque district et la moyenne d’électeurs par district doit être de 15 % ou moins, que cet écart soit positif ou négatif. Cela vise à assurer l’égalité du poids des votes d’un district à l’autre. La CRE peut toutefois autoriser un écart par rapport à la moyenne si cela assure un plus grand respect des communautés naturelles. L’écart par rapport à la moyenne pour le district numéro 11 du Bic est de -34,4 %.
La CRE autorise une autre situation d’exception à Rimouski : en effet, il y a un écart de -25,8 % entre le nombre d’électeurs du district numéro 10 de Sainte-Blandine et Mont-Lebel et la moyenne. La CRE considère que ce district constitue un milieu de vie implanté au cœur du territoire rural, qui est isolé par rapport au tissu urbain des autres districts périphériques et centraux de la Ville.
La décision de la CRE à l’égard du district numéro 11 du Bic et du district numéro 10 de Sainte-Blandine et Mont-Lebel s’appuie sur le contexte sociodémographique de la Ville de Rimouski en 2020.
La nouvelle carte électorale
La carte électorale de Rimouski, qui est divisée en onze districts électoraux décrits en annexe de la décision de la CRE, entre en vigueur aujourd’hui. Elle sera utilisée à l’occasion des élections générales prévues le 7 novembre 2021 ainsi que de toute élection partielle tenue après cette date.
Rappelons qu’en vertu de la Loi, une ville de la taille de Rimouski, qui compte plus de 49 500 habitants, doit comprendre entre huit et douze districts électoraux.
Toute personne intéressée à prendre connaissance de la décision de la CRE, de la description des districts électoraux et de la carte électorale de Rimouski divisée en onze districts électoraux peut les trouver sur le site Web d’Élections Québec, à l’adresse www.electionsquebec.qc.ca.
La division des municipalités à des fins électorales
- L’opération de division du territoire des municipalités en districts électoraux doit avoir lieu au cours de l’année qui précède les élections générales municipales. Elle est obligatoire pour les municipalités dont la population est de 20 000 habitants ou plus. Les autres municipalités peuvent s’assujettir à cette obligation de façon volontaire.
- La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électrices et des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalitésprévoit les règles permettant d’assurer la représentation effective. Deux principes soutiennent ces règles :
- L’égalité du vote : chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs;
- Le respect des communautés naturelles : les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible, en tenant compte de critères comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie ainsi que la distance.
- En 2020, plus de 260 municipalités ont divisé leur territoire en vue des prochaines élections générales, prévues le 7 novembre 2021.
À propos de la Commission de la représentation électorale
La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Au besoin, elle intervient pour établir la carte électorale des municipalités. La Commission travaille de façon indépendante; elle relève directement de l’Assemblée nationale et agit en toute neutralité et impartialité.
