La Commission de la représentation électorale (CRE) maintient la division du territoire de la municipalité de La Pêche en vue des élections municipales du 2 novembre 2025. Elle considère que cette division respecte les critères établis par la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) et qu’elle tient compte de la croissance anticipée de la population.
La municipalité de La Pêche comporte six districts électoraux et compte 9 100 habitants. En vertu de la LERM, une municipalité de moins de 20 000 habitants doit comprendre entre six et huit districts électoraux.
Contexte d’intervention
La CRE est intervenue dans la division électorale du territoire de La Pêche parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés à la division adoptée par la Municipalité le 8 juillet dernier (le règlement 24-847 est disponible sur le site Web de la Municipalité).
Pour alimenter ses travaux et sa réflexion ainsi que pour bien comprendre les enjeux vécus ou anticipés par l’ensemble de la population, la CRE a tenu une consultation publique. Elle a écouté une dizaine de citoyens, de citoyennes, d’élus et de représentants de la Municipalité lors de l’audience tenue le 17 octobre à La Pêche. Elle a également analysé une vingtaine de documents écrits que divers acteurs ont soumis. À la suite de cette consultation, la CRE, qui est une institution indépendante, pouvait maintenir la division adoptée par la Municipalité ou diviser elle-même le territoire.
« La division du territoire à des fins électorales est un exercice complexe. En plus de devoir comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs, les districts électoraux doivent tendre à respecter les communautés naturelles au sein de la population. C’est pourquoi il est important d’entendre les préoccupations des gens concernés. Je tiens d’ailleurs à remercier toutes les personnes qui ont participé à notre consultation », a conclu Jean-François Blanchet, président de la CRE et directeur général des élections.
La division des municipalités à des fins électorales
- Le territoire des municipalités est divisé en districts électoraux au cours de l’année qui précède les élections générales municipales. Cette division est obligatoire pour les municipalités de 20 000 habitants ou plus. Les autres municipalités peuvent s’assujettir à cette obligation de façon volontaire.
- En 2024, plus de 270 municipalités ont divisé leur territoire en vue des prochaines élections générales.
- La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électrices et des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les règles permettant d’assurer cette représentation effective. Deux principes soutiennent ces règles.
- L’égalité du vote : chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs afin que le poids du vote des électeurs d’un district soit semblable à celui des autres districts.
- Le respect des communautés naturelles : les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible en tenant compte de divers critères, comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie ainsi que la distance.
À propos de la Commission de la représentation électorale
La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Au besoin, elle intervient pour établir la carte électorale des municipalités et des commissions scolaires anglophones. La Commission travaille de façon indépendante; elle relève directement de l’Assemblée nationale et agit en toute neutralité et impartialité.
