La Commission de la représentation électorale (CRE) tient une consultation publique sur le règlement de division du territoire de la Ville de Brossard (PDF) en 12 districts électoraux. Elle intervient dans le processus de division de la carte électorale mené par la Ville parce qu’un nombre suffisant d’électrices et d’électeurs se sont opposés au règlement adopté par le conseil municipal le 28 mai dernier.
L’objectif de cette consultation est d’établir la carte électorale qui sera utilisée pour élire les membres du conseil municipal lors des prochaines élections générales, prévues le 2 novembre 2025. À l’issue de cette consultation, les commissaires de la CRE auront deux choix : maintenir la division adoptée par la Ville ou diviser eux-mêmes le territoire.
Le président de la CRE et directeur général des élections, M. Jean-François Blanchet, s’adresse à la population de Brossard : « Les commissaires et moi, nous tenons à connaître vos préoccupations quant à la division du territoire de votre ville. Nous nous engageons à vous lire, à vous écouter et à analyser la question de façon neutre afin d’assurer une représentation juste et équitable de l’ensemble des électrices et des électeurs. »
Comment participer?
Une audience publique se tiendra le 16 septembre 2024 à 19 h. Elle se déroulera au centre socioculturel Alphonse-Lepage, situé au 7905, avenue San Francisco, à Brossard.
Les personnes souhaitant assister à cette audience ou y prendre la parole sont invitées à remplir le formulaire accessible à l’adresse electionsquebec.qc.ca/consultations d’ici le 16 septembre à 16 h. Elles pourront aussi s’inscrire sur place.
Les personnes souhaitant participer à la consultation par écrit peuvent transmettre un mémoire, un document d’information ou un commentaire à la CRE par courriel ou par la poste.
Commission de la représentation électorale
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
[email protected]
La division des municipalités à des fins électorales
- Le territoire des municipalités est divisé en districts électoraux au cours de l’année qui précède les élections générales municipales. Cette division est obligatoire pour les municipalités de plus de 20 000 habitants. Les autres municipalités peuvent s’assujettir à cette obligation de façon volontaire.
- En 2024, plus de 270 municipalités divisent leur territoire en vue des prochaines élections générales. C’est 10 de plus qu’en 2020.
- La division du territoire à des fins électorales doit respecter un principe démocratique fondamental : la représentation effective des électrices et des électeurs. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit les règles permettant d’assurer cette représentation effective. Deux principes soutiennent ces règles.
- L’égalité du vote : chaque district électoral doit comporter un nombre similaire d’électrices et d’électeurs afin que le poids du vote des électeurs d’un district soit semblable à celui des autres districts.
- Le respect des communautés naturelles: les districts doivent être délimités de façon à assurer la plus grande homogénéité socioéconomique possible en tenant compte de divers critères, comme les barrières physiques, les tendances démographiques, les limites des arrondissements et des paroisses, la superficie ainsi que la distance.
À propos de la Commission de la représentation électorale
La Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec. Au besoin, elle intervient pour établir la carte électorale des municipalités et des commissions scolaires anglophones. La Commission travaille de façon indépendante; elle relève directement de l’Assemblée nationale et agit en toute neutralité et impartialité.
