À compter d’aujourd’hui, les présidentes et présidents d’élection municipaux commenceront à envoyer les bulletins de vote aux électrices et électeurs inscrits au vote par la poste. Certains électeurs pourront donc voter ainsi, au cours des prochaines semaines, en vue d’élire les membres des conseils municipaux et la préfète ou le préfet de certaines municipalités régionales de comté (MRC) le 7 novembre prochain.
Les personnes admissibles au vote par la poste peuvent s’y inscrire jusqu’au 27 octobre, par téléphone ou par écrit, auprès de la présidente ou du président d’élection de leur municipalité.
Qui peut voter par la poste en contexte de pandémie?
Le vote par la poste est offert à plusieurs groupes d’électrices et d’électeurs à l’occasion des élections du 7 novembre 2021.
Partout au Québec, les personnes qui remplissent l’une des conditions suivantes peuvent voter par la poste :
- Celles qui ont domicile dans un CHSLD, dans une résidence pour personnes âgées reconnue par le ministère de la Santé et des Services sociaux, dans un hôpital ou dans un centre de réadaptation;
- Celles qui sont dans l’incapacité de se déplacer pour des raisons de santé (dans ce cas, la proche aidante ou le proche aidant domicilié à la même adresse peut également voter par la poste);
- Celles qui sont en isolement en raison d’une recommandation ou d’une ordonnance des autorités de santé publique (ces personnes pourront s’inscrire du 17 au 27 octobre).
Plus de 450 municipalités offrent également la possibilité de voter par la poste aux électrices et électeurs âgés de 70 ans ou plus le 7 novembre 2021. La liste de ces municipalités se trouve à l’adresse www.electionsmunicipales.quebec/70.
Toute personne admissible au vote par la poste peut aussi, au besoin, faire une demande d’inscription ou de modification à son inscription à la liste électorale par écrit auprès de la présidente ou du président d’élection de sa municipalité.
Les électrices et les électeurs non domiciliés
Lors d’élections municipales, certaines personnes ont le droit de voter même si leur domicile n’est pas situé dans la municipalité : celles qui sont propriétaires d’un immeuble (chalet, immeuble à logements, etc.) ou qui occupent un établissement d’entreprise depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l’année des élections générales.
À l’occasion des élections de 2021, près de 325 municipalités offrent le vote par la poste à ces électrices et électeurs, qui doivent faire une demande d’inscription par écrit auprès de la présidente ou du président d’élection. La liste de ces municipalités est accessible à l’adresse www.electionsmunicipales.quebec/liste. Même si une municipalité n’offre pas cette option de vote, un électeur non domicilié dans la municipalité pourra demander de voter par la poste, du 17 au 27 octobre, s’il se trouve en isolement en raison d’une recommandation ou d’une ordonnance des autorités de santé publique.
Comment l’intégrité du vote par la poste est-elle préservée?
Le processus d’inscription obligatoire au vote par la poste permet d’abord de vérifier si la personne qui fait une demande de vote par la poste est bien inscrite sur la liste électorale. Si c’est le cas, elle reçoit son matériel de vote à l’adresse de son domicile, c’est-à-dire celle qui est inscrite sur la liste électorale. Ce matériel est composé :
- D’un bulletin de vote pour chaque poste pour lequel l’électrice ou l’électeur peut voter avec le nom des personnes candidates (les bulletins comportent les initiales de la présidente ou du président d’élection afin d’en assurer l’intégrité);
- D’une enveloppe pour insérer les bulletins de vote remplis;
- D’une enveloppe de retour;
- D’un formulaire de déclaration de l’électeur;
- D’instructions pour voter.
Les deux enveloppes fournies assurent le secret du vote. L’électrice ou l’électeur doit insérer ses bulletins de vote remplis dans une première enveloppe et la cacheter. Il doit ensuite placer cette enveloppe dans une enveloppe de retour, avec une photocopie d’une pièce d’identité et le formulaire de déclaration de l’électeur rempli et signé. Le personnel électoral vérifiera l’identité de la personne à l’aide de la photocopie de sa pièce d’identité et de son formulaire. Puis, il déposera l’enveloppe contenant les bulletins de vote dans une urne scellée. Cette enveloppe sera ouverte le soir des élections, lors du dépouillement de l’ensemble des votes par anticipation.
Afin d’éviter qu’un électeur vote deux fois, le personnel électoral ne traite aucune enveloppe de retour des votes postaux au cours des jours de vote en personne. Ainsi, si une personne vote dans un lieu de vote alors qu’elle a déjà envoyé des bulletins de vote par la poste, son nom sera marqué sur la liste électorale; le personnel électoral qui traite les votes postaux rejettera donc l’enveloppe contenant ses bulletins de vote postaux. De la même façon, lorsque le vote postal d’une personne sera traité, la liste électorale indiquera qu’elle a voté; elle ne pourra donc plus voter dans un lieu de vote.
L’électrice ou l’électeur doit retourner ses bulletins de vote et les autres documents demandés au bureau de la présidente ou du président d’élection, par la poste ou en personne, au plus tard le vendredi 5 novembre à 16 h 30.
Les électrices et les électeurs qui demeurent dans une résidence pour personnes âgées, dans un hôpital, dans un centre de réadaptation ou dans un CHSLD n’ont pas à fournir de copie d’une pièce d’identité s’ils confirment leur identité à l’aide du formulaire joint au matériel de vote.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
