Dès le 17 septembre, début de la période des élections générales municipales, certaines interventions dans le débat électoral seront interdites dans les municipalités de 5 000 habitants ou plus. La loi prévoit en effet que toute dépense effectuée pour intervenir de façon partisane ou pour offrir une visibilité à un parti ou à une personne candidate doit être autorisée et payée par l’agente officielle ou l’agent officiel de ces derniers, puisqu’il s’agit de dépenses électorales. C’est une question d’équité : toutes les personnes candidates à un même poste ont une même limite de dépenses électorales à respecter afin de disposer d’un budget similaire pour promouvoir leur candidature. Ainsi, si une entreprise ou un citoyen fait une dépense pour favoriser ou défavoriser la candidature d’une personne, par exemple, il porte atteinte à l’équité recherchée.
Élections Québec invite donc la population et les groupes d’intérêts à la prudence : au cours de la période électorale, les interventions partisanes qui engendrent des coûts sont interdites. Même le fait de dépenser pour accorder une visibilité équitable à l’ensemble des personnes candidates constitue une dépense électorale, ce qui est réservé aux agents officiels.
Quelques exemples d’interventions illégales en période électorale
- Une citoyenne ne peut pas imprimer à ses frais des affiches visant à faire la promotion d’une candidate dans son milieu de travail ou dans tout autre lieu public.
- Un groupe de pression ne peut pas payer pour la diffusion d’une publicité sur Facebook qui vise à promouvoir une mesure préconisée par un parti.
- Une entreprise ne peut pas acheter une publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par un candidat.
- Une association ne peut pas créer un site Web afin d’appuyer un candidat ou un parti, puisque la création et la maintenance de ce site Web ont un coût.
Pour être conformes à la loi, toutes ces dépenses doivent être payées et autorisées par l’agent officiel d’un parti politique, d’une candidate indépendante ou d’un candidat indépendant.
Le statut d’intervenant particulier
Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe composé majoritairement d’électeurs qui entend effectuer des dépenses au cours d’une période électorale pour :
- faire connaître son opinion sur un sujet d’intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion;
- prôner l’abstention ou l’annulation du vote.
Cet intervenant particulier peut engager des dépenses publicitaires pour un maximum de 300 $, à même ses propres biens, afin de faire connaître un message non partisan qu’il entend promouvoir durant la période électorale. Cependant, la loi lui interdit de faire ou d’engager des dépenses en commun avec qui que ce soit, par exemple avec un autre intervenant particulier, un parti politique ou une personne candidate.
Pour obtenir ce statut d’intervenant particulier, l’électeur ou le représentant du groupe doit préalablement obtenir une autorisation du président d’élection de sa municipalité. En vue des élections du 7 novembre prochain, la demande d’autorisation doit être présentée au plus tard le 18 octobre.
Pour en savoir plus
- La page Web Intervenir dans le débat électoral fournit plus d’information sur l’intervention des tiers en période électorale.
- Les électrices et les électeurs peuvent en apprendre plus sur le processus électoral municipal en consultant le site Web electionsmunicipales.quebec.
- La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités constitue le cadre de référence en matière électorale au palier municipal.
À propos d’Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec soutient les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises.
