En vue du déclenchement, le 22 septembre prochain, de la période électorale municipale au Québec, nous avons commencé à offrir des séances de formation aux présidentes et présidents d’élection des 1 105 municipalités et des 16 municipalités régionales de comté (MRC) qui tiendront des élections. Nos spécialistes en financement politique offrent également, depuis quelques semaines, une formation aux trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des 16 MRC en élections le 5 novembre prochain.
Responsabilité des municipalités
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM) prévoit que chacune des municipalités du Québec a la responsabilité d’organiser ses élections. Toutefois, depuis 30 ans, les principaux intervenants des élections municipales peuvent bénéficier de notre soutien, que ce soit pour l’organisation comme telle du scrutin, l’application des règles sur le financement des partis politiques municipaux et des candidates et candidats indépendants ou le contrôle des dépenses électorales.
Formation des présidentes et présidents d’élection
Depuis le 14 août dernier et jusqu’au 14 septembre, 44 séances de formation ont été ou seront offertes, dans 35 municipalités québécoises, aux présidentes et présidents d’élection des municipalités qui sont responsables de l’organisation d’un scrutin. La Loi prévoit que c’est le greffier ou le secrétaire-trésorier de la Municipalité qui joue ce rôle.
La réception des candidatures, la confection de la liste électorale et la révision de celle-ci, la formation du personnel électoral, l’information aux électrices et aux électeurs, ainsi que les mécanismes de votation sont quelques-uns des sujets qui sont abordés lors des formations.
Formation des trésorières et des trésoriers
Entre juin et septembre, neuf séances de formation se sont tenues ou se tiendront, et ce, à l’intention des trésorières et trésoriers des municipalités de 5 000 habitants ou plus et des MRC qui éliront leur préfète ou préfet au suffrage universel.
Les trésorières et les trésoriers sont en relation étroite avec les représentants et agents officiels des partis politiques ou des candidats indépendants autorisés aux élections. Ils reçoivent notamment les rapports de dépenses électorales des partis et des candidats et font les remboursements prévus par la Loi, une fois les élections terminées. La formation donnée aux trésorières et aux trésoriers favorise une bonne application des différentes procédures légales ou administratives relatives aux aspects financiers d’une campagne électorale municipale.
Nouvelles règles de financement politique
Rappelons que de nouvelles règles de financement politique municipal s’appliquent à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale, en juin 2016, du projet de loi no 83, dont voici les principales mesures :
- La contribution maximale qu’un électeur peut verser au bénéfice d’un parti ou d’une personne candidate est maintenant de 100 $.
- Le versement d’une contribution additionnelle de 100 $ est permis lors d’une élection générale ou partielle.
- Toute contribution de plus de 50 $ doit être faite par chèque ou carte de crédit.
- Il est possible de réclamer aux partis politiques et aux candidats indépendants autorisés le remboursement d’une contribution non conforme au regard de la preuve détenue par le DGEQ, sans égard à la date de versement de la contribution.
- Ces réclamations sont rendues publiques sur notre site Web .
Pour plus d’information sur les scrutins municipaux, veuillez consulter notre site Web.
