Les principes fondamentaux
Il y a cinq principes à la base d’un vote démocratique. Ils se trouvent dans l’esprit des lois électorales québécoises et dans l’ensemble des procédures électorales. Ils constituent des normes internationales. Ces principes s’appliquent également au vote par Internet.
- L’accessibilité
Un système électoral accessible est équitable et à la portée de l’ensemble des électrices et des électeurs. Le droit de vote s’exerce dans des conditions semblables, sans discrimination. Toute électrice, tout électeur peut l’exercer de manière autonome.
- Le libre exercice du droit de vote
L’électrice ou l’électeur exerce son vote sans influence et sans contrainte, en toute liberté et indépendance d’esprit, selon ses convictions, ses opinions et sa volonté.
- Le secret du vote
Le vote exprimé est anonyme. Il ne peut pas être associé à l’électrice ou à l’électeur.
- L’intégrité du processus et des résultats
Les résultats du vote reflètent fidèlement la volonté exprimée par les électrices et les électeurs. Chaque électeur dispose uniquement du nombre de votes que la loi lui confère. L’identité de l’électeur est vérifiée. Son vote ne peut pas être modifié.
- La transparence du processus
Les électrices, les électeurs et les autres parties prenantes du processus électoral peuvent contrôler l’intégrité de chaque étape de l’exercice du vote. Ils sont en mesure de comprendre le déroulement du processus électoral. Ils peuvent s’assurer que des mécanismes de vérification efficaces sont en place.
Projet pilote
Élections Québec a mis sur pied un projet pilote de vote par Internet pour les élections générales municipales de 2025.En octobre 2023, nous avons lancé un appel d’offres visant à acquérir une solution de vote par Internet. Toutefois, aucun des trois fournisseurs ayant soumissionné n’a été en mesure de répondre à nos besoins. Nous avons donc annulé cet appel d’offres de même que le projet pilote.
Ce projet devait permettre à des électrices et des électeurs de 21 municipalités du Québec de tester cette modalité de vote.
La sécurité du vote par Internet était au cœur de ce projet : nous avions prévu de nombreuses mesures pour nous assurer que la solution de vote par Internet utilisée soit sécuritaire, accessible et fiable.
Grandes lignes du projet
Le projet pilote reposait sur quatre grandes lignes directrices.
- Une administration centralisée
Chaque municipalité demeurait responsable de ses élections. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulement de la démarche et de coordonner les efforts, Élections Québec était responsable du choix du fournisseur de vote par Internet ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme. La solution numérique retenue devait répondre à de nombreuses exigences en matière de sécurité et d’accessibilité.
- Une modalité additionnelle
Les électrices et les électeurs qui auraient pu voter par Internet auraient également eu accès à toutes les autres modalités de vote. Ils auraient donc pu choisir de voter par Internet ou en personne.
- Six jours de vote supplémentaires
Le vote par Internet aurait été offert sur deux périodes de vote de trois jours. Pendant ces périodes, il aurait été offert en continu, 24 h sur 24. Il n’aurait pas été disponible lors des jours de vote par anticipation ni le jour de l’élection.
- Un électorat limité
Le vote par Internet aurait été offert dans certains districts ou arrondissements de 21 municipalités de 20 000 habitants et plus. Environ 300 000 électrices et électeurs auraient eu accès à cette modalité de vote.
Étude en contexte québécois
Pour en savoir davantage sur le vote par Internet, vous pouvez consulter l’étude (PDF) que nous avons publiée à ce sujet en juin 2020. Nous y examinons les expériences de vote menées au Canada et ailleurs dans le monde. Nous y dévoilons aussi le résultat des consultations que nous avons menées en 2019, notamment auprès de la population québécoise. Vous pouvez également consulter le sommaire (PDF) de l’étude.
Documents disponibles
Documents liés au projet pilote de vote par Internet
- Actualité Web du 11 avril 2024
- Communiqué de presse du 11 avril 2024
- Actualité Web du 24 janvier 2024
- Communiqué de presse du 24 janvier 2024
- Actualité Web du 16 octobre 2023
- Avis d’appel d’offres
- Actualité Web du 13 juin 2023
- Communiqué de presse du 13 juin 2023
- Avis d’appel d’intérêt
- Actualité Web du 15 novembre 2022
Documents liés à l’étude de 2020
- Vote par Internet – Étude en contexte québécois (PDF)
- Sommaire (PDF)
- Actualité diffusée sur notre site Web
- Communiqué de presse
Documents liés à la consultation réalisée à l’automne 2019
Documents reçus dans le cadre de la consultation de 2019
- Arteau, Olivier – Mémoire (PDF)
- Essex, Aleksander, Nicholas Akinyokun et Anthony Cardillo – Article scientifique (PDF – en anglais seulement)
- Gagnon, Clément – Mémoire (PDF)
- Jamin, Régis – Mémoire (PDF)
- Miron, Marc-André – Mémoire (PDF)
- MRC de Témiscamingue – Résolution (PDF)
- Nuvoola – Commentaire (PDF)
- Parti Québécois – Mémoire (PDF)
- Regroupement des aveugles et amblyopes du Québec – Mémoire (PDF)
- Rodeus Technologies – Mémoire (PDF)
- Simple Vote – Mémoire (PDF)