Table citoyenne

Membres

Un poste est présentement vacant.

La Table citoyenne en bref

• Comité consultatif créé en 2017 ayant deux mandats à son actif
• Douze membres provenant de divers horizons et de différentes régions, aussi représentatifs que possible de la société québécoise
• Discussions, réflexions et échanges constructifs et respectueux
• De deux à trois rencontres par année dans nos bureaux, à Québec
• Mandat de deux ans renouvelable une fois

Une première rencontre avec les nouveaux membres du mandat 2023-2025 de la Table citoyenne est prévue le 16 juin 2023.

Notre engagement

Nous nous engageons à prendre en considération les avis fournis par la Table. Nous les diffusons sur notre site Web dans des comptes rendus assurant l’anonymat des membres. De plus, chaque année, nous rendons compte des travaux de la Table citoyenne dans notre rapport annuel de gestion, que nous déposons à l’Assemblée nationale du Québec.

Conditions d’admission

Pour être membre de la Table citoyenne, une personne doit :

• Avoir au moins 16 ans
• Posséder la citoyenneté canadienne
• Avoir son domicile au Québec depuis plus de six mois
• Être en mesure de lire et de parler en français
• Ne pas avoir été reconnue coupable d’une infraction aux lois électorales
• Au cours des cinq dernières années, ne pas avoir :
  • fait partie du personnel rémunéré d’un parti politique ou d’une personne élue (au fédéral, au provincial ou au municipal)
  • occupé un poste ou exercé une fonction au sein d’un parti politique (fédéral, provincial ou municipal) à la suite d’une nomination (une personne qui a été membre bénévole d’un exécutif ou d’une association locale de circonscription sans avoir fait l’objet d’une nomination est admissible)
• Au moment de poser sa candidature, ne pas être :
  • élue sur le territoire québécois
  • membre du personnel d’Élections Québec en vertu de la Loi sur la fonction publique
  • membre du personnel temporaire d’Élections Québec en vertu de l’article 497 de la Loi électorale
  • directrice ou directeur du scrutin ni directrice adjointe ou directeur adjoint du scrutin (les autres membres du personnel électoral temporaire sont admissibles)
  • membre de la Commission de la représentation électorale, de la Commission permanente de révision ou du Comité consultatif des partis politiques, incluant les comités techniques

Adhésion à un parti politique

Une personne peut être membre d’un parti politique (fédéral, provincial ou municipal) au moment de soumettre sa candidature. Toutefois, lorsqu’elle devient membre de la Table citoyenne, elle doit annuler son adhésion à tout parti pour la durée de son mandat.

Critères d’évaluation des candidatures

Les membres de la Table citoyenne sont choisis en fonction de :  

• Leur intérêt et leur motivation à contribuer à faire vivre la démocratie
• Leur capacité à travailler en équipe
• Leur ouverture d’esprit
• Leur aptitude à faire preuve de respect envers les autres et envers l’institution
• Leur disponibilité à assister aux rencontres à Québec

Lors de l’évaluation des candidatures, nous favorisons, autant que faire se peut :

• La diversité de l’identité de genre, en visant la parité femmes-hommes et la participation de personnes non binaires
• La représentation de tous les groupes d’âge
• La diversité régionale
• La diversité socioprofessionnelle
• La participation de communautés culturelles, ethniques et linguistiques
• La participation de personnes handicapées
• La participation de peuples autochtones
• La complémentarité des candidatures

Fonctionnement

Des membres du personnel d’Élections Québec assurent la coordination des travaux et le secrétariat de la Table citoyenne. Le directeur général des élections est le président d’office de la Table, mais il peut déléguer la responsabilité de conduire les réunions.

La Table citoyenne se réunit au moins deux fois par année. Les rencontres se tiennent généralement les vendredis, dans nos bureaux, à Québec. Le président de la Table détermine le moment des rencontres et l’ordre du jour. Il fait parvenir des dossiers de préparation aux membres.

Tous les membres ont le même droit de parole au sein de la Table. Le président prend les mesures nécessaires pour favoriser la contribution de tous les membres. Les rencontres se tiennent à huis clos, mais leurs comptes rendus sont diffusés en ligne. Ils sont rédigés de manière à assurer l’anonymat des propos. Élections Québec dresse un bilan des travaux de la Table citoyenne dans son rapport annuel de gestion.

Les membres reçoivent une indemnité quotidienne pour leur participation aux rencontres. Leurs frais de déplacement leur sont remboursés.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les règles de fonctionnement complètes de la Table citoyenne.

Code de conduite

Le code de conduite de la Table citoyenne prévoit que les membres travaillent dans un esprit de collaboration, d’ouverture et de respect, afin que chacun puisse s’exprimer librement.

Les membres font preuve de neutralité politique dans l’exercice de leur fonction et ils agissent à titre personnel, indépendamment de tout parti politique ou groupe d’intérêt particulier. Les membres donnent leur opinion dans un souci d’équité pour l’ensemble des électrices et des électeurs québécois. Pendant leur mandat, les membres n’adhèrent à aucun parti politique. Ils doivent également respecter certaines règles liées à la confidentialité et à la prise de parole dans l’espace public. Enfin, ils sont tenus de déclarer tout conflit d’intérêts potentiel ou apparent.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le code de conduite des membres de la Table citoyenne.

Comptes rendus des rencontres

Troisième mandat : de 2023 à 2025

• Rencontre du 12 avril 2024
• Rencontre du 24 novembre 2023
• Rencontre du 16 juin 2023

Deuxième mandat : de 2019 à 2021

• Rencontre du 19 novembre 2021
• Rencontres des 28 mai et 4 juin 2021
• Rencontres des 12 et 19 mars 2021
• Rencontre du 13 novembre 2020
• Rencontre du 30 octobre 2020

Premier mandat : de 2017 à 2019

• Rencontre du 11 octobre 2019
• Rencontre du 15 mars 2019
• Rencontre du 16 novembre 2018
• Rencontre du 8 juin 2018
• Rencontre du 9 février 2018
• Rencontre du 10 novembre 2017

Bilans

• Bilan du mandat 2019-2021 (PDF)
• Bilan du mandat 2017-2019 (PDF)