Compte rendu de la rencontre du 16 juin 2023 de la Table citoyenne

En résumé

Le 16 juin 2023 marquait le début du troisième mandat de la Table citoyenne. La composition de la Table a été renouvelée; elle compte maintenant 11 nouveaux membres, qui ont été recrutés à la suite d’un appel de candidatures lancé en janvier 2023 qui s’est conclu en avril dernier. Les objectifs de cette rencontre étaient notamment de faire connaissance, d’établir un climat de travail collaboratif, de définir les bases des travaux pour les deux prochaines années, de présenter Élections Québec aux membres et de leur expliquer le rôle qu’ils joueront à titre de membres de la Table citoyenne. Cette rencontre a aussi permis de présenter les thèmes qui seront abordés durant la première année du mandat de la Table. Certains de ces thèmes seront liés au rapport de consultation qui sera rendu public en vue de proposer une vision actualisée de la Loi électorale ainsi qu’au processus de révision de la carte électorale.

Présences

Membres de la Table citoyenne

• Constance Bélanger
• Kevin Contant-Holowatyj
• Claude Courchesne
• Dominic Cyr
• Gerry Desmeules
• Soraya Elbekkali
• Jérôme Gingras (en virtuel)
• Stéphanie Leduc
• Samuel Morin
• Victoria Sargarovschii
• Neema Sebukozo

Membres du personnel d’Élections Québec

• Jean-François Blanchet, directeur général des élections
• Valérie Bouchard, conseillère à la recherche
• Patrik Gilbert, directeur du Service de la recherche, de la planification et de la coopération internationale
• Guillaume Huet, conseiller en communication
• Orsolya Kizer, coordonnatrice
• Simon Mélançon, animateur
• Mélanie Michaud, conseillère au directeur général des élections

Les personnes suivantes se sont également jointes à un moment de la rencontre :

• Sandrine Charron, responsable des médias sociaux
• Kathia Légaré, conseillère à la recherche et à la veille
• Hugo Leblanc, conseiller en représentation électorale
• Gabriel Sauvé-Lesiège, conseiller en communication et co-porte-parole

Compte rendu

Tenue de 8 h 30 à 16 h 30 au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

L’animateur adresse un mot de bienvenue aux membres et présente les représentantes et représentants d’Élections Québec qui participent à la rencontre. Il précise que la prise de notes permettra de produire un compte rendu qui préservera l’anonymat des échanges. Il présente ensuite les objectifs de la rencontre et le déroulement de la journée.

Tour de table

Afin d’établir les bases d’une dynamique de groupe et de mieux se connaître les uns les autres, les membres sont invités à se présenter et à indiquer brièvement leurs intérêts et leurs attentes quant à leur mandat au sein de la Table.

Mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections souhaite à son tour la bienvenue aux membres. Il rappelle qu’Élections Québec a reçu près de 1200 candidatures dans le cadre de l’invitation lancée pour recruter de nouveaux membres, en janvier. Il souligne également la présence d’un membre ayant participé au deuxième mandat de la Table, qui a choisi de renouveler sa participation pour deux années supplémentaires.

Il rappelle ensuite l’apport qu’ont eu les réflexions des deux premiers mandats de la Table citoyenne sur le travail des équipes d’Élections Québec. Les recommandations et les discussions de la Table sont disponibles au public et sont diffusées auprès du personnel de l’institution.

Le directeur général des élections dresse ensuite un bref survol des avis de la Table citoyenne qui ont pris forme, d’une manière ou d’une autre :

• Introduire un cours d’éducation citoyenne dans le réseau scolaire québécois;
• Améliorer la formation du personnel électoral pour augmenter son niveau de compétence;
• Offrir la possibilité de s’inscrire ou de modifier son inscription à la liste électorale en ligne;
• Permettre aux futurs électeurs et électrices de 16 et 17 ans de travailler durant les élections.

Il présente ensuite brièvement aux membres le projet de consultation portant sur une vision actualisée de la Loi électorale, qui sera abordé plus en détail au cours de la journée. Il rappelle également qu’Élections Québec n’a pas le pouvoir de modifier les lois électorales, puisque seule l’Assemblée nationale a ce privilège. L’institution peut néanmoins formuler des recommandations.

Un autre grand chantier occupera l’institution au cours des prochains mois : la préparation des consultations publiques de la Commission de la représentation électorale, prévues à l’automne. Les membres assisteront à une présentation à ce sujet en fin de journée.

Le directeur général des élections présente ensuite le mandat des membres pour les deux prochaines années :

• Réfléchir au fonctionnement du système électoral québécois et à la façon dont certains aspects du mandat d’Élections Québec sont mis en œuvre;
• Indiquer leurs priorités et leurs aspirations à titre d’électrices et d’électeurs;
• Formuler des recommandations pour aider l’institution à améliorer ses façons de faire;
• Indiquer à Élections Québec les éléments à conserver ou à améliorer et suggérer de nouvelles façons de faire, au besoin.

La diversité des profils des membres constitue une richesse pour les discussions futures de la Table. Élections Québec sera à l’écoute des membres et leur fournira les outils et les informations nécessaires pour mener leurs réflexions, tout en respectant les limites des ressources et du mandat de l’institution.

Le directeur général des élections invite les membres à lui poser des questions et à échanger avec lui.

Retour sur le Guide d’introduction à Élections Québec, bilan des deux derniers mandats de la Table et questions

Les membres ont pris connaissance du Guide d’introduction à Élections Québec avant la rencontre. L’animateur les invite à faire part des apprentissages qu’ils ont faits au sujet de l’institution et de l’organisation des élections. Il les invite aussi à poser des questions aux représentantes et représentants d’Élections Québec.

Les réactions et les sujets abordés sont multiples. Ils portent notamment sur :

• L’étendue du mandat d’Élections Québec, l’ampleur de l’événement des élections générales et le nombre de membres du personnel;
• L’intérêt de diffuser les informations contenues dans le guide au public québécois;
• La richesse des programmes d’éducation à la démocratie;
• Quelques suggestions d’initiatives de communication et d’information au public.

Après la période d’échange, l’animateur rappelle les principaux avis formulés dans le cadre des deux mandats précédents de la Table. Il informe les membres que les bilans et les comptes rendus des quatre années de rencontre sont disponibles sur la page de la Table citoyenne du site Web d’Élections Québec.

Atelier 1 : les règles d’or de la délibération

L’animateur présente les principes de la délibération, qui est le mode d’échange privilégié au sein de la Table citoyenne. La délibération, qui est différente du débat, se base sur la discussion et sur la réflexion commune. L’animateur distingue ensuite deux méthodes de prise de décision : le consensus et le vote. Il suggère que le consensus convient mieux à la délibération, donc aux travaux de la Table, mais il ajoute que le vote peut dénouer des impasses ou faire avancer certaines discussions.

Cette affirmation entraîne une interrogation sur la manière dont la diversité des opinions et des points de vue sera valorisée tout en visant le consensus. Les représentants d’Élections Québec précisent que le consensus n’est pas systématiquement l’objectif. Si les membres expriment plusieurs avis par rapport à des sujets polarisants, par exemple, ces avis seront pris en compte et rapportés dans les comptes rendus des travaux de la Table citoyenne.

L’animatrice ou l’animateur des rencontres a pour mandat d’accompagner et de faciliter les délibérations, sans prendre position ni teinter les discussions. Les membres de la Table peuvent exprimer tous les points de vue, et les animateurs les accompagnent pour faciliter les délibérations.

Dix règles d’or sont proposées aux membres et adoptées à l’unanimité :

• Le temps de parole est réparti le plus équitablement possible;
• Le droit de parole d’autrui est respecté (on ne coupe pas la parole);
• Le droit de parole est demandé;
• Les idées peuvent être critiquées, pas les personnes;
• Les cellulaires sont éteints et conservés dans les sacs pendant les travaux;
• Le bavardage est réfréné;
• Les interventions sont faites dans le but de faire avancer la conversation;
• Les digressions sont recadrées;
• La ponctualité et le respect du temps alloué sont de mise;
• La participation active est requise et les membres sont collectivement responsables de la bonne marche des discussions.

Atelier 2 : tempête d’idées sur les faits marquants des dernières élections

L’animateur invite les membres, à tour de rôle, à faire part des faits qui les ont marqués, ou qui ont marqué leur entourage, lors des élections générales d’octobre 2022. Les membres évoquent plusieurs sujets diversifiés, notamment liés aux thèmes suivants :

• Des modifications au bulletin de vote;
• L’augmentation du vote par anticipation et les défis qui y sont associés;
• L’information disponible pour les électrices et les électeurs, son importance pour effectuer un vote éclairé et la manière dont elle est encadrée actuellement;
• La participation électorale qui reste faible, particulièrement chez les jeunes, et les raisons derrière l’abstention;
• Les différentes modalités de vote et l’efficacité constatée du vote en établissement scolaire;
• Des inquiétudes quant à une baisse de la confiance du public envers le processus électoral et quant au climat général, qui est plus polarisé.

Présentation de la Direction des communications et des affaires publiques et photo de groupe avec le directeur général des élections

Une membre du personnel d’Élections Québec fait une brève présentation portant sur la présence d’Élections Québec sur les médias sociaux. Elle explique que les membres de la Table citoyenne pourraient être invités à participer à des photos ou à des vidéos et elle leur présente des exemples plus concrets. Dans ce contexte, Élections Québec doit obtenir leur autorisation pour l’utilisation de leur image. Un formulaire de consentement sera d’ailleurs soumis aux membres pour signature.

Atelier 3 : constats sur l’information électorale et politique, sur l’engagement citoyen et sur la confiance dans les processus électoraux

Cet atelier comprend deux parties distinctes.

Retour sur le sondage « Idées et croyances sur les élections provinciales »

Ce sondage avait pour objectif de vérifier si les membres de la Table citoyenne ont été exposés à certaines idées et croyances qui ont circulé au cours de la dernière campagne électorale. Les questions du sondage concernaient quatre catégories distinctes :

• Le dépouillement des votes et la diffusion des résultats;
• Le vote;
• La couverture médiatique et le climat social;
• S’informer pour faire un choix éclairé.

D’après les réponses au sondage, les membres connaissent bien certaines parties des processus électoraux. Par exemple, une grande majorité de membres sait que les bulletins de vote sont comptés à la main, dans les bureaux de vote, par les membres du personnel électoral. La quasi-totalité des membres sait également qu’il faut être inscrite ou inscrit sur la liste électorale pour voter et que c’est obligatoire d’utiliser le crayon remis par la scrutatrice ou le scrutateur.

Cependant, les membres connaissent moins certaines particularités des élections provinciales : le fait que l’inscription pour voter lors d’une élection provinciale est indépendante de l’inscription dans le cadre d’une élection municipale ou fédérale; que c’est impossible de s’inscrire sur la liste électorale pour voter le jour même de l’élection; et qu’il n’y a aucune disposition, dans la Loi électorale, qui oblige les médias à offrir une couverture égale à chaque parti politique.

L’ensemble des membres ont des habitudes similaires en matière de vérification de l’information, qui consistent notamment à vérifier une nouvelle information auprès de plusieurs sources et à s’assurer de la validité de ces sources. D’après leurs réponses, ils perçoivent favorablement le travail effectué par les médias lors des dernières élections générales.

Les représentants d’Élections Québec rappellent que les fausses informations liées au processus électoral ne sont pas toujours faciles à repérer. Certaines sont publiées par mégarde et constituent plutôt de la mésinformation, tandis que d’autres sont partagées volontairement pour semer la confusion, ce qui représente de la désinformation. Ils rappellent que pour voter de façon éclairée, les électrices et les électeurs doivent avoir accès à de l’information juste et vérifiable.

Projet de vision actualisée de la Loi électorale

Une représentante d’Élections Québec présente un projet en cours d’élaboration. Étant donné que la Loi électorale n’a pas été revue dans son ensemble au cours des trente dernières années, l’institution souhaite rendre public un rapport de consultation en vue de proposer une vision actualisée de la Loi électorale.

La Table citoyenne constitue un espace idéal pour apporter une perspective citoyenne à ce projet. Dans cette optique, les rencontres de la prochaine année seront consacrées à différents thèmes liés à la Loi électorale. L’accent sera mis sur les questions interpellant directement les citoyennes et les citoyens, afin de dégager des avis qui seraient pris en compte dans les recommandations de l’institution.

Les principaux thèmes envisagés pour alimenter les travaux des deux rencontres de la Table au cours de la prochaine année sont l’engagement citoyen; l’information politique et électorale; ainsi que la confiance envers les élections et les institutions démocratiques.

À la suite de cette présentation, les membres de la Table citoyenne procèdent à un premier exercice de réflexion, qui servira de préambule à ce troisième mandat de la Table ainsi qu’aux rencontres à venir au fil de la prochaine année. Les membres doivent indiquer quels aspects des élections québécoises retiennent leur attention et devraient, selon eux, être examinés. En d’autres mots, si les membres avaient toute la latitude requise pour changer les choses, quels éléments amélioreraient-ils?

Les membres soumettent diverses pistes de changements et de solutions, dont :

• Ajouter du personnel électoral lors du vote par anticipation;
• Remettre l’emphase sur le jour du vote plutôt que sur le vote par anticipation;
• Informatiser les listes électorales;
• Rendre le vote hors circonscription accessible à tous, en tout temps, durant la période de vote;
• Donner plus de visibilité à Élections Québec le soir de l’élection afin, notamment, d’expliquer les tendances et les résultats préliminaires au public, en direct, dans un cadre neutre et indépendant;
• Revoir les limites du financement politique privé et public et rehausser le plafond des contributions;
• Tenir le jour du scrutin la fin de semaine, notamment pour que ce soit plus facile de recruter du personnel;
• Identifier les besoins d’information des électrices et des électeurs;
• Uniformiser certaines dispositions de la Loi électorale avec celles de la loi fédérale pour prévenir la confusion chez les électeurs;
• Aller à la rencontre des gens qui votent moins, viser des clientèles spécifiques, multiplier les initiatives, décentraliser et faire appel à des acteurs locaux;
• Favoriser l’éducation citoyenne en dehors des établissements d’enseignement, en pensant aussi aux personnes moins scolarisées;
• Prévoir une période de vote du vendredi au lundi à la fin de la période électorale;
• Envoyer plus d’information vulgarisée à l’ensemble des électeurs dans la documentation qui leur est fournie, comme le vocabulaire des élections disponible sur le site Web d’Élections Québec;
• Valoriser le travail du personnel électoral à l’aide de capsules vidéos, par exemple;
• Mieux faire connaître le vote itinérant et faciliter l’accès au vote à certaines clientèles spécifiques, comme les personnes âgées, en leur offrant, par exemple, un transport non partisan;
• Encadrer les sondages sur les intentions de vote et les agrégats qui sont réalisés;
• Fournir des moyens d’accès directs pour faciliter les rappels aux électrices et aux électeurs qui souhaitent en recevoir par texto à l’aide d’un code QR, par exemple;
• Envoyer des rappels ou des alertes spécifiques invitant l’électorat à aller voter dans les circonscriptions ayant un faible taux de participation;
• Développer une application qui fournit de l’information neutre sur les circonscriptions électorales, sur les districts électoraux ainsi que sur les personnes candidates et élues;
• Maintenir l’intérêt des électeurs et leur fournir de l’information pertinente entre les périodes électorales;
• Introduire un article dans la Loi électorale obligeant les médias à rappeler aux gens l’importance de voter;
• Instaurer un silence électoral, immédiatement avant le jour du vote, en interdisant les discours partisans pendant une période fixe;
• Encadrer l’heure de l’annonce des premiers résultats, pour éviter une « course » des médias.

Présentation des travaux de la Commission de la représentation électorale et participation des membres aux consultations

Un membre du personnel du Service de la représentation électorale présente la Commission de la représentation électorale, sa mission, le cadre législatif applicable et le processus de révision de la carte électorale provinciale. La Commission se prépare à déposer son rapport préliminaire, à la rentrée. Par la suite, elle tiendra des audiences publiques à l’automne 2023; les membres sont invités à y participer.

Les membres de la Table citoyenne peuvent poser des questions sur le processus de révision, ce qui suscite des échanges leur permettant de se familiariser davantage avec le mandat et les travaux de la Commission avant les consultations citoyennes.

Bilan de la journée et quelques mots sur la suite des travaux

L’animateur dresse un bref bilan de la rencontre. Il précise aux membres qu’ils recevront un questionnaire d’appréciation, à la fin de la journée, qui leur permettra de faire part de leurs impressions, de leurs commentaires et de leurs suggestions d’améliorations possibles.

À la suite de la journée, en prévision de la prochaine rencontre, un compte rendu sera envoyé aux membres afin qu’ils le commentent. La page Web portant sur la Table citoyenne sera mise à jour avec les informations sur les membres et les photos prises durant la journée.

La prochaine rencontre est prévue vers la fin du mois de novembre. Les sujets liés au projet de refonte de la Loi électorale mentionnés dans le dernier atelier, c’est-à-dire l’information électorale et politique, l’engagement citoyen et la confiance dans les processus électoraux, constitueront le fil conducteur des deux prochaines rencontres.