Compte rendu abrégé de la rencontre du 15 mars 2019 de la Table citoyenne

Le mot du directeur général des élections

Le directeur général des élections, M. Pierre Reid, a ouvert la rencontre en disant que le thème des mécanismes de démocratie directe faisait écho à une question qu’il entend régulièrement de la part des jeunes électeurs qu’il rencontre : que sommes-nous, comme électrices et électeurs, entre deux élections? Comme les membres de la Table, il croit que la participation électorale englobe la participation politique et civique.

Il a présenté par la suite les grands chantiers qui occuperont Élections Québec au cours des prochains mois.

M. Reid a également mentionné que la nouvelle planification stratégique 2019-2023 place au cœur des activités d’Élections Québec la participation électorale, le développement de la culture démocratique, la consultation des citoyennes et citoyens et l’amélioration de l’expérience de l’électorat, notamment en ce qui a trait à l’accès au vote, au temps d’attente et à l’information qu’il reçoit.

Quelques suivis concernant les activités d’Élections Québec

Protection des renseignements personnels

M^me Catherine Lagacé, secrétaire générale d’Élections Québec, a mentionné que la consultation des membres de la Table citoyenne sur la question de la protection des renseignements personnels a permis de bonifier le récent rapport publié par Élections Québec, intitulé Partis politiques et protection des renseignements personnels : exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations. Leurs commentaires ont permis à Élections Québec d’adapter certaines sections du rapport afin de faciliter la compréhension des enjeux pour le public.

M^me Lagacé a également rapporté qu’un sondage mené auprès des électrices et des électeurs du Québec a révélé que la grande majorité des répondants privilégient la protection de la vie privée des électeurs par rapport au besoin des partis politiques de communiquer avec eux.

En terminant sur ce sujet, M^me Lagacé a souligné que les recommandations du rapport concordent avec celles que les membres de la Table citoyenne ont émises lors de la précédente rencontre.

Bilans des élections générales de 2018

M^me Lagacé a présenté aux membres les résultats du sondage Évaluation de la satisfaction des citoyens du Québec à la suite des élections générales du 1^er octobre 2018. Elle a mentionné, entre autres, que les résultats démontrent un taux de satisfaction global des électrices et des électeurs de 8/10, un résultat similaire à celui de 7,7/10 octroyé par les membres de la Table lors de la rencontre de novembre 2018.

Elle a terminé en précisant que l’analyse des résultats d’une enquête sur la participation électorale était en cours. Les résultats seront présentés aux membres lors d’une rencontre ultérieure.

Les mécanismes de démocratie directe

Les membres ont souligné qu’ils observent une certaine distance entre les personnes élues et les citoyennes et citoyens. Ils ont reconnu qu’il est impossible de représenter parfaitement les intérêts de toutes et tous, mais ils estiment qu’il est important de réfléchir à des mécanismes de démocratie directe qui permettraient aux élus de mieux entendre les préoccupations de la population qu’ils représentent.

Ces mécanismes, tels que les référendums, la mise à l’agenda ou l’initiative citoyenne, permettraient, selon les membres :

• De nourrir et de bonifier la réflexion des personnes élues;
• D’ouvrir des canaux d’échanges entre élus et citoyens, qui pourraient améliorer la qualité de la prise de décision et de la gouvernance;
• De prendre le pouls de la population tout au long d’un mandat, afin que le gouvernement puisse rectifier le tir au besoin;
• De donner plus d’outils aux citoyennes et citoyens qui souhaitent réagir et s’assurer que le gouvernement respecte ses engagements;
• De bonifier certains projets et d’adapter les décisions gouvernementales en fonction de l’apport des citoyens à la réflexion;
• De contrebalancer le pouvoir exécutif en rétablissant un équilibre entre la volonté de la population et un gouvernement majoritaire fort;
• D’exercer une citoyenneté plus engagée et participative en dehors des partis politiques, les citoyens étant invités à jouer un rôle plus actif dans le débat et dans la prise de décision collective;
• D’améliorer la qualité du dialogue démocratique et de réduire le cynisme de la population à l’égard de la politique.

Les membres de la Table reconnaissent, par ailleurs, que les mécanismes de démocratie directe comportent également certains risques. En effet, ils peuvent: :

• Être utilisés seulement par les citoyennes et citoyens engagés et les acteurs qui ont déjà la possibilité de se faire entendre;
• Favoriser la « tyrannie de la majorité », c’est-à-dire la reconnaissance des besoins et des revendications de groupes majoritaires au détriment de celles de certains groupes minoritaires;
• Nuire à l’efficacité de l’action gouvernementale, si les mécanismes ne sont pas bien conçus ou encadrés.

Les membres ont discuté d’un certain nombre de mécanismes de démocratie directe :

• La révocation, qu’ils considèrent comme pertinente lorsque des élus changent d’affiliation partisane en cours de mandat ou lorsqu’ils adoptent une conduite que les citoyennes et citoyens jugent inappropriée;
• Le veto populaire, qui serait une manière de contrer des mesures impopulaires qu’un gouvernement souhaiterait mettre en place;
• La mise à l’agenda, qui consiste à saisir les parlementaires d’une question ou d’un enjeu important aux yeux de la population. Ce mécanisme est vu comme une manière de créer des mouvements de mobilisation en faveur de certaines idées ou de s’assurer que les personnes élues ne délaissent pas certains enjeux;
• Les référendums, qui suscitent peu d’intérêt de la part des membres, qui s’inquiètent de leur caractère clivant et de leur tendance à trop simplifier des enjeux complexes.

Dans tous les cas, les membres ont insisté sur l’importance de prévoir des mesures d’encadrement pour ces mécanismes afin d’assurer un certain équilibre entre démocratie directe et démocratie représentative.

Les quotas pour favoriser la représentation des femmes

Les quotas de candidatures pour favoriser la représentation des femmes en politique ont suscité des réactions partagées. Si les membres estiment que les avancées réalisées par les femmes en politique sont considérables, certains d’entre eux sont d’avis que l’instauration de quotas et de pénalités financières, en cas de non-respect, est nécessaire. Cette idée serait acceptable uniquement si les quotas étaient temporaires.

La plupart des membres ne recommandent pas l’introduction d’une mesure de quota, mais privilégient des mesures périphériques pour augmenter la représentation des femmes en politique, notamment des programmes de formation, d’accompagnement et de mentorat. Ces membres considèrent que l’instauration de quotas masquerait la culture des partis et risquerait d’ouvrir la porte à l’instauration de quotas pour d’autres groupes.

Qu’ils soient en faveur ou en défaveur des quotas, tous les membres ont recommandé d’encourager les mesures périphériques pour favoriser la participation des femmes en politique, notamment celles permettant de faciliter la conciliation travail-famille des personnes élues.

Les quotas pour favoriser la représentation des minorités

Les membres de la Table citoyenne sont d’avis que les personnes issues de groupes minoritaires doivent être représentées en politique. Cependant, ils jugent que ce serait complexe d’instaurer des quotas pour ces groupes et que ces quotas seraient difficilement applicables. Ils ont plutôt suggéré de mettre sur pied des programmes de mentorat, de réseautage et de formation, en partenariat avec les différentes communautés, afin de favoriser les candidatures de personnes issues de groupes minoritaires.

Les moyens de communiquer avec Élections Québec

Des membres du personnel d’Élections Québec ont présenté les divers moyens que les citoyennes et les citoyens peuvent utiliser pour communiquer avec l’institution. Les membres de la Table citoyenne se sont prononcés sur l’utilité de ces moyens.

Téléphone :

• Continuer d’offrir ce moyen de communication;
• Faire connaître, sur le site Web, le faible temps d’attente moyen pour parler à une préposée ou un préposé.

Courriel :

• Continuer d’offrir ce moyen de communication.

Clavardage :

• Conserver l’outil et le rendre visible à partir de la page d’accueil du site Web.

Texto :

• Élargir le service d’information par texto à l’ensemble des électrices et des électeurs;
• Offrir ce service uniquement en période électorale.

Médias sociaux :

• Continuer d’assurer la présence d’Élections Québec sur ces plateformes;
• Déconseiller d’utiliser ces outils pour communiquer des informations personnelles;
• Investir les plateformes utilisées par les jeunes.

En conclusion, plusieurs membres ont affirmé que les moyens de communication offerts par Élections Québec sont nombreux et que les citoyennes et les citoyens ont tout en main pour trouver l’information nécessaire en période électorale.

Consultation sur divers modèles de bulletins de vote

Les membres de la Table citoyenne ont eu l’occasion de voir des prototypes de bulletins de vote conçus en vue d’une éventuelle réforme du mode de scrutin pour un mode proportionnel mixte compensatoire.

Les membres ont exprimé une nette préférence pour l’utilisation de deux bulletins de vote distincts plutôt qu’un seul. Ils ont également émis le souhait que les noms de toutes les personnes candidates des listes figurent sur le bulletin de vote.

La suite des travaux

La prochaine rencontre, la dernière du présent mandat des membres, se tiendra en octobre 2019. Le directeur général des élections a informé les membres qu’il souhaite renouveler leur mandat pour deux années supplémentaires (2019-2021).