Faire une contribution politique
- Par carte de crédit ou par carte de débit émise par une société de carte de crédit.Utilisez le formulaire en ligne
- Par chèque personnel libellé à l’ordre du directeur général des élections. Indiquez, au bas du chèque, à quel parti ou candidat indépendant la contribution doit être versée. Remettez le chèque à la représentante officielle ou au représentant officiel du parti ou du candidat ou encore à une personne qui a un certificat de sollicitation.
- En argent comptant, seulement s’il s’agit d’une contribution de 50 $ ou moins. Vous pouvez verser une telle contribution au représentant officiel ou à une personne qui a un certificat de sollicitation.
À savoir
- Vous devez être une électrice ou un électeur pour faire une contribution. Il peut s’agir d’un don en argent, d’un service rendu ou d’un bien fourni gratuitement.
- Pour recevoir une contribution, le parti politique ou la personne candidate doit être autorisé.
- La représentante officielle ou le représentant officiel d’un parti politique, d’une instance, d’un candidat indépendant autorisé ou d’un député indépendant autorisé est responsable de la sollicitation. Toute autre personne qui sollicite votre argent doit détenir un certificat de sollicitation. Demandez à voir ce certificat.
- Chaque année, une électrice ou un électeur peut verser un maximum de 100 $ à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés. Deux occasions permettent aux électeurs de verser jusqu’à 100 $ de plus :
- Lors d’élections générales, au cours de l’année où elles ont lieu;
- Lors d’une élection partielle, à partir de la vacance du poste et jusqu’à 30 jours après l’élection, seulement pour les électeurs de la circonscription où se tient l’élection.
- Une fiche de contribution doit vous être remise. Vous devez la signer pour attester que vous faites votre contribution à même vos propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement. Lorsque vous effectuez une contribution à l’aide du formulaire en ligne d’Élections Québec, l’accusé de réception que vous recevez par courriel est votre fiche de contribution.
- Votre nom, votre code postal et la municipalité de votre domicile seront accessibles au public qui utilise le moteur de recherche sur les donateurs.
- L’État verse 2,50 $ à une entité politique pour chaque dollar qu’elle amasse en contributions auprès des électrices et des électeurs. Ce type de financement public s’appelle un revenu d’appariement. Au-delà d’un montant maximal, cependant, l’État ne verse plus d’argent.
Statistiques
Ce rapport présente des statistiques sur le financement politique et dresse le bilan des actions que nous avons posées en la matière au cours de la dernière année.
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