Compte rendu de la rencontre du 7 juillet 2023 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-François Blanchet, directeur général des élections
• Valérie Julien, adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales
• Mélanie Veilleux, conseillère stratégique et adjointe à la directrice des opérations électorale
• Véronic Sophie Massé, directrice au Service des scrutins provinciaux
• Benoit Côté, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Jean Fournier, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Zachary Louder, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Mélanie Michaud, conseillère stratégique du directeur général des élections
• Marie-Claude Boulanger, adjointe administrative à la Direction des opérations électorales

Personnes accompagnatrices

Deux interprètes en langue des signes

• Michèle Chabot
• Simon Charron

Mot de bienvenue et présentation des du personnel d’élections Québec et des membres du comité accessibilité

L’animatrice souhaite la bienvenue aux participantes et participants et les informe du décès, en janvier 2023, d’une membre du Comité accessibilité, madame Rachel Germain, à l’âge de 45 ans. Elle indique que les autres membres du comité, qui sont absents, se sont réunis le 16 juin dernier, étant donné la difficulté de réunir tout le monde en même temps. Les membres présents aujourd’hui recevront le compte rendu de la rencontre précédente. La présente rencontre vise à faire un retour sur les élections générales provinciales du 3 octobre 2022.

Le directeur général des élections, monsieur Jean-François Blanchet, souhaite la bienvenue aux participantes et participants et mentionne que c’est avec plaisir qu’il participe à cette rencontre. Il rappelle que la dernière rencontre du comité date du 18 novembre 2021, et qu’elle concernait les élections municipales qui venaient de se terminer. Il était alors directeur des opérations électorales. Il indique qu’il est maintenant directeur général des élections, et qu’il assiste à cette rencontre à ce titre. Il va continuer à suivre le comité et mentionne que l’accessibilité est un principe auquel il croit. Il évoque la tristesse qu’il a ressentie en apprenant le décès de madame Germain et il a de bons mots pour elle. Il souhaite entendre les membres au sujet des élections générales provinciales d’octobre 2022.

L’adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales, madame Valérie Julien, se présente en tant que nouvelle directrice des opérations électorales. Elle est enchantée de faire la connaissance des membres et désireuse d’entendre l’expérience qu’ils ont vécue lors de la dernière élection générale.

Les membres du comité et le personnel d’Élections Québec se présentent à leur tour.

Retour sur les élections générales provinciales du 3 octobre 2022

Avant la tenue de la rencontre, les membres du comité ont été invités à remplir un guide d’observation concernant leur expérience en tant qu’électrice ou électeur, lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. L’animatrice a invité les membres à faire un retour sur les questions du guide et à partager d’autres commentaires s’ils le désiraient. De façon générale, les membres sont satisfaits du déroulement des élections, mais ils ont fait part de certaines problématiques et d’éléments à améliorer.

Un membre mentionne qu’il voit une belle amélioration, mais qu’il y a encore des obstacles, selon l’endroit d’où vient l’électrice ou l’électeur, et selon la clientèle qui est desservie. Il parle d’un événement qui avait eu lieu en septembre 2022. Six représentants des partis politiques avaient été invités à parler d’élections dans le cadre d’un article publié dans le journal Voir Dire.

Grande présence en ligne de participantes et participants.

Un autre membre, qui fait partie du Comité accessibilité depuis le début, trouve que le comité est très proactif, qu’il a fait de belles avancées et qu’il y a une réelle prise en compte des besoins de toutes et tous. Il a du plaisir à participer au comité.

Au sujet de la carte d’électeur, les membres indiquent qu’ils l’ont bien reçue par la poste. Un membre mentionne que des gens lui ont rapporté que ce document devrait être agrandi, que l’écriture est trop petite. Il ajoute qu’il est possible d’avoir des informations sur le site Internet d’Élections Québec. Un autre membre explique que les informations de la carte ont dû lui être lues, car il est aveugle. Il informe qu’Élections Canada travaille à l’élaboration d’une carte d’électeur électronique, et que cela pourrait être une option intéressante pour le Québec. Il a répondu à un sondage à ce sujet, mais il n’a pas plus d’informations pour le moment. Les participants d’Élections Québec trouvent l’idée intéressante et ils vont s’informer à cet effet.

Les membres ont ensuite été invités à partager leurs observations sur les lieux de vote. Un membre dit qu’il essaie de faire la différence entre les dernières élections provinciales et fédérales. Il mentionne qu’au provincial, c’était mieux en 2022 qu’en 2018. L’affichage était plus clair et les dessins ont été appréciés. Le point négatif, c’est que les flèches indiquant les directions étaient trop petites. Il ajoute qu’une employée sur place l’a accompagné. Les explications qu’il a reçues étaient adéquates et le processus de vote, facile. Il n’y a pas eu d’obstacle par rapport à sa surdité. Il signale que d’autres personnes sourdes lui ont dit que leur expérience a également été favorable.

Un autre membre, qui est aveugle, mentionne qu’il était accompagné par quelqu’un et qu’il a demandé à cette personne si les informations étaient bien signalées. La réponse a été positive. De plus, il a été bien soutenu dans son exercice de votation. Il a remarqué qu’en 2022, il y avait une meilleure sensibilisation du personnel et que ça s’est bien déroulé pour lui. Cependant, il ajoute que des personnes ont eu des problèmes avec le transport adapté pour se rendre sur les lieux de vote.

Un membre trouve que la publicité d’Élections Québec était adéquate pour donner les informations sur le processus de vote. De son côté, le membre représentant la communauté des personnes sourdes considère qu’Élections Québec devrait faire plus de publicité, donner plus d’informations aux personnes sourdes, et faire plus de promotion pour motiver cette clientèle à voter.

Ce même membre remarque qu’il y avait un manque d’accès aux informations sur les partis politiques afin de faire un vote éclairé. Il signale que plusieurs personnes ne sont pas allées voter, car elles n’ont pas reçu les informations nécessaires. Il ajoute que chez les personnes sourdes, le taux de participation est très faible. Ces gens ne comprennent pas la politique, car les informations sur les candidates et candidats et sur les programmes des divers partis politiques ne sont pas communiquées adéquatement aux personnes sourdes. Selon lui, c’est malheureux, car les gens qui n’ont pas accès aux informations ne savent pas pour qui voter, et ainsi ne voient pas l’intérêt d’exercer leur droit de vote.

Ce membre se questionne à savoir si c’est Élections Québec qui est en faute, ou si ce sont plutôt les partis politiques. L’autre membre trouve également que les partis politiques ne font pas d’effort pour rendre leur plateforme accessible, et pour expliquer leur programme aux électrices et électeurs qui ont des limitations pour accéder aux informations disponibles.

Un participant d’Élections Québec mentionne qu’il y a un outil qui s’appelle Boussole électorale accessible sur Internet. Un membre lui répond que la boussole n’est pas traduite pour les personnes qui ont des besoins spéciaux, et donne en exemple les personnes sourdes et les personnes non francophones.

Une participante d’Élections Québec mentionne que l’institution aimerait créer une vitrine afin de mieux informer les électrices et les électeurs sur les partis politiques, mais qu’Élections Québec n’a pas pour mission de renseigner la population sur les différents partis politiques et leurs programmes, pour le moment. L’organisation s’occupe plutôt de faire la promotion de l’exercice du droit de vote pour les citoyennes et citoyens. Elle soutient que l’idée de faire plus de promotion pour les clientèles ayant des difficultés ou des limitations, y compris pour les personnes sourdes, est une très bonne idée.

Une autre participante indique qu’Élections Québec produit lors des élections un guide qui donne toutes les informations pertinentes pour exercer son droit de vote en langue des signes. Ce guide est publié sur le site Web dans un effort visant à joindre le plus d’électrices et d’électeurs possible. Un membre se souvient de ce guide, mais considère qu’il faut faire plus de promotion pour la communauté sourde, par exemple en publiant une vidéo promotionnelle sur l’importance de voter le jour de l’élection. Les personnes sourdes devraient se sentir interpellées.

Un membre donne en exemple les États-Unis, où il a remarqué que le jour des élections, on donnait un médaillon (macaron, autocollant, ou autre) aux personnes qui sont allées voter. En s’affichant ainsi, ces gens peuvent faire un rappel à leur entourage qu’il s’agit d’un jour d’élections. Il pense qu’on pourrait avoir un modèle semblable à celui-là au Québec, dans le but d’encourager les gens à aller voter.

Un membre mentionne que les réseaux de télévision ont une responsabilité, et qu’ils devraient rendre accessibles les informations aux personnes ayant des limitations. Il signale qu’en période électorale, certains doivent faire plus d’efforts que d’autres pour trouver des informations sur les élections, dont les personnes sourdes. Un autre membre trouve que la publicité à la télévision était bien, mais il suggère qu’un entrefilet soit ajouté pour les personnes handicapées ou ayant des limitations, afin de leur indiquer à quels endroits ils peuvent se renseigner au sujet des élections.

Le membre représentant les personnes ayant une déficience visuelle explique que pour l’ensemble des gens ça s’est bien passé lors des élections et que c’était satisfaisant. Les gabarits en braille étaient disponibles sur place, ce qui était bien. Sauf exception, il n’y a pas eu de problème avec le personnel électoral, mais certaines électrices et certains électeurs ne se sont pas sentis bien compris dans leur particularité visuelle. Il ajoute que l’utilisation du braille est en perte de vitesse et que les chiffres qui sont en relief sur les documents de votation demandent de la manipulation. Il croit que l’outil pourrait être décrit à l’électrice ou l’électeur par un membre du personnel électoral afin d’en faciliter la manipulation. Selon lui, les outils d’aide informatique sont une bonne solution pour plusieurs, mais ils ne sont pas toujours utiles, surtout pour les personnes non voyantes plus âgées qui connaissent moins l’informatique.

Un participant d’Élections Québec indique qu’il faudrait mieux former le personnel électoral sur l’utilisation des gabarits en braille. Un membre affirme qu’il faut continuer à faire de la sensibilisation auprès du personnel concernant les particularités des électrices et des électeurs.

Une participante mentionne qu’Élections Québec va éventuellement mettre en place un projet pilote de vote par Internet lors des élections municipales de 2025, et un membre a soutenu qu’il était prêt à l’essayer.

Enjeux rencontrés lors des dernières élections et travaux en cours pour 2026

Deux participants d’Élections Québec ont présenté et commenté un document PowerPoint concernant les normes d’accessibilité et les résultats des efforts d’Élections Québec pour améliorer l’accès aux personnes handicapées, en comparaison avec l’élection de 2018.

Tous les bureaux de vote par anticipation, les bureaux des directrices et directeurs du scrutin (principaux et secondaires), ainsi que les endroits où siègent les commissions de révision doivent être accessibles. Tous les efforts possibles et nécessaires doivent être faits afin de rendre le maximum de bureaux de vote accessibles le jour du vote.

Ils donnent des explications sur le manque d’immeubles accessibles disponibles ainsi que sur l’âge et la vétusté de plusieurs immeubles publics. La rareté des bâtiments explique pourquoi Élections Québec a dû assouplir ses critères, qui ne respectent pas le code du bâtiment de façon stricte. Pour mener à bien cet exercice, l’organisme a bénéficié des conseils et de l’expertise des professionnels de la firme Société Logique.

Les membres d’Élections Québec présentent ensuite le sujet de la gestion des plaintes relatives à l’accessibilité. Ils signalent que 19 plaintes en lien avec la signalisation (concernant notamment des affiches pas assez voyantes) ont été reçues; 14 en lien avec l’aménagement des lieux, dont 8 pour des installations mal adaptées ou absentes; et 6 pour manque ou absence de chaises sur le lieu de vote. Les plaintes en lien avec la communication sont au nombre de 8.

Un participant d’Élections Québec explique que le personnel électoral n’est pas assez informé des besoins particuliers. Selon lui, malgré la sensibilisation faite auprès des directrices et directeurs du scrutin, celle-ci n’est pas toujours étendue jusqu’au personnel sur le terrain. Des efforts supplémentaires devront être consentis pour nous assurer que le message passe auprès de tout le personnel.

Il donne l’exemple d’un lève-personne dispendieux qui a été installé, mais qui ne fonctionnait pas, car il y avait un problème dans l’installation. L’appareil était donc inutilisable. D’autres problématiques ont été données en exemple. Une électrice, qui a mentionné que la signalisation n’était pas claire à son lieu de vote, a dû fournir un gros effort physique pour y monter, pour finalement se faire dire qu’il y avait un autre accès. Le manque de chaises pour que les personnes ayant des limitations physiques puissent prendre une pause, et l’absence de fauteuil roulant en cas de besoin font aussi partie des problématiques observées. Finalement, certaines rampes avaient une pente trop abrupte.

Le sujet suivant de la présentation concerne les ateliers de consultation ayant eu lieu dans le cadre d’Horizon 2026. Il s’agit de rencontres-échanges entre des assistants à l’accessibilité, des directrices et directeurs du scrutin et leurs adjointes et adjoints.  

Les principaux points soulevés et les recommandations sont les suivants :

• Planifier et lancer les activités d’analyse de l’accessibilité au moins 16 mois avant le prochain décret;
• Préciser davantage les critères d’accessibilité (ascenseurs, allées, etc.);
• Opter pour des outils mieux adaptés au travail d’analyse de l’accessibilité;
• Récupérer l’ensemble des informations ayant été colligées lors de la dernière élection;
• Informatiser davantage l’ensemble du processus d’analyse;
• Explorer la possibilité de coopérer avec les autres paliers électoraux;
• Inclure les personnes ayant des handicaps dans le processus d’analyse;
• Consulter davantage les électrices et électeurs concernés par les mesures d’accessibilité.

Un participant d’Élections Québec affirme qu’il faudrait unir les efforts et les budgets des différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Il remarque cependant que la difficulté dans l’union des paliers, c’est le niveau d’exigences qui diffère pour les critères d’accessibilité.

Un membre se dit satisfait des points soulevés dans la présentation et trouve qu’il est bien d’inclure les personnes handicapées dans le processus d’amélioration à l’accessibilité. L’autre membre est d’accord avec ce point et il ajoute que c’est une bonne avenue, que ça vaut la peine d’inclure les personnes ayant des limitations.

Le directeur général des élections présente le mot de la fin, et profite de l’occasion pour indiquer à un membre qu’il sait que ce dernier a souvent demandé que les messages des partis politiques soient traduits pour les personnes sourdes. Il mentionne que nous sommes en retard au Québec dans ce domaine et qu’il y a du travail à faire, mais que ça doit venir des partis politiques eux-mêmes. Malheureusement, Élections Québec est limité dans son intervention, car cela n’appartient pas à l’organisme de gérer les partis politiques. Il remercie les membres et ajoute qu’il a eu du plaisir à les côtoyer et qu’il sera heureux de les revoir s’ils reviennent au sein du comité.

L’adjointe du directeur général des élections et directrice des opérations électorales remercie les participantes et participants et ajoute qu’elle serait heureuse de les retrouver lors d’une prochaine rencontre du comité. Elle leur souhaite un bel été. La réunion prend fin.