Compte rendu de la rencontre du 29 janvier 2021 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Mathilde Barbeau
• Louis Belleau
• Jean-Michel Bernier
• Daniel H. Lanteigne
• Rachel Germain
• Charlotte Jacob-Maguire
• Ninette Lavoie
• Anne Pelletier

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-Thomas Bilodeau-Fortin, conseiller stratégique et adjoint au directeur des opérations électorales
• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Jean-Sébastien Cloutier, conseiller stratégique et adjoint au directeur général des élections (observateur)
• Catherine Houle, coordonnatrice au Service des scrutins provinciaux (observatrice)
• Luc Goulet, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Marielle Gravel, directrice du scrutin de la circonscription de Fabre
• Denis Landry, directeur du scrutin de la circonscription de Labelle
• Michelle Martineau, agente de secrétariat à la Direction des opérations électorales
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

• Deux interprètes en langue des signes

Mots de bienvenue

Le directeur général des élections souhaite la bienvenue aux membres à cette rencontre virtuelle. Il mentionne qu’il aurait aimé tenir une rencontre en personne et qu’il souhaite un retour assez rapide à la normale. Il rappelle l’importance de tenir cette rencontre, en ce début d’année 2021, puisque nous voyons déjà poindre les élections générales provinciales de 2022. Le directeur général des élections ajoute que les rencontres doivent se poursuivre afin de bien préparer ces élections. Il souhaite également que le contexte sanitaire soit plus favorable à la tenue d’élections que celui que nous vivons actuellement.

Il profite de l’occasion pour souhaiter une très bonne année 2021 aux membres et le bien le plus précieux : la santé.

Il termine en souhaitant une belle rencontre aux membres et cède la parole à son adjoint, le directeur des opérations électorales.

Ce dernier souhaite à son tour la bienvenue aux membres et approuve les propos du directeur général des élections : il trouve dommage de ne pouvoir tenir cette rencontre en personne.

Il souligne que les activités préparatoires commenceront en septembre prochain en vue des élections générales de 2022. Il rappelle au Comité que des élections municipales auront lieu l’automne prochain. Il précise que le rôle de la direction des opérations électorales n’est pas le même qu’aux élections provinciales, mais que les travaux effectués dans ce Comité visent à être mis en application aux deux paliers électoraux.

Le directeur des opérations électorales mentionne l’importance de la rencontre d’aujourd’hui afin de déterminer la suite des travaux, après la présentation des outils et de la grille d’accessibilité. Il termine en souhaitant une belle rencontre aux membres.

Par la suite, l’animateur cède la parole aux deux coordonnateurs pour la présentation des travaux sur l’accessibilité.

Historique des travaux et grille d’accessibilité

Les coordonnateurs présentent les travaux effectués par rapport à l’accessibilité lors des élections générales de 2014. Lors de ces élections, l’objectif était que 100 % des lieux de vote soient accessibles. Malheureusement, cet objectif n’a pas été atteint. Plusieurs plaintes ont été déposées quant à l’accessibilité de certains lieux de vote. 

Plusieurs changements ont été mis en place, à la suite des observations de 2014, pour la tenue des élections de 2018. Des assistantes et assistants à l’accessibilité ont notamment aidé les directrices et directeurs du scrutin dans leurs démarches d’accessibilité. La volonté d’Élections Québec, lors des élections de 2022, sera de fournir une information juste quant à l’accessibilité des lieux de vote.

La grille d’analyse des lieux de vote en matière d’accessibilité a été bonifiée. Les 25 critères sont présentés au Comité. Treize de ces critères sont obligatoires pour qu’un lieu soit jugé accessible. Ces critères font référence aux normes de construction sans obstacle du Code de la construction et du Code de sécurité du Québec.

Ces critères seront affichés sur le site Web d’Élections Québec. Lors d’une élection, chacun des critères sera évalué dans chaque lieu de vote; le résultat sera publié sur le site Web d’Élections Québec. Une électrice ou un électeur pourra donc vérifier si son lieu de vote est accessible ou non et en connaître les critères d’accessibilité précis. En prenant connaissance de ces informations, l’électeur sera en mesure, au besoin, de choisir une autre modalité de vote, comme le vote à domicile, le vote au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin ou le vote par anticipation.

Discussion sur la présentation

Un membre suggère que l’OPHQ accompagne Élections Québec pour mettre en place l’accessibilité universelle. Cet organisme accompagne déjà les municipalités.

Un autre membre expose la situation problématique des stationnements à Montréal. Le jour du vote, des gens sont déjà stationnés devant l’entrée principale de certains lieux de vote, puisqu’il s’agit de leur stationnement habituel. Ce membre suggère de communiquer avec la Ville afin de permettre le stationnement à proximité de l’entrée principale, à l’aide d’une signalisation temporaire, le jour du vote. Des demandes semblables sont faites lors des élections municipales à Montréal. La tolérance des corps policiers en matière de stationnement serait aussi de mise le jour du vote.

Un directeur du scrutin constate une réelle volonté d’améliorer les choses à Élections Québec. L’ajout des assistantes et assistants à l’accessibilité a été primordial. Il rappelle l’importance d’utiliser cette ressource et souligne la nécessité de travailler avec les municipalités. Selon ce directeur du scrutin, l’assistant à l’accessibilité devrait commencer ses travaux plus tôt, puisque le calendrier des travaux des entrepreneurs se remplit longtemps à l’avance. Il souligne également la qualité de la grille présentée.

Un membre demande si le numéro de téléphone du bureau de la directrice ou du directeur du scrutin est une ligne directe et si ce numéro est facilement accessible. En effet, un membre du personnel répond directement au téléphone. S’il n’est pas en mesure de fournir l’information demandée, il transfère l’appel à une personne qui saura y répondre.

Le numéro de téléphone est inscrit sur l’avis à l’électeur et sur la carte de rappel. Le centre de renseignements d’Élections Québec peut aussi répondre aux questions, même s’il reçoit un nombre élevé d’appels le jour du vote.

Un membre demande quelles possibilités s’offrent à l’électrice ou à l’électeur qui, le jour du vote, arrive à son lieu de vote et se rend compte qu’il n’est pas accessible. Il peut uniquement obtenir une dérogation, puisque les autres modalités ne sont plus offertes.

La question des élections en temps de pandémie est soulevée par un membre. Il observe plusieurs situations difficiles, pour les personnes sourdes, liées au port du masque. Il affirme que des mesures doivent être mises en place pour les personnes sourdes ou malentendantes, comme le retrait du masque dans des situations particulières. Un membre suggère l’utilisation de masques ayant une fenêtre transparente. La situation des aveugles est soulevée par un autre membre, puisque le masque transparent ne simplifie pas la compréhension d’une personne aveugle ou malvoyante.

Un directeur du scrutin suggère que les entités responsables des élections à tous les paliers travaillent de concert afin que les lieux utilisés à toutes les élections deviennent accessibles. Cela éviterait l’obligation d’adapter les lieux à chaque élection. Il insiste aussi sur le fait qu’une lettre d’Élections Québec aurait plus de poids que le simple discours d’un directeur du scrutin. Des communications sont déjà prévues à cet effet; le groupe de travail des directrices et directeurs du scrutin sur l’accessibilité est invité à prendre position sur cette question.

Communication de l’information

Comme le mentionne un coordonnateur, l’information sur le lieu de vote n’est disponible que sur la carte de rappel envoyée à l’électrice ou à l’électeur. Les membres du Comité conviennent que cette information arrive trop tard pour que l’électeur puisse faire un choix éclairé quant à la modalité de vote répondant le mieux à ses besoins. Les membres du Comité sont invités à indiquer la méthode la plus efficace, à leurs yeux, pour transmettre l’information sur les lieux de vote.

Un membre suggère d’entrer en contact avec les intervenants sociaux et avec l’Office des personnes handicapées. Le recours aux médias et à diverses associations permettrait de rejoindre plus de personnes, selon un autre membre. Une autre personne suggère de transmettre l’information par courriel aux personnes s’étant préalablement inscrites sur le site Web d’Élections Québec. Plusieurs membres du Comité appuient cette suggestion.

Un membre souligne le manque d’interprètes pour les personnes sourdes et malentendantes dans les communications des partis politiques, lors des campagnes électorales. Il aimerait que des mesures financières viennent faciliter le recours aux interprètes lors d’événements électoraux.

Un autre membre appuie cette demande et suggère que toutes les dépenses liées aux accommodements, que ce soit les interprètes pour les événements publics des partis politiques ou la mise en accessibilité de leurs sites Web, tout comme les frais d’accompagnement ou d’interprétariat pour des candidats handicapés, soient exclus des dépenses électorales, ou qu’un budget pour l’ensemble de ces dépenses soit prévu. Le directeur général des élections s’engage personnellement à étudier les possibilités d’allègement pour les services d’interprète. 

Mesures pressenties pour les élections municipales

L’animateur précise que les élections municipales sont la responsabilité des municipalités; le rôle d’Élections Québec est de les soutenir. Il mentionne également que les élections doivent être planifiées comme si elles avaient lieu aujourd’hui. Les règles de santé publique devront être respectées. Ainsi, le port du masque et de la visière serait obligatoire pour tout le personnel. Quant aux électrices et aux électeurs, ils devraient retirer leur masque brièvement afin d’établir leur identité.

Plusieurs mesures sont considérées afin de faciliter l’exercice du droit de vote. Comme la distanciation sociale est nécessaire, les files d’attente seraient allongées. L’extension des heures de vote, l’ajout de journées de vote par anticipation et l’ajout d’une seconde journée de vote ordinaire font partie des solutions envisagées. Les personnes vivant en centre d’hébergement ou ne pouvant se déplacer pourraient, éventuellement, voter par correspondance.

Les consignes actuelles seront réévaluées à l’approche des élections. Rien n’est encore fixé pour les élections municipales, prévues en novembre 2021.

Plusieurs membres se questionnent sur la mise en place du vote par correspondance et sur le processus de sécurité qui y est associé.

Mot de la fin

Un coordonnateur remercie l’ensemble des intervenantes et intervenants pour leurs recommandations. Grâce à son expérience de travail, sa sensibilité à l’accessibilité a considérablement augmenté.

L’animateur remercie à son tour les intervenants.

Le directeur des opérations électorales indique qu’une prochaine rencontre devrait avoir lieu l’automne prochain. Il sera davantage question des mesures liées à la pandémie, en fonction de l’évolution de la situation et de l’avancement des travaux en matière d’accessibilité. Il remercie également toutes les personnes participantes.

Le directeur général des élections réitère les remerciements des personnes précédentes. Il précise que la rencontre a représenté une grande source d’information, pour lui, et qu’elle aidera Élections Québec à améliorer ses façons de faire.