Compte rendu de la rencontre du 16 juin 2023 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présentes

• Mathilde Barbeau
• Ninette Lavoie
• Anne Pelletier

Membres du personnel d’Élections Québec présents :

• Jean-François Blanchet, directeur général des élections
• Valérie Julien, adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales
• Mélanie Veilleux, conseillère stratégique et adjointe à la directrice des opérations électorales
• Véronic Sophie Massé, directrice du Service des scrutins provinciaux
• Benoit Côté, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Jean Fournier, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Marie-Claude Boulanger, adjointe administrative à la Direction des opérations électorales

Mot de bienvenue et présentation du personnel d’Élections Québec et des membres

L’animatrice souhaite la bienvenue aux participantes et participants et les informe du décès d’une membre du Comité accessibilité, madame Rachel Germain, en janvier 2023. Elle avait 45 ans. L’animatrice précise que les autres membres du comité qui sont absents aujourd’hui se réuniront le 7 juillet prochain.

Le directeur général des élections, monsieur Jean-François Blanchet, souhaite à son tour la bienvenue aux participantes et participants. Il précise qu’il participe à cette rencontre avec plaisir. Il rappelle que la dernière rencontre a eu lieu en novembre 2021, alors qu’il était directeur des opérations électorales. Il indique qu’il est maintenant directeur général des élections et qu’il assiste à cette rencontre à ce titre. Il continuera de suivre de près le comité et ses efforts. Il évoque la tristesse qu’il a ressentie en apprenant le décès de madame Germain et ajoute quelques bons mots à son sujet.

L’adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales, madame Valérie Julien, se présente à titre de nouvelle directrice des opérations électorales. Elle précise que c’est la première fois qu’elle participe au comité, puisqu’elle travaillait dans une autre direction par le passé. Elle est enchantée de faire la connaissance des membres et souhaite en savoir plus sur l’expérience qu’ils ont vécue lors des dernières élections générales provinciales, en octobre 2022.

Les membres du comité et le personnel d’Élections Québec se présentent à leur tour.

Retour sur les élections générales provinciales du 3 octobre 2022

Avant la tenue de la rencontre, les membres du comité ont été invitées à remplir un guide d’observation à propos de leur expérience, à titre d’électrice, lors des élections générales provinciales d’octobre 2022. Les membres reviennent sur les questions du guide. De façon générale, les membres sont satisfaites du déroulement des élections, mais elles font part de certains problèmes et d’éléments à améliorer.

Aucune membre n’a eu besoin de consulter le site Web d’Élections Québec pour obtenir de l’information sur l’accessibilité des lieux. Les informations figurant sur les documents d’information reçus par la poste étaient suffisantes. Une membre mentionne qu’elle enverra un rapport sur les problèmes rencontrés à Montréal.

Les membres font part de leur expérience sur l’accessibilité des lieux. Une membre mentionne que son lieu de vote était plus accessible que celui de l’élection municipale ayant eu lieu à l’automne 2021. Lors de l’élection municipale, il n’y avait pas de rampe pour accéder à la porte prévue pour les personnes handicapées. Une clôture faisait le tour de l’école et la barrière était fermée par un cadenas. Elle a dû faire le tour de l’école pour se rendre jusqu’à la porte principale et pour demander de l’aide afin d’avoir accès à la porte prévue, qui était fermée; son ouverture crée un problème supplémentaire pour les personnes à mobilité réduite. Lors des élections provinciales, une rampe était installée et la barrière était ouverte. Cependant, la porte était toujours fermée. Une personne lui a tenu la porte pour la laisser entrer, mais il n’y avait personne à la porte lorsqu’elle est sortie. Les locaux à l’intérieur de l’immeuble étaient très accessibles et les indications étaient claires.

Une membre mentionne qu’elle n’a aucune critique quant à l’accès au bâtiment de son lieu de vote. En revanche, lors du vote par anticipation, il manquait de sièges pour s’asseoir pendant l’attente. Plusieurs personnes ayant des limitations ont rapporté ce problème. Il s’agit d’un aspect important à améliorer, selon cette membre, car les personnes handicapées qui se déplacent dans les lieux de vote ont besoin de prendre une pause.

Elle indique également que lorsqu’il y a deux portes d’entrée, il n’y a pas de personnel à la porte prévue pour les personnes handicapées, qui rapportent souvent ce problème. Il manque de personnel électoral pour offrir de l’aide à cette porte. Une autre membre mentionne que lorsqu’une porte ne s’ouvre pas automatiquement, il devrait y avoir une personne en permanence pour l’ouvrir pour les personnes qui ne peuvent pas le faire. Une membre du comité mentionne que les portes automatiques n’ouvrent pas toujours dans les deux sens : parfois, elles s’ouvrent de l’extérieur, mais pas de l’intérieur.

Un membre du personnel d’Élections Québec rappelle que lors d’élections provinciales, une consigne exige que les portes intérieures soient ouvertes en tout temps. De plus, une personne (une ou un aide-PRIMO) doit être présente en tout temps pour ouvrir les portes extérieures. Malheureusement, ces consignes ne sont pas toujours respectées.

Une membre fait part d’un important problème d’accès au stationnement à son lieu de vote par anticipation. L’accès à la bâtisse et la signalisation étaient adéquats. Elle rappelle que le vote par anticipation est de plus en plus populaire et qu’il faut porter une attention particulière à l’accessibilité des lieux lors de ces journées. Elle a remarqué que le personnel électoral offrait de l’aide aux gens qui en avaient besoin.

Une membre relate la situation d’une femme qui n’a pas pu voter lors des dernières élections municipales. Cette femme ne pouvait pas se rendre à la table de vote en fauteuil roulant. Elle a demandé qu’on lui apporte son bulletin de vote, ce qui lui a été refusé. Un membre d’Élections Québec mentionne que lors d’élections provinciales, une personne peut demander l’autorisation de se rendre à un autre lieu de vote lorsque celui qui lui est assigné n’est pas accessible.

Une membre raconte qu’elle a utilisé le gabarit de vote en braille, qui fait partie des outils disponibles. Le personnel électoral ne lui a pas offert le gabarit; elle a dû en faire la demande. Selon elle, cet outil est très utile : il facilite l’autonomie, puisqu’il permet de trouver la partie où l’on peut marquer le bulletin de vote. Elle a tout de même eu besoin de l’aide de son conjoint pour voter. Le braille n’est pas une bonne solution, car les personnes non voyantes ou aveugles le connaissent peu, surtout lorsque leur cécité est survenue tardivement. De plus, si ces personnes ont un problème cognitif, l’utilisation du braille est difficile, car il nécessite une bonne mémoire. Si les chiffres étaient en relief sur les documents, ça pourrait aider ces personnes. Les personnes non voyantes ou aveugles utilisent souvent des outils technologiques pour remplacer le braille.

Une membre évoque le serment que doit faire son conjoint pour avoir le droit de l’accompagner jusqu’à l’urne. Elle se questionne à ce sujet, car on ne demande pas toujours à son conjoint de faire ce serment lorsqu’elle va voter. Elle mentionne que les bénévoles peuvent accompagner, sous serment, une personne pour le vote. Cependant, les bénévoles ont le droit d’accompagner une seule personne lors d’une élection. Il manque donc de bénévoles. Les personnes non voyantes ou aveugles préfèrent être accompagnées par une ou un bénévole, en qui elles ont confiance, que par un membre du personnel électoral. Un membre du personnel d’Élections Québec mentionne qu’il faut se méfier des fraudes possibles qui peuvent se produire si une personne est accompagnée par un faux bénévole. Il faut faire preuve de vigilance avec les nouveaux bénévoles. Une membre renchérit en affirmant que c’est important de choisir des bénévoles qui sont reconnus et confirmés par des organismes.

Un membre du personnel d’Élections Québec rappelle que, selon la Loi électorale provinciale, si un membre de la famille accompagne l’électrice ou l’électeur (comme son conjoint), cette personne n’est pas tenue de prononcer de serment. Les autres personnes, comme les bénévoles, doivent cependant prêter serment. Ces exigences sont peut-être différentes lors d’élections municipales et fédérales.

Les membres du comité rapportent d’autres observations, comme le manque de connaissances du personnel électoral à l’égard des personnes ayant des besoins particuliers : le personnel ne sait pas toujours comment les traiter de manière équitable tout en respectant leur autonomie. On rappelle l’importance de former le personnel à la réalité des personnes ayant des limitations.

Une membre suggère de mettre un fauteuil roulant à la disposition des électrices et des électeurs dans chaque lieu de vote.

Enjeux rencontrés lors des dernières élections et travaux en cours pour 2026

Deux membres du personnel d’Élections Québec présentent et commentent un document PowerPoint portant sur les normes d’accessibilité et sur les résultats des efforts d’Élections Québec pour améliorer l’accès aux personnes handicapées.

Ils donnent des explications sur le manque d’immeubles accessibles disponibles ainsi que sur l’âge et la vétusté de plusieurs immeubles publics. La rareté des bâtiments explique pourquoi Élections Québec a dû assouplir ses critères, qui ne respectent pas le code du bâtiment de façon stricte. Pour mener à bien cet exercice, Élections Québec a eu recours aux conseils et à l’expertise professionnelle de la firme Société Logique.

Ils ajoutent qu’Élections Québec n’a pas le pouvoir d’obliger le respect du code du bâtiment. L’institution doit choisir les lieux de vote parmi les bâtiments disponibles qui respectent les critères qu’elle a établis.

Une membre déplore l’assouplissement des critères liés aux rampes : selon elle, la pente répond tout juste aux critères d’accessibilité. Pourtant, le degré de la pente a un impact important sur l’accessibilité. Une autre membre rappelle qu’il faut inciter le personnel électoral à offrir son aide aux personnes qui doivent utiliser les rampes, surtout quand les pentes sont abruptes. La Société Logique a évalué ce critère.

Les membres du personnel d’Élections Québec présentent ensuite le dossier de la gestion des plaintes relatives à l’accessibilité. Ils ont reçu 19 plaintes liées à la signalisation (p. ex., des affiches qui n’étaient pas assez voyantes). Ils ont aussi reçu 14 plaintes liées à l’aménagement des lieux; 8 d’entre elles portaient sur des installations mal adaptées ou absentes, et 6, sur le manque ou l’absence de chaises dans le lieu de vote. Ils ont aussi reçu 8 plaintes liées à la communication.

Les membres du personnel d’Élections Québec abordent ensuite les ateliers de consultation tenus au sein de l’institution pour faciliter le travail du personnel électoral, en matière d’accessibilité, pour les prochaines élections générales provinciales. Les rencontres d’échanges ont réuni des assistantes et assistants à l’accessibilité, des directrices et directeurs du scrutin, leurs adjointes et adjoints ainsi que des membres de l’équipe de coordination du Service des scrutins provinciaux. Plusieurs éléments ont été soulevés et plusieurs recommandations ont été émises. On recommande notamment de planifier et de lancer les activités d’analyse de l’accessibilité au moins 16 mois avant le prochain décret; de préciser davantage les critères d’accessibilité (ascenseurs, allées, etc.); et d’opter pour des outils mieux adaptés au travail d’analyse de l’accessibilité.

Une membre du comité mentionne que les ascenseurs ne fonctionnent pas toujours le soir et la fin de semaine. Elle suggère de vérifier l’accessibilité aux ascenseurs pour les jours de vote et de s’assurer que le personnel électoral a la clef de l’ascenseur en sa possession. Un membre du personnel d’Élections Québec explique que les portes automatiques posent le même problème : elles ne sont pas toujours déverrouillées le soir et la fin de semaine. Le personnel électoral a donc besoin d’avoir la clef.

Une membre rappelle que le parcours extérieur ne doit comprendre aucun obstacle (par exemple, des feuilles mortes dans l’allée). Une autre mentionne que le chemin extérieur doit être déneigé et déglacé, et l’éclairage de nuit, suffisant. Elle recommande de prévoir un chemin alternatif, de prévoir un plan B. Elle ajoute que c’est important de procéder à ces vérifications avant les élections et d’informer les directrices et directeurs du scrutin, afin qu’ils puissent vérifier si les problèmes sont présents et les régler avant les élections.

Un membre du personnel d’Élections Québec mentionne qu’il peut y avoir des travaux en cours à l’intérieur ou à proximité des lieux de vote. La ville peut, par exemple, bloquer le passage extérieur lorsqu’elle effectue des travaux, ce qui peut rendre le bâtiment inaccessible pour les personnes à mobilité réduite. Lors des ateliers de consultation, il a été question d’ajouter une clause dans les contrats de réservation des lieux de vote qui exigerait que les propriétaires avisent la directrice ou le directeur du scrutin si des travaux sont prévus. Il signale que de nombreux efforts de sensibilisation en matière d’accessibilité sont faits auprès des directeurs du scrutin, mais que les informations ne circulent pas toujours très bien parmi le personnel électoral dans les lieux de vote.

Le membre du personnel d’Élections Québec aborde un autre élément discuté lors des ateliers de consultation avec les directrices et directeurs du scrutin, leurs adjointes et adjoints ainsi que les assistantes et assistants à l’accessibilité : la création d’un système de récupération de données. Ce système aurait pour objectif de récupérer l’ensemble des informations colligées lors de la dernière élection. Il pourrait accélérer l’informatisation de l’ensemble du processus d’analyse. Ce système devrait aussi être disponible en ligne pour l’ensemble des citoyennes et citoyens. Il pourrait être développé en coopération avec les autres paliers électoraux et prévoir l’apport de personnes ayant des handicaps dans le processus d’analyse. Ce système pourrait faciliter la consultation des électrices et des électeurs concernés par les mesures d’accessibilité.

Les membres du comité font des recommandations au sujet de ce système. Ils demandent que le système serve à communiquer des informations aux électrices et aux électeurs. Ils souhaitent que les personnes handicapées soient consultées avant sa mise en place. Lors d’une élection, ils suggèrent que les électeurs puissent ajouter de l’information dans le système au fil de la journée. Ils conseillent d’informatiser le système de collecte d’information afin que les renseignements soient disponibles en direct et, finalement, que le personnel électoral demande aux électrices et électeurs de lui faire part de leurs commentaires sur l’accessibilité, lorsqu’ils sont sur place.

Un membre du personnel d’Élections Québec affirme qu’en Ontario, une période de validation des accès a lieu plusieurs mois avant une élection. Une page Web permet aux citoyennes et citoyens de partager de l’information sur l’état des lieux.

Une membre du comité demande qu’Élections Québec ait la responsabilité de faire un appel à la population pour évaluer l’accessibilité des lieux avant les élections. Les organismes pourraient transférer cette demande d’évaluation de l’accessibilité aux personnes handicapées. L’organisme Moelle épinière et motricité Québec pourrait publier l’information sur l’appel d’évaluation des lieux.

Mot de la fin

Le directeur général des élections prononce le mot de la fin, remercie les membres et leur souhaite bonne chance pour le futur.

L’adjointe du directeur général des élections et directrice des opérations électorales remercie également les participantes et participants et leur souhaite un bel été.

La réunion prend fin.