Compte rendu de la rencontre du 14 juin 2019 du Comité accessibilité

Membres du Comité accessibilité présents

• Simon April
• Louis Belleau
• Louise Bourgeois
• Frances Champigny
• Martin Juneau
• Maude Massicotte
• Anne Pelletier
• Marie-Ève Veilleux

Membre du Comité accessibilité absent

• Jean-Michel Bernier

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales
• Camille Brunelle-Hamann, conseillère au Secrétariat général
• Sandrine Charron, responsable des médias sociaux à la Direction des communications et des affaires publiques
• Guylaine Crête, technicienne en administration à la Direction des opérations électorales
• Geneviève Latulippe, conseillère en communication à la Direction des communications et des affaires publiques
• Michelle Martineau, agente de secrétariat à la Direction des opérations électorales
• Anne Claire Pelletier, conseillère stratégique et adjointe à la Direction des opérations électorales
• Pierre Reid, directeur général des élections

Personnes accompagnatrices

• Deux interprètes en langue des signes et deux personnes accompagnatrices étaient également présentes.

Mot de bienvenue et présentation de l’ordre du jour

L’animatrice souhaite la bienvenue à cette quatrième rencontre du comité. Elle présente les membres de l’équipe qui l’accompagnent.

Le directeur général des élections exprime son plaisir d’être présent à cette rencontre et présente le plan stratégique d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale. Le plan stratégique est un outil indispensable et représente la route qui sera empruntée au cours des quatre prochaines années. Il ajoute qu’il faut être à l’écoute des électrices et des électeurs. Le Comité accessibilité, comme la Table citoyenne, sont des sources de consultation importantes.

L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales exprime son grand plaisir d’être présent à ce comité. Il salue le travail de préparation et la réponse rapide au sondage transmis. Il informe les membres de ce qui s’est passé depuis la dernière rencontre du comité.

L’animatrice rappelle qu’à cette rencontre, il a été question des défis à surmonter pour devenir candidat. Un projet de loi fédéral, le C‑76, a été sanctionné en décembre dernier. Ce projet, devenu la Loi sur la modernisation des élections, contient plusieurs mesures concernant les partis et les candidats. Entre autres, de nouveaux incitatifs financiers sont prévus pour faciliter la participation des personnes ayant des limitations au processus de candidature.

Pour les électeurs, le directeur général des élections fédéral doit prendre des mesures pour assurer l’accessibilité. Par exemple : permettre de voter à domicile peu importe le type de déficience, droit de faire une copie du bulletin de vote pour tout électeur ayant une déficience visuelle.

Dès que les documents indiquant ces modifications seront disponibles, l’animatrice les transmettra aux membres.

Accessibilité de l’information transmise à l’électeur

L’animatrice remercie les membres pour leur participation au sondage. Elle explique ce qui a mené à ce sondage qui concerne l’information transmise à l’électeur en période électorale.

L’animatrice propose un échange sur le message de transmission du sondage, sur le format du sondage et sur les questions posées.

Elle résume d’abord les réponses reçues. À la première question qui portait sur le moyen privilégié pour obtenir de l’information, Internet a été préféré. La deuxième question demandait quels moyens seraient les plus efficaces. Les membres ont préféré consulter le site Web d’Élections Québec. Appeler Élections Québec a été jugé le moyen le moins efficace.

Un membre mentionne alors que, s’il était possible de s’informer au moyen d’un courriel sécurisé, les gens utiliseraient ce moyen. Il faudrait peut-être préciser la question en demandant : Quels moyens seraient les plus efficaces, s’ils étaient disponibles?

La troisième question portait sur les moyens d’information consultés ou utilisés de façon régulière. Internet a été choisi par 100 % des répondants. Viennent ensuite le téléphone intelligent, le courriel, la télévision et la radio. Les moyens d’information les moins utilisés : la messagerie texte, les médias sociaux et le courrier postal.

L’animatrice demande si des éléments ont été oubliés, des sources d’information qui n’ont pas été proposées. Des membres mentionnent les organismes comme relayeurs d’information et les journaux locaux. La conseillère en communication indique que les journaux n’étaient pas un choix dans le sondage car il ne s’agit pas d’un format accessible à tous. Un membre précise alors qu’on retrouve ce moyen d’information en format numérique. Un autre membre indique qu’il faut conserver les moyens traditionnels car ils répondent aux besoins de certaines personnes qui n’ont pas accès à l’informatique.

L’animatrice demande l’opinion des membres sur le message préparé pour présenter le sondage. Un membre répond que la lettre était relativement claire, facile à lire, mais les hyperliens n’étaient pas assez en relief par rapport au reste du texte. Un membre propose d’utiliser la police Century Gothic. Toutefois, la grosseur du caractère était bonne dans le message. Un membre demande si certains ont trouvé le message long, car lui, il l’a trouvé long et un peu répétitif.

Un de ses collègues indique qu’un langage simple convient bien aux personnes sourdes. On mentionne aussi de tenir compte du niveau de littératie et d’utiliser des listes à puces pour raccourcir les phrases. Il faudrait également grossir les cases à cocher.

L’animatrice demande si les questions semblaient adaptées. Un membre mentionne qu’il faudrait que les questions soient repositionnées.

Dans le sondage une question portait sur les formats préférés et mentionnait le format CSV. Une membre indique que personne parmi ses connaissances ne connaît ce format. L’animatrice présente les réponses reçues à cette question. Les formats préférés des membres sont : Word, HTML, Excel et texto. Les formats à éviter sont PDF, jpeg, les fichiers graphiques et les tableaux. La lecture des tableaux avec une synthèse vocale est plus difficile et peut être incompréhensible. L’animatrice indique que le choix du format CSV sera retiré du sondage. Ce sondage sera diffusé dans les réseaux des membres et des organismes déjà recensés pour l’élection générale.

Réforme du mode de scrutin – Nouveaux bulletins de vote

L’animatrice fait une mise en contexte de cette possible réforme. En mai 2018, les chefs et les porte-paroles des principaux partis politiques ont signé une entente pour réformer le mode du scrutin. Il en résulte un engagement à déposer un projet de loi, avant octobre 2019, pour proposer un nouveau mode de scrutin proportionnel avec listes régionales. Élections Québec a été consulté pour savoir quelle période de temps serait requise pour la mise en place d’un nouveau mode de scrutin. Un délai minimal de 30 mois serait nécessaire.

Un des éléments sur lequel Élections Québec a été questionné, c’est le bulletin de vote. Le mode de scrutin proposé implique deux votes : un pour le candidat de circonscription et un deuxième pour choisir une liste régionale de candidats.

Jusqu’à présent, la Table citoyenne, le Comité des directrices et directeurs du scrutin et les imprimeurs ont été consultés à ce sujet. Une simulation de vote par les employés d’Élections Québec a aussi été faite. Les questions et commentaires ont été recueillis. Aujourd’hui, l’objectif est d’obtenir les commentaires des membres du Comité accessibilité sur le sujet. La présentatrice dévoile les  prototypes de bulletins de vote qui pourraient être utilisés si le nouveau mode de scrutin était adopté.

En raison du volet confidentiel de ce mandat, les commentaires et propositions des membres ne sont pas consignés dans ce compte rendu, bien qu’ils soient considérés par l’institution.

Gabarit pour bulletin de vote et outils d’accompagnement pour voter

L’animatrice fait circuler quelques gabarits. Elle rappelle la façon dont est utilisé le gabarit. Elle demande ensuite combien de gabarits seraient nécessaires si l’option des deux bulletins de vote était retenue par le législateur.

Commentaires des membres :

• Deux gabarits différents seraient requis pour que l’électeur puisse différencier les deux types de vote;
• S’assurer de la bonne tenue des bulletins de vote dans le gabarit. Pour faciliter l’utilisation, la barre qui retient le bulletin devrait être un peu plus dominante pour empêcher le bulletin de tomber ou qu’il y ait une pince qui garde le bulletin en place pendant le déplacement (avis qui n’est pas partagé par tous les membres car pourrait aussi être plus difficile à manipuler). Peu importe l’option retenue, il faut privilégier un matériau qui permettrait une adhérence du bulletin sur le gabarit.
• Il faudrait que l’entête soit également en braille sur le gabarit; comme de moins en moins de personnes avec une déficience visuelle lisent le braille, la mention devrait aussi être en relief;
• Un gabarit transparent.

L’animatrice demande ensuite de quelle façon devrait-on fonctionner pour bien accompagner la personne qui en fait la demande. Par exemple, le membre du personnel électoral qui offre du soutien devrait-il lire tout ce qui se retrouve sur le bulletin de vote ? La réponse est unanime parmi les membres. Il faut demander à la personne si elle a besoin d’aide puis comment on peut l’aider.

Elle aimerait savoir si les membres croient que d’autres outils d’accompagnement pourraient être utilisés, comme, par exemple, un audioguide. Un membre demande si on parle d’un audioguide semblable à ce qui existe dans les musées et comment savoir quel bulletin est énuméré sur l’audioguide. L’adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales suggère que l’outil pourrait être offert sur le site Web et que la personne pourrait le télécharger sur son téléphone, par exemple. Il demande si c’est une option intéressante. Les membres sont d’accord, mais un membre indique que, même s’il est offert sur téléphone et Internet, il faudra l’offrir sur place également.

Refonte du site Web

La présentatrice mentionne que la dernière refonte du site Web institutionnel date de 2009. En 2014, un projet de refonte a été annulé pour finalement obtenir le feu vert en 2019 pour la production d’un nouveau site. Le site institutionnel actuel présente certaines lacunes :

• Difficulté pour les utilisateurs de trouver l’information recherchée;
• Le site n’est pas complètement accessible notamment au niveau du contenu mais également de la navigation;
• N’est pas compatible avec les appareils cellulaires.

Un nouveau site Web institutionnel est nécessaire pour répondre aux habitudes de consommation des gens qui accordent de plus en plus d’importance aux technologies.

Les principaux objectifs visés par la refonte sont les suivants :

• Des contenus accessibles;
• Des contenus selon les besoins et non selon les limitations;
• Des contenus bonifiés et vulgarisés;
• Un maximum de contenu sur un même site;
• Un site robuste et sécuritaire, compatible avec les appareils mobiles;
• Un site offrant une navigation facile et efficace;
• Un nombre de clics limité.

La présentatrice indique qu’il est prévu de faire appel aux membres pour tester le contenu et la navigation du nouveau site afin d’en assurer l’accessibilité.

Le vote par Internet

La présentatrice indique que le vote par Internet n’est pas un sujet nouveau, il revient à chaque élection. Les gens disent : On est au 21^e siècle, pourquoi on ne peut pas voter par Internet? Un mandat a été confié à Élections Québec, par les parlementaires, en juin 2018 : Examiner et faire une analyse sur l’opportunité d’implanter le vote par Internet à tous les paliers. Une équipe est actuellement au travail pour une livraison en juin 2020.

Avant de recueillir les commentaires des membres concernant leur vision et opinion sur le vote par Internet, une présentation neutre des enjeux et considérations leur est faite.

Discussion sur le vote par Internet

L’animatrice propose trois grandes questions sur le vote par Internet pour orienter les échanges.

1. Devrait-on offrir le vote par Internet aux électeurs du Québec? Quels seraient les avantages et les inconvénients?

Les membres aimeraient que le vote par Internet soit offert, et ce, pour plusieurs raisons : plus grande flexibilité, moins de contraintes, réduction des files d’attente, utilisation réduite du papier. La possibilité de problèmes informatiques ou techniques est évoquée. Il est également proposé que les deux options soient disponibles : vote par Internet et vote papier.

2. Si le vote par Internet était offert, est-ce que vous l’utiliseriez?

Tous les membres indiquent qu’ils l’utiliseraient. Une membre ajoute que, dans son cas, ce serait circonstanciel, que les deux types de votes auraient le même poids. Un autre demande : Si le vote par Internet est implanté mais qu’une personne ne connaît pas Internet, est-ce qu’elle pourra voter papier?

L’animatrice indique que les deux options demeureraient disponibles. Peu importe les recommandations, il faut que la population soit en confiance. Le but, explique-t-elle, c’est d’ajouter de la flexibilité, que tous puissent voter en confiance. Des membres ajoutent que le débat aurait dû avoir lieu avant, que la population est prête, qu’il faut l’implanter et arrêter de débattre.

La présentatrice indique que le vote électronique est différent de faire l’épicerie ou des transactions bancaires en ligne. Il faut pouvoir dissocier le vote de l’électeur. La traçabilité du vote n’est pas la même que pour une transaction. Et, si jamais il y a fraude, on ne peut pas compenser comme les banques le font.

Lors de l’implantation dans d’autres pays, le vote par Internet s’est fait progressivement. Dans certains endroits, il était offert uniquement à une portion de l’électorat, par exemple 10 % des électeurs. Ailleurs, certains groupes d’électeurs étaient sélectionnés : les étudiants, les personnes résidant à l’extérieur ou en régions éloignée, ou encore les personnes en situation de handicap ou ne pouvant se déplacer pour raison de santé.

3. Si le vote par Internet étant implanté, à qui devrait-il s’adresser au début?

Les opinions sont partagées. Certains croient que le vote par Internet devrait être offert à tous. D’autres préféreraient qu’il soit déployé à une proportion d’électeurs sélectionnés par inscription, premiers arrivés, premiers choisis, ou selon un échantillonnage représentatif par région, âge, handicap ou situation économique.

Un membre croit qu’il faudrait faire un projet pilote avec un système fermé en ciblant des endroits précis, lors d’une élection municipale, par exemple. L’animatrice trouve l’idée intéressante, mais explique qu’en circuit fermé, on se coupe de tous les risques. Il devient donc difficile de mesurer complètement la sécurité.

Un membre demande si Élections Canada s’est penché sur la question. On lui répond qu’après analyse, le gouvernement fédéral a choisi de ne pas aller de l’avant avec le vote par Internet en raison des risques de sécurité.

L’animatrice conclut que les membres sont en faveur du vote par Internet et qu’ils seraient prêts à l’utiliser si l’option était mise en place, mais que les points de vue diffèrent sur la façon de le déployer.

Résumé de la rencontre et propositions de sujet pour la prochaine rencontre

L’animatrice fait un retour sur les points discutés. Elle invite les membres à lui transmettre leurs commentaires, idées, questions, préoccupations.

Elle indique ensuite que des directrices et directeurs du scrutin pourraient être invités à la prochaine rencontre pour discuter avec les membres. Ces personnes proviendraient de milieux différents : urbains, régions, grandes étendues. Elle invite les membres à lui faire part de thèmes particuliers qu’ils aimeraient aborder avec les directrices et directeurs du scrutin.

Les travaux se terminent à 15 h 50.