Compte rendu de la rencontre du 10 juin 2024 du Comité pour l’accessibilité universelle

Membres du Comité pour l’accessibilité universelle présents

• Annabel Cousineau
• Anne-Julie Labrecque (substitute)
• Christyne Gagné (substitute)
• Élisapie Sivuarapik
• Geneviève Labrecque
• Isabelle Martin
• Julie Castonguay
• Léa Rouleau
• Marie-Andrée Tessier
• René Robitaille
• Simon Larochelle
• Stéphane Braney

Membres absentes

• Anne Pelletier
• Suzie Desjardins

Membres du personnel d’Élections Québec présents

• Jean-François Blanchet, directeur général des élections
• Valérie Julien, adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales
• Mélanie Veilleux, conseillère stratégique et adjointe à la directrice des opérations électorale
• Véronic Sophie Massé, directrice au Service des scrutins provinciaux
• Anne Claire Pelletier, directrice du Service des scrutins municipaux et scolaires
• Benoit Côté, coordonnateur au Service des scrutins provinciaux
• Marie-Claude Boulanger, adjointe administrative à la Direction des opérations électorales
• Didier Ouellet, conseiller au Service des scrutins municipaux et scolaires
• Catherine Létourneau, conseillère en communication au Service des communications institutionnelles

Personne accompagnatrice

• Francine Braney

Mots de bienvenue

L’animatrice, madame Mélanie Veilleux, souhaite la bienvenue aux membres et rappelle le mandat du comité.

Monsieur Jean-François Blanchet, directeur général des élections, souhaite à son tour la bienvenue aux membres et se dit ravi de voir tant de personnes engagées et motivées. Il rappelle que les membres du comité ont été sélectionnés en fonction de leur expertise personnelle ou professionnelle.

Il souligne que le mandat de ce nouveau comité a été élargi par rapport au précédent. À l’origine, les membres de ce comité conseillaient Élections Québec en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. Il a d’ailleurs permis de réaliser des actions concrètes sur le terrain. L’institution souhaite maintenant aller plus loin en améliorant l’accessibilité pour les personnes aînées, pour les immigrants, pour les jeunes et pour toutes les autres personnes qui rencontrent des difficultés à exercer leur droit de vote de façon autonome.

Madame Valérie Julien, adjointe au directeur général des élections et directrice des opérations électorales, remercie les membres pour leur présence. Elle se dit certaine que les efforts du comité vont porter des fruits. Elle invite les membres à participer activement en ayant des échanges riches pour élaborer des solutions.

Madame Julien en profite pour présenter la Direction des opérations électorales et ses différents mandats.

L’animatrice invite les membres du comité à se présenter en indiquant leurs expertises et leurs expériences en matière d’accessibilité universelle. Les membres du personnel d’Élections Québec se présentent à leur tour.

Lieux accessibles

Cette première rencontre du comité porte sur les environnements. Elle vise à prévoir des lieux de vote accessibles aux personnes en situation de handicap, aux personnes aînées, aux personnes immigrantes, aux personnes ayant un faible niveau de littératie et aux jeunes. L’objectif est de collaborer avec les différentes clientèles représentées au sein du comité pour trouver des lieux de vote qui répondent à leurs besoins. Les membres du comité ont répondu à diverses questions à ce sujet.

Les membres présentent leurs observations et nomment plusieurs lieux qui répondent aux critères d’accessibilité, selon eux, comme le domicile des personnes, les résidences pour aînés, les commerces à grande surface, les écoles et les bibliothèques municipales. En général, les lieux sont plus accessibles dans les villes que dans les régions et les banlieues. Les édifices récents ou rénovés ainsi que les lieux populaires ou très fréquentés sont généralement accessibles.

Les membres ont évalué l’accessibilité d’un lieu en se basant sur des critères liés à l’environnement physique et aux préférences des clientèles qu’ils représentent.

Exemples de critères rendant l’environnement physique d’un lieu accessible, selon les membres

• Pente adéquate et présence d’une rampe d’accès;
• Espaces assez grands pour la circulation (espace de giration pour fauteuil roulant);
• Largeur des portes d’entrée et des corridors;
• Seuil de porte adéquat et ouvre-porte automatique;
• Entrée au niveau du sol (rez-de-chaussée);
• Ascenseur ou chaise monte-personne;
• Stationnements disponibles à proximité et en grande quantité;
• Stationnements réservés pour les personnes à mobilité réduite;
• Distance entre le stationnement et le local (accès rapide de l’extérieur);
• Accessibilité du transport en commun (proximité d’un arrêt d’autobus ou de métro);
• Frais de déplacement et de stationnement peu élevés ou remboursés;
• Aire d’attente et places assises pour se reposer;
• Toilettes adaptées, accessibles et inclusives;
• Présence d’aires ouvertes;
• Éclairage adéquat et adapté;
• Indications claires, vulgarisées et visibles pour répondre aux clientèles ayant des besoins particuliers, comme les personnes avec des problèmes visuels ou à faible littératie;
• Signalétique adéquate menant efficacement vers le local.

Exemples de lieux privilégiés par les groupes de personnes représentées au sein du comité, selon les membres

• Lieux connus et fréquentés par ces groupes;
• Lieux à proximité du domicile;
• Lieux où le service est offert dans la langue maternelle des gens;
• Lieux ouverts à la diversité (aux personnes racisées, LGBTQ, analphabètes, etc.);
• Lieux dont la mission ou les intérêts rejoignent les jeunes (maisons de jeunes, centres d’éducation des adultes, cégeps, salles de spectacle, etc.);
• Lieux qui accueillent les personnes en situation de vulnérabilité (centres communautaires, bibliothèques, etc.);
• Lieux où il y a peu de bruit perturbant, peu de personnes et un éclairage adaptable afin de faciliter la compréhension et la communication d’information pour les personnes ayant une hypersensibilité sensorielle.

Les membres évoquent aussi l’importance des communications et du service à la clientèle pour qu’un lieu soit considéré comme accessible. Par exemple, un lieu devrait compter sur des personnes accueillantes pour répondre aux questions, pour résoudre les problèmes et pour diriger les gens, au besoin. Le comité explorera davantage les communications et le service à la clientèle lors de prochaines rencontres.

Lieux non accessibles

Les membres nomment sensiblement les mêmes types d’endroits qu’à la première question. Ils expliquent qu’une école peut être accessible et une autre, non. Un bâtiment peut être accessible, mais ne pas avoir d’espaces prévus pour le stationnement ou pour le transport adapté. De plus, un lieu qui est adapté pour certaines personnes peut ne pas l’être pour d’autres, chaque personne ayant ses propres limites. Même si un lieu est accessible, il peut être inintéressant pour certaines clientèles. Par ailleurs, les besoins sont différents dans les milieux ruraux et dans les milieux urbains.

Les membres fournissent de nombreuses autres raisons qui peuvent rendre un lieu inaccessible pour eux ou pour la clientèle qu’ils représentent : le stationnement est trop loin, il n’y a pas de rampe d’accès, la distance à parcourir pour se rendre au local est trop longue, l’éclairage n’est pas adéquat, les portes s’ouvrent vers l’extérieur, le lieu est trop éloigné du domicile ou n’est pas adéquat (lieu de culte, lieu non desservi par le transport en commun ou adapté), etc.

Un membre précise qu’un lieu accessible physiquement peut ne pas être accueillant et inclusif. Il donne l’exemple d’un hôtel soi-disant accessible où il s’est rendu. Pour y entrer, il a dû circuler sur une ruelle afin de se rendre à l’arrière de l’hôtel, passer à côté des contenants à déchets de l’hôtel, entrer par la cuisine et la traverser pour se rendre à destination. Il s’est senti différent, non inclus, non respecté. Il aurait préféré emprunter le même chemin que le reste de la clientèle. Ce genre de situation est humiliante pour les personnes qui doivent demander de l’aide et nécessite de l’énergie.

Solutions pour rendre les lieux accessibles

Les membres du comité sont invités à trouver des solutions qui permettraient de rendre divers environnements accessibles à certains électeurs et électrices.

Un membre s’inquiète de la grande diversité des clientèles visées par le comité : il lui semble impossible d’aider toutes ces personnes ou de s’adapter à l’ensemble de leurs besoins. Les démarches nécessaires pour satisfaire toutes les clientèles exigeraient trop de temps, d’effort et d’énergie, à ses yeux. Il propose de prioriser les groupes les plus nombreux (p. ex., les jeunes et les aînés) et d’utiliser les statistiques sur les clientèles visées pour évaluer les besoins.

Une employée d’Élections Québec rappelle que le comité peut proposer plusieurs solutions pour faciliter l’accès des clientèles marginalisées. C’est même sa raison d’être. Elle suggère de s’inspirer de l’exemple de l’Ontario, qui consulte les citoyennes et citoyens sur l’accessibilité des lieux sur son site Web. Le comité pourrait effectuer ce type de consultation auprès de plusieurs clientèles.

Une membre émet des réserves par rapport à cette suggestion : elle précise que les outils numériques ne sont pas accessibles à tous. Certaines personnes ont de la difficulté à utiliser les services numériques, comme les gens peu scolarisés, certains aînés ainsi que les personnes ayant une déficience intellectuelle ou une limitation visuelle.

Une membre ajoute que les citoyennes et citoyens n’ont pas tous les moyens de posséder ou d’utiliser un téléphone intelligent ou un ordinateur. De plus, l’accès à Internet n’est pas disponible dans certains milieux.

Une membre soutient qu’une personne ayant des besoins particuliers devrait avoir la possibilité de voter dans un lieu qu’elle a l’habitude de fréquenter. Certains membres croient que le lieu de vote devrait être le même d’une élection à l’autre.

Selon une membre, Élections Québec pourrait aménager un local de vote privé pour les clientèles ayant des troubles neurodivergents. Ce local serait situé dans un endroit isolé pour assurer la tranquillité, pour diminuer les stimulations et pour éviter l’attente dans une foule. L’institution pourrait aussi se doter de trousses sensorielles. Les membres ajoutent d’autres idées pour faciliter le vote de ces personnes, comme une journée de vote supplémentaire ou un éclairage tamisé durant une période définie de l’un des jours de vote par anticipation. Des heures de vote spécifiques pourraient aussi être prévues pour ce type de clientèle.

Une membre estime que la signalétique dans les lieux de vote devrait être uniforme à tous les paliers électoraux. Elle songe à une signalétique rassembleuse, qui permettrait de rejoindre plus de gens et qui serait comprise dans différentes langues, comme dans les aéroports. Elle utiliserait des pictogrammes simples et faciles à comprendre. Une membre propose de prendre exemple sur la signalétique des sentiers pédestres, où l’on voit à partir d’une indication l’indication suivante.

Une membre conseille de cesser d’imposer de lieu de vote spécifique et de permettre aux électrices et aux électeurs de connaître l’achalandage des lieux de vote en temps réel.

Une autre insiste sur l’inclusivité de l’environnement, qui devrait avoir des toilettes non genrées, par exemple.

Selon une membre, en milieu rural, les jeunes n’ont pas tous accès à une voiture alors que le transport public est absent ou peu efficace. Dans ces milieux, les services similaires pourraient être rassemblés sous le même toit.

Présentation de ce que fait Élections Québec pour rendre des lieux accessibles

Monsieur Benoit Côté, qui est l’un des responsables du dossier de l’accessibilité au Service des scrutins provinciaux, explique les démarches que l’institution effectue pour rendre les lieux les plus accessibles possibles aux électrices et aux électeurs. Élections Québec est très sensible à la réalité des gens ayant des besoins particuliers; elle en fait une priorité. Ce dossier est si important qu’il y a une assistante ou un assistant à l’accessibilité dans chaque circonscription.

L’assistante ou l’assistant à l’accessibilité évalue l’accessibilité des lieux de vote et de gestion, il détermine les besoins, il fait des recommandations, il s’assure que des solutions appropriées sont mises en place, il produit les plans de signalisation et il participe à la recherche de fournisseurs, au besoin. À partir du décret qui ordonne la tenue d’une élection, il communique avec les locateurs et assure le suivi des aménagements nécessaires. Les jours de vote, il s’occupe des situations problématiques et s’assure que le personnel est attentif aux enjeux d’accessibilité.

Élections Québec souhaite offrir ses services dans des lieux qui respectent les normes d’accessibilité du Code de construction. Cependant, le parc immobilier est âgé, vétuste et mal adapté à notre époque. L’institution doit composer avec ce contexte. Elle fait des compromis raisonnables entre ses standards d’accessibilité et les contraintes physiques qu’elle rencontre. Pour effectuer cet exercice, Élections Québec a recours à une firme de spécialistes qui la conseille et qui l’aide à établir des critères souples, réalistes et adaptés à la réalité des gens ayant des besoins particuliers.

Malgré tous les efforts qu’Élections Québec déploie, c’est pratiquement impossible que tous les lieux de vote soient accessibles, le jour du scrutin. Pour cette raison, l’institution fait des efforts pour bien informer les électrices et les électeurs concernés, afin qu’ils puissent comprendre les obstacles présents et juger de leur importance pour eux. Ils peuvent ainsi décider eux-mêmes s’ils souhaitent se présenter au lieu désigné ou s’ils préfèrent se rendre dans un autre lieu de vote.

Si l’obstacle est trop important pour un électeur, Élections Québec lui propose des solutions : il peut voter au bureau de vote par anticipation ou au bureau de la directrice ou du directeur du scrutin; il peut demander de voter à son domicile, s’il est incapable de se déplacer; il peut aussi recevoir une autorisation spéciale pour aller voter dans un lieu de vote qui est accessible. L’objectif est de répondre adéquatement au besoin de l’électrice ou de l’électeur, d’être à son écoute et de faire en sorte qu’il se sente aussi libre que n’importe quel autre électeur d’exercer son droit de vote.

Conclusion

En conclusion de la rencontre, le directeur général des élections, monsieur Blanchet, et son adjointe, madame Julien, remercient les membres du comité et les autres personnes qui ont participé à la rencontre. Ils leur souhaitent un bel été.