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Six choses à savoir sur le financement politique aux élections scolaires

6 – L’ensemble des revenus et des dépenses des personnes candidates est examiné

À la suite d’une élection, chaque personne candidate (y compris celles qui ont été autorisées, mais qui n’ont pas soumis leur candidature) doit produire un rapport de dépenses électorales. La directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire anglophone vérifie tous ces rapports, avec l’aide du personnel d'Élections Québec, pour s'assurer que les règles sur le financement politique sont respectées.

Les personnes candidates doivent transmettre leur rapport de dépenses électorales au plus tard 90 jours après le jour de l’élection.

En cas d’infraction

De sa propre initiative ou à la réception d’une plainte, le directeur général des élections peut entreprendre des enquêtes afin de s’assurer du respect des dispositions de la LECSSA (tout renvoi à la LECSSA fait référence aux dispositions de la Loi sur les élections scolaires en vigueur avant l’adoption du projet de loi 40). Il peut notamment entreprendre des poursuites pénales en cas de contravention à cette loi.

Toute personne peut signaler une irrégularité en matière de financement politique en transmettant une plainte sur le site Web d’Élections Québec ou en appelant la ligne de dénonciation, au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.