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Six choses à savoir sur le financement politique aux élections scolaires

4 – Les citoyens et les organisations ne peuvent pas dépenser pour favoriser ni pour défavoriser l'élection d'une personne candidate pendant la période électorale

En période électorale, vous ne pouvez pas faire d’intervention sur la scène publique si cette intervention :

  • Donne de la visibilité à une personne candidate ou a un effet partisan, par exemple en favorisant ou en défavorisant l'élection d'une personne candidate;
  • Engendre des coûts, par exemple :
    • l'impression de documents, comme des affiches ou des dépliants;
    • la création d'un site Web;
    • le prêt ou le don d’un bien.

La même règle s'applique aux personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats.

Toute dépense électorale doit être payée et autorisée par la personne candidate elle-même.

Pourquoi seule la personne candidate peut-elle faire une dépense électorale?

Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates à un même poste au sein d’une même commission scolaire anglophone. C'est une question d'équité : chaque personne a un budget similaire pour promouvoir sa candidature

Pour assurer l'application de cette règle, seules les personnes candidates peuvent faire des dépenses électorales. Cela assure également une plus grande transparence, puisque les personnes candidates doivent présenter toutes leurs dépenses dans un rapport à des fins de contrôle. Cette mesure a pour objectif de préserver la confiance de l'électorat en notre système démocratique.

Voici quelques exemples d'interventions partisanes illégales en période électorale :

  • Une personne ne peut pas payer pour la diffusion, sur Facebook ou sur tout autre média, d'une publicité qui vise à valoriser ou à dévaloriser une mesure proposée par une personne candidate;
  • Une entreprise ne peut pas acheter une publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par une personne candidate;
  • Un individu ne peut pas imprimer, à ses frais, des affiches visant à promouvoir une personne candidate;
  • Une association ne peut pas appuyer une personne candidate sur son site Web, puisque la création et l'entretien de ce site Web ont généralement un coût.

Vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions?

Vous pouvez le faire, pourvu que vos interventions n’engendrent aucun coût. Vous pouvez aussi obtenir une autorisation à titre d'intervenant particulier.

Un intervenant particulier est un électeur, une électrice ou un groupe d'électeurs qui peut dépenser jusqu'à 300 $ en publicité, au cours d'une période électorale, pour :

  • Faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion;
  • Encourager les électrices et les électeurs à annuler leur vote ou à ne pas aller voter.

Les messages de l’intervenant particulier ne doivent toutefois pas favoriser ni défavoriser directement l'élection d'une personne.