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Six choses à savoir sur le financement politique aux élections scolaires

3 – Toutes les personnes candidates à un même poste doivent respecter la même limite pour leurs dépenses électorales

C'est une question d'équité, afin que toutes les personnes candidates puissent dépenser des sommes similaires pour promouvoir leur candidature.

Au cours d’une élection, chaque personne candidate doit respecter un montant maximal de dépenses électorales.

  • Pour l’élection au poste de présidente ou de président, le montant maximal est de 3 780 $. Il est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire anglophone. S’il y a lieu, on doit ajouter à ce montant un supplément de :
    • 0,10 $ par personne inscrite sur cette liste si la densité d’électeurs par kilomètre carré est supérieure à 1, mais inférieure ou égale à 10;
    • 0,20 $ par personne inscrite sur cette liste si la densité d’électeurs par kilomètre carré est supérieure à 0,45, mais inférieure ou égale à 1;
    • 0,35 $ par personne inscrite sur cette liste si la densité d’électeurs par kilomètre carré est inférieure ou égale à 0,45.
  • Pour l’élection à un poste de commissaire, le montant maximal est de 1 890 $. Ce montant est majoré de 0,30 $ par personne inscrite sur la liste électorale de la circonscription.

Qu’est-ce qu’une dépense électorale?

Site Web, évènement, publicité, pancarte électorale : peu importe la forme, toute intervention qui a un coût, qui a un effet partisan et qui se produit pendant la période électorale constitue une dépense électorale. Une intervention a un effet partisan si, entre autres :

  • Elle favorise ou défavorise, directement ou indirectement, l’élection d’une personne candidate;
  • Elle diffuse ou combat le programme ou la politique d’une personne candidate;
  • Elle approuve ou désapprouve des mesures préconisées ou encore des actes accomplis ou proposés par une personne candidate.