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Six choses à savoir sur le financement politique aux élections scolaires

1 – Seuls des électeurs et des électrices peuvent faire des contributions

Seules les personnes qui détiennent la qualité d’électeur et qui sont autorisées à exercer leur droit de vote dans une commission scolaire anglophone peuvent faire des contributions. C’est généralement le cas des parents dont l’enfant est admis ou a déjà été admis dans une commission scolaire anglophone. C’est aussi le cas des personnes qui n’ont pas d’enfant admis à la commission scolaire anglophone ni au centre de services scolaire francophone qui dessert le territoire de leur domicile.

Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent pas contribuer au financement des personnes candidates. Les parents dont l’enfant est admis dans un centre de services scolaire francophone ne peuvent pas non plus y contribuer. Ils ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement. Ils ne peuvent pas, non plus, rembourser ni tenter de rembourser la contribution d’une électrice ou d’un électeur.

L’électrice ou l’électeur qui s’engage à se présenter comme personne candidate à la prochaine élection générale peut faire une demande d’autorisation à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle doit avoir lieu cette élection. Cette personne devient une électrice ou un électeur autorisé. Lorsqu’elle dépose sa candidature, elle devient une candidate ou un candidat autorisé.

L’électrice ou l’électeur qui manifeste l’intention de devenir candidat ou qui le devient est assimilé à une personne candidate. Il doit donc, à partir de ce moment, respecter les règles en matière de financement politique.