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Tous les revenus et les dépenses des partis politiques sont examinés

À la suite d’une élection, chaque parti politique et chaque candidat indépendant autorisé doit produire un rapport de dépenses électorales. Le directeur général des élections vérifie tous ces rapports pour s'assurer que les règles sur le financement politique sont respectées.

Les personnes candidates doivent transmettre leur rapport de dépenses électorales au plus tard 90 jours après le jour de l’élection.

À la suite des élections générales de 2018, 960 rapports de dépenses électorales seront vérifiés. Les personnes candidates à ces élections doivent remettre leur rapport au plus tard le 31 décembre et les partis politiques, le 29 janvier 2019.

En cas d’infraction à la Loi électorale

De sa propre initiative ou à la réception d'une plainte, le directeur général des élections peut entreprendre des enquêtes pour déceler les contraventions à la Loi électorale et intenter les poursuites judiciaires qui en découlent. Si l'institution qu'il dirige en toute indépendance demeure à l'affût, la vigilance et l'appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain peuvent avoir des effets déterminants. Il est possible de signaler toute irrégularité en matière de financement politique par l'entremise de la ligne de dénonciation, au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité.

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