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Ni les citoyens ni les entreprises ne peuvent dépenser pour favoriser ou défavoriser l'élection d'une personne candidate pendant la période électorale

En période électorale, vous ne pouvez pas faire une intervention sur la scène publique si cette intervention :

  1. Offre de la visibilité à un parti ou à une personne candidate ou a un effet partisan, par exemple en favorisant ou en défavorisant l'élection d'une personne candidate;
  2. Engendre des coûts, par exemple :
    • l'impression de documents, comme des affiches ou des dépliants;
    • la création d'un site Web.

La même règle s'applique aux personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats.

Toute dépense électorale doit être payée et autorisée par l'agent officiel d'un des candidats ou des partis politiques.

Il faut savoir que tout parti politique et tout candidat indépendant autorisé doivent chacun avoir un représentant officiel pour gérer leurs revenus ainsi que leurs dépenses courantes. En période électorale, un agent officiel doit aussi être nommé pour gérer les dépenses électorales.

Pourquoi seul un agent officiel peut faire une dépense électorale?

Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour toutes les personnes candidates au sein d'une même circonscription. C'est une question d'équité, pour que chaque personne ait un budget similaire à celui des autres pour promouvoir sa candidature.

Pour assurer l'application de cette règle, seuls les agents officiels des partis politiques et des candidats indépendants autorisés peuvent faire des dépenses électorales. Cela assure également une plus grande transparence, puisque toutes les dépenses doivent ensuite être présentées dans un rapport à des fins de contrôle, dans un souci de préserver la confiance de l'électorat en notre système démocratique.

Quelques exemples d'interventions partisanes illégales en période électorale

  • Une personne ne peut pas payer pour la diffusion, sur Facebook, d'une publicité qui vise à valoriser ou à dévaloriser une mesure proposée par un parti.
  • Une entreprise ne peut pas acheter une publicité dans un journal pour prendre position sur un acte accompli par un candidat.
  • Un individu ne peut pas imprimer à ses frais des affiches visant à faire la promotion d'une candidate dans son milieu de travail ou dans tout autre lieu public.
  • Une association ne peut pas appuyer un candidat sur son site Web, puisque la création et l'entretien de ce site Web ont généralement un coût.

Vous souhaitez exprimer vos préférences ou vos opinions?

Vous pouvez le faire pour autant que vos interventions ne coûtent rien. Vous pouvez aussi obtenir une autorisation à titre d'intervenant particulier.

Un intervenant particulier est un électeur ou un groupe d'électeurs qui peut dépenser jusqu'à 300 $ en publicité au cours d'une période électorale pour :

  • faire connaître son opinion sur un sujet d'intérêt public ou obtenir un appui à une telle opinion;
  • encourager les électrices et les électeurs à annuler leur vote ou à ne pas aller voter.

Le message ne doit toutefois pas favoriser ou défavoriser directement l'élection d'une personne.

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