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Partis et autres entités politiques

Noms réservés

En résumé

En réservant un nom de parti auprès de nous, la ou le chef s’assure d’être la seule personne à pouvoir déposer une demande d’autorisation d’un parti politique sous ce nom pendant les six prochains mois. Il s’assure aussi que ce nom répond à nos critères et à ceux établis par la Loi électorale.

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