Dans cette section
Sujets abordés
- L’inscription sur la liste électorale et les modifications à l’inscription
- Les jours, les heures et les modalités de vote
- L’organisation des scrutins, dont le recrutement du personnel électoral
Objectif général
Concilier l’accessibilité, l’intégrité et la viabilité des processus de vote tout en préservant la confiance des électrices et des électeurs.
Mise en contexte
Au cours des 20 dernières années, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi électorale afin de rendre le vote plus facile et plus accessible.
Pour voter, les électrices et les électeurs doivent être inscrits sur la liste électorale. Cette étape est automatique, à moins qu’une personne ne souhaite pas y être inscrite.
Le vote s’exerce principalement en personne. Les électrices et les électeurs disposent de huit jours pour voter, dont le jour de l’élection et les deux jours de vote par anticipation.
Certaines modalités de vote particulières sont prévues pour celles et ceux qui rencontrent des obstacles dans l’exercice du vote pour des raisons de santé ou d’éloignement.
Enjeux
D’après les sondages que nous menons à la suite d’élections générales provinciales, une grande majorité d’électrices et d’électeurs québécois sont satisfaits de leur expérience de vote. Néanmoins :
- Certaines personnes rencontrent encore des difficultés d’accès au vote (p. ex., indisponibilité lors des jours de vote, difficulté à se rendre aux lieux de vote, mauvaise inscription sur la liste électorale, etc.).
- Les électrices et les électeurs sont de plus en plus nombreux à voter par anticipation, avant la fin de la campagne électorale. Ce déplacement du vote soulève des questions liées à l’organisation, à l’information et à la symbolique du jour de vote.
- L’organisation des élections pose des défis croissants : c’est de plus en plus difficile de recruter le personnel requis et de trouver les locaux nécessaires à la tenue d’une élection.
Recommandations
Nous formulons huit recommandations de modifications législatives liées à l’exercice du droit de vote. De plus, nous poursuivrons ou entreprendrons deux actions complémentaires qui ne nécessitent pas de modification à la Loi électorale.
Le vote des électrices et des électeurs
Améliorer le service d’inscription et de révision à la liste électorale
- Permettre aux électrices et aux électeurs de s’inscrire ou de modifier leur inscription sur la liste électorale lors du vote par anticipation et le jour de l’élection.
Un service d’inscription et de modification serait offert dans les lieux de vote, comme lors du vote dans les bureaux des directeurs du scrutin et dans les établissements d’enseignement. Les électrices et les électeurs qui ne sont pas correctement inscrits pourraient y recourir avant d’exercer leur droit de vote. Une liste électorale informatisée permettrait d’offrir ce service. - Offrir un service complet de révision en ligne, à distance et en personne.
À plus long terme, nous souhaitons permettre aux électrices et aux électeurs de s’inscrire ou de modifier leur inscription en ligne en tout temps. En période électorale, il y aurait des postes informatiques dans les bureaux des directrices et directeurs du scrutin; les électrices et les électeurs pourraient les utiliser s’ils n’ont pas accès au matériel nécessaire ou s’ils ont besoin d’accompagnement.
Faciliter l’exercice du vote en le rendant plus fluide et plus flexible
- Permettre aux électrices et aux électeurs de se présenter à la première table de vote libre.
Le déroulement du vote serait plus fluide si les électrices et les électeurs n’avaient plus besoin d’attendre qu’une table de vote précise se libère pour voter. Certaines technologies faciliteraient l’implantation de ce modèle, comme une liste électorale informatisée et des urnes électroniques pour compter les bulletins de vote papier. Cette solution atténuerait aussi certains défis liés au recrutement du personnel électoral. - Offrir un plus grand choix de lieux de vote.
Nous souhaitons pouvoir établir des bureaux de vote dans des lieux publics fréquentés. Les électrices et les électeurs pourraient s’y inscrire sur la liste électorale, modifier leur inscription et voter, y compris s’ils sont à l’extérieur de leur circonscription.
Action complémentaire d’Élections Québec : poursuivre les travaux sur le vote par Internet.
Promouvoir l’importance du vote et les modalités prévues pour l’exercer
- Revoir le contenu prévu dans les documents d’information destinés aux électrices et aux électeurs, si l’inscription devient possible jusqu’au jour de l’élection.
Nous souhaitons pouvoir modifier le contenu des documents transmis aux électrices et aux électeurs ainsi que leur nombre. Par exemple, si les électeurs peuvent s’inscrire sur la liste électorale jusqu’au jour de l’élection, nous pourrions effectuer un seul envoi, en temps opportun, qui comprendrait l’ensemble des informations relatives au vote par anticipation et le jour de l’élection.
L’organisation de l’élection
Favoriser l’équité entre les partis politiques et faciliter l’organisation des élections
- Tenir des élections partielles à date fixe.
Les élections partielles auraient lieu à date fixe à deux moments dans l’année, au printemps et à l’automne. Aucune élection partielle n’aurait lieu dans l’année qui précède des élections générales.
Faciliter le recrutement du personnel électoral
- Permettre l’embauche de résidents permanents pour travailler aux élections.
Les résidentes et résidents permanents pourraient occuper certaines fonctions au sein du personnel électoral, aux mêmes conditions que les citoyens de 16 ans et plus. En plus d’élargir le bassin de recrutement, cette possibilité permettrait à de futurs électeurs et électrices de se familiariser avec le processus électoral. - Confier entièrement le recrutement du personnel électoral aux directrices et directeurs du scrutin.
Les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ne recommandent plus suffisamment de personnel électoral pour pourvoir les milliers de postes de scrutatrice, scrutateur et secrétaire. Les directrices et directeurs du scrutin devraient avoir l’entière responsabilité de recruter le personnel électoral de façon impartiale dès la prise du décret ordonnant la tenue d’une élection. Les partis politiques pourraient soumettre des noms, mais leurs propositions ne seraient plus prioritaires.
Action complémentaire d’Élections Québec : valoriser le rôle du personnel électoral.
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