Nous offrons régulièrement de l’information neutre, fiable et non partisane sur nos plateformes sociales. Le contenu de nos médias sociaux complète l’information diffusée sur notre site Web.
Nos comptes s’adressent aux personnes de toute orientation politique. Ils sont ouverts à toutes et à tous. En effet, les électrices et les électeurs du Québec sont au cœur de notre mission. Promouvoir les valeurs démocratiques de la société québécoise fait partie de notre ADN. C’est pourquoi votre opinion nous intéresse : vous pouvez lancer une discussion sur la participation citoyenne, poser une question à propos des élections, émettre un point de vue à propos du vote ou faire une critique constructive sur nos services. Nous ne répondons pas systématiquement à tous les commentaires que nous recevons. Cependant, tous vos commentaires et publications sont lus avec attention.
Les comptes de médias sociaux d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale ne sont pas des sites Web ni des comptes du gouvernement du Québec. Nous ne relevons ni du gouvernement ni d’aucun parti politique. Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale ainsi que les commissaires sont nommés par l’Assemblée nationale, et non par le parti au pouvoir. Pour en savoir plus sur notre rôle, consultez la page Mission, valeurs et mandats de notre site Web.
Nous gérons nos médias sociaux du lundi au vendredi. En période électorale, nous sommes disponibles du lundi au vendredi jusqu’à 21 h ainsi que la fin de semaine, de 9 h à 17 h. Pendant ces heures seulement, nous agissons aussi comme modérateur de nos plateformes en nous assurant que les messages qui y sont affichés respectent la présente nétiquette. Lors de situations exceptionnelles ou d’urgence, nous pouvons prolonger nos heures de service; les demandes sont alors traitées par priorité. Dans de tels cas, les discussions sur d’autres sujets que la situation exceptionnelle peuvent être retardées ou arrêtées.
Règles de bonne conduite et modération
Lorsque vous publiez sur nos plateformes sociales, veuillez respecter les mêmes règles de courtoisie et de respect que lorsque vous entretenez une conversation en personne avec quelqu’un.
Nous favorisons les échanges d’opinions et les discussions ouvertes, mais respectueuses. La mise en commun d’idées et les discussions sont appréciées et encouragées sur nos plateformes. Cependant, nous n’acceptons pas qu’une personne qui exprime ses idées soit attaquée. Ainsi, certains commentaires effectués sur nos plateformes sociales seront supprimés sans préavis :
- Les propos diffamatoires, haineux, racistes, homophobes, sexistes ou xénophobes;
- Les propos violents, menaçants, agressifs, abusifs, injurieux, vulgaires, offensants, obscènes, pornographiques ou tout simplement disgracieux, impolis ou grossiers;
- Les attaques ou les insultes, qu’elles visent une utilisatrice, un utilisateur, Élections Québec, son dirigeant, un membre de son personnel, l’une de ses représentantes ou l’un de ses représentants;
- Les propos qui contreviennent à une loi;
- Les publicités ainsi que la propagande.
Les messages publiés à de multiples reprises (copiés-collés) ainsi que les commentaires qui contreviennent aux codes d’une conversation numérique civilisée (majuscules employées à outrance, émojis utilisés de manière vulgaire, GIF dégradants, etc.) seront supprimés si la situation l’exige.
Les propos incompréhensibles, les commentaires qui dévient complètement du sujet de la publication originale d’Élections Québec ou de la Commission de la représentation électorale ainsi que les commentaires qui, plus largement, nuisent à l’expérience-utilisateur des citoyennes et citoyens sur nos plateformes seront supprimés si la situation l’exige.
Les propos qui contreviennent à une loi ou qui incitent une personne à y contrevenir (par exemple, les menaces) pourraient être transmis, sans avertissement, aux corps policiers concernés.
L’ajout d’hyperliens vers d’autres sites Web est autorisé si le contenu est pertinent et porte sur les discussions ou sur les sujets abordés. Cela ne signifie pas pour autant que nous approuvons ces sites tiers et leur contenu.
Si vous souhaitez publier des photos ou des vidéos sur l’une de nos plateformes Web, assurez-vous que les fichiers sont du domaine public et que vous avez l’autorisation de l’auteure ou de l’auteur ainsi que des personnes qui y apparaissent. Nous ne pourrons pas être tenus responsables de la diffusion de ces photos ou de ces vidéos.
Fausses informations
Les personnes qui discutent sur nos plateformes sociales ont le droit de s’exprimer. Ce droit peut cependant faire l’objet de différentes limites raisonnables.
Puisque Élections Québec a pour mission de protéger l’intégrité du processus électoral et la confiance du public envers celui-ci, nous visons à protéger le processus électoral contre la désinformation; c’est l’une de nos préoccupations. C’est pourquoi nous supprimerons les commentaires qui constituent de fausses informations liées au processus électoral, notamment :
- Toute fausse information sur le processus électoral (par exemple, une utilisatrice qui donnerait de fausses heures ou journées de vote ou qui indiquerait faussement qu’un lieu de vote a déménagé);
- Toute fausse information sur les critères conférant le droit de vote (par exemple, un utilisateur qui indiquerait qu’une catégorie de personnes ne peut pas aller voter);
- Toute fausse interprétation sur la portée et le sens des lois électorales.
De même, puisque la Commission de la représentation électorale a pour mission d’établir la carte électorale du Québec (et au besoin, celles de municipalités et de commissions scolaires anglophones) en favorisant la consultation des citoyennes et citoyens et en leur assurant une représentation juste et équitable à l’Assemblée nationale, les fausses informations liées à l’exercice de révision de la carte électorale du Québec seront supprimées.
De plus, le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale se réserve la possibilité de sanctionner des conduites qui contreviennent aux lois électorales.
Plus largement, Élections Québec et la Commission de la représentation électorale ne tolèrent pas, sur leurs plateformes, d’allégations générales, d’accusations graves qui ne sont pas prouvées ou qui sont erronées, ni d’affirmations sans fondement qui sont présentées comme des faits. Nous nous réservons le droit de les supprimer sans préavis.
Contenu partisan
Les débats d’idées sont souhaitables, dans une démocratie; l’expression politique est un aspect fondamental de la liberté d’expression dans une société libre et démocratique. Toutefois, Élections Québec et la Commission de la représentation électorale sont des institutions neutres et impartiales et nous ne devons laisser aucun doute à cet effet. Afin de préserver l’impartialité de ces institutions, le contenu partisan qui favorise ou qui défavorise directement une personne candidate ou un parti politique par rapport à un autre n’est pas permis. Il sera supprimé de nos plateformes. Cela pourrait inclure du texte, des photos, des montages, des vidéos, des citations, etc.
Procédure de suppression des messages problématiques
Lorsqu’une utilisatrice ou un utilisateur publie un premier message problématique, nous supprimons son message sans préavis. S’il en publie un deuxième, nous lui envoyons un avis précisant qu’il pourrait être banni de nos plateformes s’il recommence. S’il en publie un troisième, nous le bannissons sans autre avertissement.
Abonnement à des comptes
Nous suivons certains comptes et nous nous abonnons à d’autres qui sont liés à notre mission ou aux champs d’intérêt de notre organisation. Notre décision de suivre une utilisatrice ou un utilisateur ne signifie pas que nous l’appuyons.
Responsabilité liée aux contenus
Si nous avons diffusé une information erronée à propos de notre institution, de notre mission ou de nos activités sur nos comptes, nous nous engageons à la corriger ou à la retirer le plus rapidement possible, peu importe la raison de l’erreur.
Protection des renseignements personnels
Nous sommes tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels que les utilisatrices et les utilisateurs nous transmettent. Cependant, nous vous recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles sur nos médias sociaux. Si vous avez des questions plus particulières (par exemple, si vous souhaitez vérifier votre inscription sur la liste électorale ou faire un changement d’adresse), communiquez plutôt directement avec notre centre de renseignements par téléphone. Nous ne pouvons pas traiter d’un cas particulier ni d’un dossier personnel sur les médias sociaux. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
En publiant du contenu sur nos comptes (témoignage, idée, scénario, etc.), vous nous accordez le droit illimité de l’utiliser, de le modifier et de le diffuser gratuitement. Aucune rétribution ne vous sera accordée. Nous ne pouvons pas garantir que votre contenu sera publié ou repartagé sur nos comptes. Si nous décidons de le faire, nous pouvons modifier votre contenu pour des questions de taille, de longueur, de clarté ou de respect de la langue française.
Langue de nos publications et de nos échanges avec les citoyennes et citoyens
Nous utilisons le français dans nos communications. Toutefois, nous pouvons utiliser l’anglais avec les personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement dans cette langue et avec les membres des communautés autochtones. Si vous certifiez de bonne foi que vous faites partie de ces groupes lorsque vous entamez une discussion avec nous, vous pouvez communiquer avec nous en anglais, en privé, et nous vous répondrons dans cette langue.
Demandes non traitées par l’intermédiaire des médias sociaux
Certaines demandes, dont celles mentionnées ci-dessous, ne sont généralement pas traitées directement sur nos médias sociaux. Nous les transférons aux unités administratives appropriées, lorsque c’est possible.
Les internautes peuvent signaler un abus ou le non-respect de notre nétiquette en communiquant avec notre service à la clientèle par téléphone, au 1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846), ou par courriel, à l’adresse [email protected]. Vous pouvez d’ailleurs envoyer toute autre question ou tout commentaire concernant notre présence sur les médias sociaux à cette adresse.
Puisque les médias sociaux évoluent rapidement, nous nous réservons le droit de modifier ces règles d’utilisation en tout temps, sans avertissement. N’hésitez donc pas à consulter cette page régulièrement.