Déclaration commune de services aux citoyens

Élections Québec

Vous souhaitez exercer votre droit de vote?

Vous pouvez :

• Utiliser notre service d’inscription et de modification à la liste électorale permanente;
• Profiter de nos modalités facilitant la révision de votre inscription sur la liste électorale de même que l’exercice du droit de vote;
• Consulter les avis que nous vous transmettons pour vous informer des modalités relatives au vote;
• Voter dans des lieux accessibles à proximité de votre domicile.

Vous souhaitez devenir candidate ou candidat?

Nous vous offrons tout ce dont vous aurez besoin pour obtenir une autorisation à titre de candidat indépendant ou pour créer un parti politique :

• Des avis;
• Des guides;
• Des formations;
• De l’accompagnement.

Vous souhaitez en savoir plus sur les élections?

Nous mettons à votre disposition :

• Les résultats des élections provinciales;
• Des campagnes d’information s’adressant aux électrices et aux électeurs;
• Des sessions d’information, de la formation et des activités d’éducation à la démocratie;
• Du matériel de sensibilisation et d’éducation à la démocratie;
• Des recherches et des rapports d’étude.

Vous souhaitez en savoir plus sur le financement des partis politiques?

Nous vous offrons l’accès :

• Au Registre des entités politiques autorisées au Québec;
• Aux rapports financiers et aux rapports de dépenses électorales des partis politiques et des candidats autorisés, ainsi qu’à des statistiques sur le sujet;
• À un service de versement en ligne pour les contributions politiques provinciales que vous effectuez par carte de crédit;
• À un moteur de recherche sur les contributions versées aux entités politiques ou dans le contexte d’une course à la direction d’un parti politique.

Vous souhaitez porter plainte?

Nous vous assurons :

• Du traitement confidentiel des plaintes.

Commission de la représentation électorale

Vous souhaitez en savoir plus sur les principes de délimitation et sur les circonscriptions électorales?

Nous mettons à votre disposition de l’information sur :

• Le processus de délimitation des circonscriptions électorales et des districts électoraux, notamment à l’occasion de consultations publiques;
• Les circonscriptions électorales.

Nos engagements généraux

Nos actions et nos engagements font écho aux valeurs qui nous animent et qui sont exprimées dans nos plans stratégiques :

• L’impartialité;
• L’indépendance;
• L’intégrité;
• La transparence;
• L’équité;
• La compétence.

Le respect de nos engagements s’appuie sur le professionnalisme et le dévouement de notre personnel, toujours soucieux de vous offrir des services de qualité.

Une réponse rapide et courtoise

Notre personnel :

• Se nommera lors de toute communication avec vous;
• Vous écoutera avec attention pour bien comprendre votre demande;
• Vous servira avec respect et amabilité;
• Répondra rapidement à votre demande.

Une information de qualité

Nous mettons tout en œuvre pour :

• Vous fournir des informations complètes qui répondent à vos besoins de même que des documents rédigés dans un langage clair et facile à comprendre;
• Diffuser un site Web de qualité dont les données sont mises à jour régulièrement.

La confidentialité des renseignements personnels

Nous prenons tous les moyens pour :

• Nous assurer de la confidentialité des renseignements personnels que nous détenons, conformément aux lois en vigueur.

Un accès facile à nos services

Nous nous assurons que :

• Vous pouvez utiliser le moyen de votre choix pour nous joindre : le téléphone, le courriel, les médias sociaux, le télécopieur, la poste ou en personne, à nos bureaux;
• Vous pouvez parler à un membre de notre personnel à partir de tout endroit du Canada et des États-Unis, sans frais, pendant nos heures d’ouverture, et que vous avez accès à une boîte vocale en dehors de ces heures;
• Nos heures d’ouverture sont adaptées, en période électorale, afin que nous puissions répondre à une plus grande demande;
• Toute personne qui le souhaite peut se faire entendre, peu importe sous quelle forme, à l’occasion des consultations publiques que nous tenons, en nombre suffisant et aux endroits appropriés, à l’occasion de la révision de la carte électorale.

Une offre de services adaptée

Nous nous engageons à :

• Adapter nos documents et nos services aux besoins des personnes handicapées;
• Assurer l’accessibilité de notre site Web.

Nos engagements spécifiques

Les délais de réponse du centre de renseignements

• Temps d’attente avant de parler à un membre du personnel : deux minutes;
• Délai de réponse à un message enregistré sur notre boîte vocale : le jour même ou le jour ouvrable suivant;
• Délai de réponse à un courriel : le jour même ou le jour ouvrable suivant (réponse ou accusé de réception);
• Temps d’attente pour rencontrer un membre du personnel lorsque vous vous présentez au siège social : cinq minutes.

Le suivi de nos engagements

Nous assurons un suivi annuel de la mise en œuvre de notre déclaration de services aux citoyens. Nous rendons publics les résultats que nous obtenons dans notre rapport annuel de gestion.

Commentaires et plaintes

Si vous avez des commentaires au sujet de nos services ou de l’application des lois électorales, vous pouvez prendre connaissance de notre politique de traitement des plaintes.

Les plaintes relatives à nos services

Si vous êtes insatisfaite ou insatisfait de nos services, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone, par courriel ou par courrier postal ou encore à vous présenter à nos bureaux.

Vous recevrez une réponse claire et complète dans un délai maximal de 20 jours ouvrables à la suite de la réception de votre plainte. Notons que ce délai pourrait être modifié en période électorale.

Les plaintes relatives à l’application des lois électorales

Si vous avez une plainte liée à l’application des dispositions des lois électorales, notre politique de traitement des plaintes vous renseignera sur la démarche à suivre et sur nos engagements en la matière.