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Fichier 18 – Gestion des ressources financières

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Le Service des ressources financières utilise une gamme de systèmes pour soutenir l’optimisation des processus de gestion en matière de ressources financières, matérielles et humaines. Ces systèmes contiennent des renseignements personnels concernant des membres du personnel; des fournisseurs; des donatrices et des donateurs; des représentantes officielles et des représentants officiels des partis politiques autorisés; ainsi que des représentantes financières et des représentants financiers des personnes candidates.

Unité administrative responsable : Service des ressources financières et de la gestion contractuelle

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 8 500 fournisseurs et personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements financiers

Catégories de personnes concernées

  • Personnel d’Élections Québec
  • Personnel électoral
  • Représentantes officielles et représentants officiels de partis politiques
  • Représentantes financières et représentants financiers de personnes candidates
  • Donatrices ou donateurs
  • Fournisseurs

Source des renseignements

  • Personne concernée
  • Membres du personnel
  • Directrice ou directeur du scrutin
  • Personnes candidates
  • Partis politiques
  • Autres ministères ou organismes
  • Fournisseurs

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Prénom
  • Numéro d’assurance sociale
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Nom de famille de la mère à la naissance

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Encaissement de contributions politiques par prélèvement de débit autorisé mensuel
  • Versements aux représentantes officielles et représentants officiels des partis politiques ainsi qu’aux représentantes financières et représentants financiers des personnes candidates
  • Versements aux membres du personnel (corrections de paie, paiements urgents, remplacements de chèques, arrêts de paiement)

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Personnel autorisé du Service des ressources humaines
  • Personnel autorisé du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Infrastructures technologiques Québec
  • Autre ministère ou organisme, lors d’une mutation
  • Banque Nationale
  • Ministère des finances
  • Institutions bancaires

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Ministère de la Cybersécurité et du Numérique

Durée de conservation des renseignements

Code/règle Titre Actif Semi-actif Inactif
04300 Comptabilité 2 ans 5 ans Détruit
04310 Paiement des activités électorales Jusqu’à la fin des prochaines élections générales (y compris pour les paiements liés à des élections partielles) 4 ans Détruit
04400 Comptes bancaires et cartes de crédit Jusqu’au remplacement ou tant que le document est utile 5 ans Détruit
04800 Gestion financière des contributions politiques 2 ans, à l’exception des documents relatifs aux débits préautorisés dans les comptes des donatrices et donateurs, qui sont conservés tant que les autorisations de prélèvements sont en vigueur 5 ans Détruit

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