Passer au contenu

Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, pour ajuster des paramètres et pour afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Fichier 14 – Dossier du personnel

Dans cette section

Description du fichier de renseignements personnels

Ce fichier comprend les dossiers du personnel régulier, temporaire et occasionnel ainsi que des étudiantes, étudiants et stagiaires. Il contient également les renseignements relatifs à l’assiduité du personnel.

Unité administrative responsable : Service des ressources humaines

Nombre approximatif de personnes répertoriées : 350 personnes

Collecte de renseignements

Catégories de renseignements personnels

  • Renseignements relatifs à l’identité
  • Renseignements relatifs à la formation ou à l’éducation
  • Renseignements financiers
  • Renseignements relatifs à l’emploi

Catégories de personnes concernées

  • Personnel d’Élections Québec

Source des renseignements

  • Personne concernée
  • Élections Québec
  • Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (rémunération)

Principaux renseignements d’identification

  • Nom
  • Adresse du domicile
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Numéro d’assurance sociale

Utilisation des renseignements

Finalité principale

Finalité secondaire

  • Aucune

Personnes ayant accès aux renseignements

  • Personnel autorisé du Service des ressources humaines
  • Personnel autorisé de l’équipe de la gestion documentaire

Communication des renseignements

Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements

  • Aucune communication

Sécurité de l’information

Mesures mises en place

  • Sécurité physique
  • Environnement réseau sécurisé
  • Contrôle de l’accès aux données informatiques
  • Destruction sécuritaire
  • Journalisation des accès
  • Application d’une politique de sécurité

Conservation des renseignements

Supports physiques utilisés

  • Papier
  • Électronique

Localisation

  • Bureaux d’Élections Québec
  • Centre d’archives d’Élections Québec

Durée de conservation des renseignements

Code/règle Titre Actif Semi-actif Inactif
06310 Personnel régulier ou occasionnel – volet carrière, rémunération et assiduité Jusqu’au départ de l’employée ou de l’employé, à l’exception des documents relatifs aux avertissements ou aux réprimandes, qui sont retirés du dossier et détruits s’ils n’ont pas été suivis, dans les 12 mois suivants, d’un autre avertissement écrit, d’une autre réprimande, d’une suspension ou d’un congédiement 75 ans après la date de naissance, 6 ans après le décès ou, dans les cas de retraite tardive (70 ans et plus), 6 ans après la date de la retraite Échantillonné : conservation de tous les documents de nomination du directeur général des élections
06340 Étudiantes, étudiants et stagiaires Jusqu’au départ de l’étudiante, étudiant ou stagiaire 7 ans Détruit
06310 Personnel régulier, temporaire ou occasionnel Jusqu’au départ de l’employé, à l’exception des documents relatifs aux avertissements ou aux réprimandes, qui sont retirés du dossier de l’employé et détruits s’ils n’ont pas été suivis, dans les 12 mois suivants, d’un autre avertissement écrit, d’une autre réprimande, d’une suspension ou d’un congédiement 75 ans après la date de naissance de l’employé, 6 ans après le décès de l’employé ou, dans les cas de retraite tardive (70 ans et plus), 6 ans après la date de la retraite Échantillonné : conservation de tous les documents de nomination du directeur général des élections

Cette page vous a-t-elle été utile?

  • N'inscrivez aucun renseignement personnel (nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, etc.).
  • Nous ne répondons pas aux commentaires. Si vous souhaitez recevoir une réponse, communiquez avec nous.