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Description du fichier de renseignements personnels
Ce fichier contient des renseignements sur la rémunération du personnel électoral lors d’un scrutin provincial et sur la rémunération du personnel de la Commission permanente de révision.
Unité administrative responsable : Direction des services à la gestion
Nombre approximatif de personnes répertoriées : 122 595 personnes
Collecte de renseignements
Catégories de renseignements personnels
- Renseignements relatifs à l’identité
- Renseignements financiers
- Renseignements relatifs à l’emploi
Catégories de personnes concernées
- Personnel électoral
- Président et membres de la Commission permanente de révision
- Personnel embauché en vertu de l’article 497 de la Loi électorale
Source des renseignements
- Personne concernée
Principaux renseignements d’identification
- Nom
- Adresse du domicile
- Date de naissance
- Numéro de téléphone
- Numéro d’assurance sociale
Utilisation des renseignements
Finalité principale
- Rémunération du personnel électoral, en application des lois et des règlements suivants :
Finalité secondaire
- Aucune
Personnes ayant accès aux renseignements
- Personnel de la division du soutien aux opérations
- Personnel autorisé du Service des ressources financières et de la gestion contractuelle
- Personnel autorisé de la firme qui fournit le logiciel de traitement de la paie
- Personnel autorisé du Service de l’information aux clientèles et de la gestion documentaire
Communication des renseignements
Personnes ou organismes externes à qui sont transmis des renseignements
- Agence du revenu du Canada
- Revenu Québec
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Service Canada
- Les Logiciels Saturne inc. (hébergement des données sur le serveur du prestataire de services)
Sécurité de l’information
Mesures mises en place
- Sécurité physique
- Environnement réseau sécurisé
- Contrôle de l’accès aux données informatiques
- Destruction sécuritaire
- Journalisation des accès
- Application d’une politique de sécurité
Conservation des renseignements
Supports physiques utilisés
- Papier
- Électronique
Localisation
- Bureaux d’Élections Québec
- Serveur du prestataire de services
Durée de conservation des renseignements
| Code/règle | Titre | Actif | Semi-actif | Inactif |
|---|---|---|---|---|
| 04320 | Rémunération du personnel électoral | 4 ans, à l’exception des dossiers des DS et des DAS, qui sont conservés actifs jusqu’à leur départ | 14 ans pour les dossiers des DS et DAS; 4 ans pour les demandes de rémunération |
Détruit |