Dans cette section
Nous avons adopté une Politique sur la diffusion de l’information (PDF) et une Politique sur la gestion des renseignements personnels (PDF). Ces politiques présentent nos engagements en matière de diffusion proactive de l’information et de gestion des renseignements personnels.
Politique sur la diffusion de l’information
Conformément à cette politique, nous rendons disponibles divers renseignements suivants :
- Publications et documents électoraux
- Renseignements relatifs à l’organisation
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels
- Registre des communications de renseignements personnels
- Contrats et engagements financiers
- Frais et dépenses
Nous rendons également accessible le Registre des entités politiques autorisées au Québec (REPAQ) et le plumitif du directeur général des élections.
Renseignements sur Élections Québec
Afin d’en connaître davantage sur notre institution, vous pouvez suivre les liens suivants :
- Mission, valeurs et mandats
- Structure administrative
- Les lois et nos responsabilités
- Recherche, projets, études et sondages
- Formulaires et guides
Déclaration, politiques et lignes directrices
- Déclaration commune de services aux citoyens
- Accessibilité numérique
- Politique sur la confidentialité;
- Politique de coopération internationale
- Politique de la recherche (PDF)
- Politique de traitement des plaintes (PDF)
Documents produits par l’institution qui ont été déposés à l’Assemblée nationale
La majorité des documents sont disponibles dans notre section publications.
- Une lettre, en date du 9 décembre 2019, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale de Jean-Talon, accompagnée d’un avis proclamant Mme Joëlle Boutin candidate élue dans la circonscription électorale de Jean-Talon (déposé le 4 février 2020).
- Une lettre, en date du 17 décembre 2018, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval accompagnée d’un avis proclamant Mme Nancy Guillemette, candidate élue dans la circonscription de Roberval (déposé le 5 février 2019).
- Les lettres, en date du 9, 10, 11 et 16 octobre 2018, adressées à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement aux listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 1er octobre 2018, conformément à l’article 380 de la Loi électorale (déposées le 27 novembre 2018);
- La lettre, en date du 19 février 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, concernant la nouvelle signature visuelle de l’institution (déposé le 20 février 2018).
- Notes pour l’allocution du directeur général des élections du Québec, M. Pierre Reid, devant la Commission des relations avec les citoyens à l’occasion des consultations particulières et des auditions publiques relatives au mandat d’initiative sur la place des femmes en politique (déposé le 6 décembre 2017);
- La lettre, en date du 10 octobre 2017, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 2 octobre 2017 dans la circonscription électorale de Louis-Hébert accompagnée d’un avis proclamant Mme Geneviève Guilbault, candidate élue dans la circonscription électorale de Louis-Hébert (déposée le 17 octobre 2017);
- Notes pour l’audition du Directeur général des élections du Québec devant la Commission des institutions (déposé le 17 octobre 2017);
- La lettre, en date du 5 juin 2017, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 29 mai 2017 dans la circonscription électorale de Gouin accompagnée d’un avis proclamant M. Gabriel Nadeau-Dubois, candidat élu dans la circonscription électorale de Gouin (déposée le 6 juin 2017);
- Les prévisions budgétaires 2017-2018 et le rapport financier préliminaire 2016-2017 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale (déposé le 4 avril 2017);
- Lettre du Directeur général des élections du Québec au Parti libéral du Québec concernant la réclamation de sept contributions non conformes (déposée le 7 juin 2016)
- Notes pour l’allocution du Directeur général des élections du Québec devant la Commission des institutions (déposées le 24 mai 2016)
- Constats d’infraction émis depuis le 1er janvier 2012 (déposé le 8 avril 2016)
- Les prévisions budgétaires 2016-2017 et le rapport financier préliminaire 2015-2016 du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale (déposé le 5 avril 2016);
- Notes pour l’audition du Directeur général des élections devant la Commission de la culture et de l’éducation sur le projet de loi no 86 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire) (déposé le 22 mars 2016);
- Mémoire du Directeur général des élections sur le projet de loi no 83 (Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique) (déposé le 8 mars 2016);
- Notes pour l’audition du Directeur général des élections du Québec devant la Commission des institutions (déposé le 1er février 2016);
- Nos prévisions budgétaires 2015-2016 et notre rapport financier préliminaire 2014-2015 (déposés le 1er avril 2015);
- Les prévisions budgétaires 2015-2016 et le rapport financier préliminaire 2014-2015 de la Commission de la représentation électorale du Québec (déposés le 1er avril 2015);
- L’allocution de la directrice générale des élections et présidente de la Commission de la représentation électorale devant la Commission des institutions (déposée le 16 janvier 2015).
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels présente les renseignements personnels que nous détenons. Pour chaque fichier, nous décrivons notamment l’utilisation que nous faisons des renseignements, leur source, les catégories de personnes qui y ont accès ainsi que les mesures de sécurité prises pour assurer la confidentialité des renseignements.
La tenue de cet inventaire est une obligation prévue par l’article 76 de la Loi sur l’accès.
Vous avez le droit d’être informé de l’existence, dans un fichier de renseignements personnels, d’un renseignement vous concernant et d’en obtenir une copie. Vous pouvez également exiger que tout renseignement personnel vous concernant soit rectifié ou détruit s’il est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Si vous désirez obtenir ou rectifier des renseignements personnels que nous détenons dans l’un de ces fichiers, nous vous invitons à formuler une demande.
- Fichier 01 – Liste électorale permanente (LEP)
- Fichier 02 – Fichier des électeurs d’un scrutin provincial
- Fichier 03 – Fichier des personnes candidates à un scrutin provincial
- Fichier 04 – Personnel électoral d’un scrutin provincial
- Fichier 05 – Dossiers des directeurs du scrutin
- Fichier 06 – Contributions provinciales et municipales
- Fichier 07 – Entités politiques autorisées
- Fichier 08 – Financement sectoriel
- Fichier 09 – Greffe pénal
- Fichier 10 – Registre des personnes rencontrées
- Fichier 11 – Registre des plaintes et des dossiers avec ou sans incidence pénale
- Fichier 12 – Concours de recrutement des directrices et directeurs du scrutin
- Fichier 13 – Rémunération du personnel électoral
- Fichier 14 – Dossier du personnel
- Fichier 15 – Dossier médical du personnel
- Fichier 16 – Dotation
- Fichier 17 – Développement des ressources humaines
- Fichier 18 – Gestion des ressources financières
- Fichier 19 – Système automatisé de gestion des informations sur le personnel (SAGIP)
- Fichier 20 – Gestion des cartes et des contrôles d’accès aux édifices
- Fichier 21 – Demandes d’accès à l’information
- Fichier 22 – Centre de renseignements
- Fichier 23 – Dossiers des candidats et des membres de la table citoyenne
- Fichier 24 – Contrôle des dépenses électorales
Registre des communications de renseignements personnels
Le registre des communications des renseignements personnels présente les échanges de renseignements personnels que nous faisons avec des organismes publics, sans le consentement des personnes concernées.
Il décrit également les renseignements personnels qui sont utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillies.
Ce registre est une obligation prévue par l’article 67.3 de la Loi sur l’accès.
Contrats et engagements financiers
Conformément à notre engagement pris dans la Politique sur la diffusion de l’information (PDF), nous rendons accessibles les renseignements relatifs aux contrats et aux engagements financiers.
Renseignements relatifs aux contrats conclus par notre institution
Les renseignements relatifs aux contrats conclus sont publiés dans le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) :
- Contrats conclus de gré à gré
- Contrats conclus à la suite d’un appel d’offres sur invitation
- Contrats conclus à la suite d’un appel d’offres public
Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
Ces renseignements sont diffusés trimestriellement, après leur transmission à la Commission de l’administration publique de l’Assemblée nationale :
2024-2025
Années précédentes
Frais et dépenses
Conformément à notre engagement pris dans la Politique sur la diffusion de l’information (PDF), nous rendons accessibles les renseignements relatifs aux frais et aux dépenses. À moins d’une indication contraire, les renseignements sont diffusés dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre.
Total des frais de déplacement
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec, pour chacune des activités du directeur général des élections
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec, pour chacune des activités du directeur général des élections
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Canada, pour chacune des activités du directeur général des élections
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs à chaque dépense de fonction du directeur général des élections
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux frais pour chacune des activités de réception et d’accueil tenues par l’institution
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux frais de chaque participation, par un membre du personnel de l’institution, à une activité de formation, à un colloque ou à un congrès
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux contrats de formation
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux contrats de publicité, de promotion et de placements médiatiques
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs aux contrats de télécommunication mobile
2024-2025
Années précédentes
Renseignements relatifs à chaque bail de location d’espaces occupés par l’institution, excluant ceux occupés lors d’un événement électoral ou consultatif
Diffusés dans les 45 jours suivant la fin de l’année financière
- 1er avril 2023 au 31 mars 2024 (PDF)
- 1er avril 2022 au 31 mars 2023 (PDF)
- 1er avril 2021 au 31 mars 2022 (PDF)
Salaire annuel, indemnités annuelles et allocations annuelles du directeur général des élections
Diffusés dans les 45 jours suivant la fin de l’année financière
- Les salaires des années 2021 à 2024 sont diffusés par le ministère du Conseil exécutif sur le site Quebec.ca.
Politique sur la gestion des renseignements personnels
Conformément à la Politique sur la gestion des renseignements personnels (PDF), nous nous engageons à :
- Respecter les obligations légales en matière de protection des renseignements personnels;
- Établir les principes directeurs qui guident les pratiques de l’institution dans sa gestion des renseignements personnels;
- Préciser les rôles et les responsabilités des acteurs concernés par cette politique.
Demande d’accès à un document ou à des renseignements personnels
Vous pouvez faire des demandes d’accès pour :
- Obtenir un document;
- Accéder aux renseignements personnels vous concernant;
- Rectifier les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Adressez ces demandes au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Mme Suzanne Naud
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Élections Québec
1045, avenue Wilfrid-Pelletier, bureau 200
Québec (Québec) G1W 0C6
Courriel : [email protected]
Téléphone : 418 644-1090, poste 3216
Télécopieur : 418 643-9451
Votre demande doit être suffisamment précise pour nous permettre de déterminer les documents ou les renseignements visés. Si vous avez besoin d’assistance pour formuler votre demande, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Délai de traitement et frais exigibles
Nous disposons d’un délai de 20 jours pour répondre à votre demande d’accès à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, au besoin. Des frais de reproduction ou de transmission pourraient être exigés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements. Vous pouvez toutefois consulter les documents gratuitement à notre bureau de Québec.
Au terme de l’analyse d’une demande, la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels rend une décision et vous la transmet par voie électronique ou postale.
Lorsque vous recevrez cette décision, si vous avez besoin d’assistance pour la comprendre ou si vous éprouvez des problèmes technologiques, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Plan de classification
Le plan de classification est constitué de codes et de rubriques décrivant l’ensemble de nos activités. Ces rubriques servent à classifier tous les documents et les dossiers produits ou reçus, afin de les repérer plus facilement.
En tant qu’outil de référence et de recherche, ce plan facilite les demandes d’accès à l’information.
Si vous désirez obtenir des documents que nous détenons ou si vous avez besoin d’assistance pour déterminer les documents que vous désirez obtenir, nous vous invitons à communiquer avec nous.