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Questions et réponses en matière d’autorisation et de financement des personnes candidates lors des élections scolaires dans le contexte de la pandémie de COVID-19 au Québec

Voir domaine : municipal

Dans le cadre de la tenue des élections dans les commissions scolaires anglophones, Élections Québec, en collaboration avec le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Services sociaux, a mis en place un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection scolaire (PDF) afin d’encadrer la tenue d’élections sécuritaires en contexte de pandémie.

Pour connaître les mesures liées à la COVID-19 à appliquer en matière de financement des personnes candidates, vous pouvez également consulter le tableau synthèse (PDF), qui les présente plus en détail.

Autorisation

1. Quelles seront les mesures sanitaires applicables aux activités associées à l’autorisation et au financement de la personne candidate dans le contexte de la COVID-19?

Élections Québec et le ministère de l’Éducation ont collaboré avec le ministère de la Santé et des Services sociaux pour établir un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection scolaire (PDF). Ce protocole comporte un ensemble de mesures encadrant l’élection, des activités préparatoires jusqu’à la tenue du scrutin, en passant par les règles de financement des personnes candidates.

Outre la présente section de questions et réponses, un tableau synthèse (PDF) présente plus de détails quant à l’application de ces consignes en matière de financement des personnes candidates.

2. Je souhaite obtenir une autorisation afin de devenir électeur autorisé dans ma commission scolaire anglophone. Comment dois-je procéder?

Le formulaire de demande d’autorisation (PDF) ainsi que la fiche pour recueillir les signatures d’appui (PDF) sont disponibles en ligne sur le site Web d’Élections Québec. Vous pouvez également communiquer avec la présidente ou le président d’élection de votre commission scolaire anglophone pour en obtenir une copie (sur rendez-vous). Il vous suffit de remplir le formulaire, de le signer, d’y joindre les fiches de signatures d’appui et de retourner le tout au président d’élection par courriel.

Veuillez conserver les documents transmis, puisqu'ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

3. Je ne suis pas en mesure de transmettre par courriel ma demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat. Puis-je me rendre sur place afin de la remettre au président d’élection?

La présidente ou le président d’élection est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions des personnes souhaitant faire une demande d’autorisation.

Bien que l’envoi par courriel soit privilégié afin de réduire les risques de contamination, vous pouvez prendre rendez-vous auprès du président d’élection de votre commission scolaire anglophone afin de déposer votre demande d’autorisation.

Lors de ce rendez-vous, le président d’élection devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l’entrée de l’endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l’installation d’une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler au candidat l’obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir au candidat un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) avant et après la tenue de celle-ci;
  • éviter de partager un objet avec le candidat (p. ex., un crayon);
  • se désinfecter les mains avant ou après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées, comme la table, le comptoir et les poignées de porte.

Lorsque vous aurez obtenu l’autorisation, vous pourrez prendre rendez-vous avec la directrice générale ou le directeur général de votre commission scolaire anglophone pour recevoir les reçus de contribution.

4. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir les signatures d’appui me permettant d’obtenir mon autorisation?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection scolaire (PDF) a été élaboré avec les autorités compétentes. Ce protocole prévoit notamment des mesures pour la sollicitation des signatures d’appui à la demande d’autorisation. Pour éviter les interactions avec les électrices et les électeurs, Élections Québec privilégie la sollicitation et la collecte à distance de ces signatures. Un tableau synthèse (PDF) décrit l’application de ces consignes; il est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

Par exemple, une fiche (DGE-5802.1) permet de recueillir individuellement les signatures. Vous pouvez transmettre cette fiche par courriel à la personne souhaitant vous appuyer; cette dernière pourra l’imprimer, la signer, la numériser, puis vous la retourner par le même moyen. L’ensemble des fiches ainsi recueillies pourront être jointes à votre demande d’autorisation, que vous transmettrez par courriel. Veuillez conserver les documents transmis, puisqu’ils pourraient vous être demandés si des précisions sont requises.

Attention, toutefois : cette option ne s’applique pas aux signatures d’appui pour la déclaration de candidature, lesquelles doivent obligatoirement être recueillies en personne.

Toutefois, si la collecte de signatures d’appui pour votre autorisation se fait en personne, une liste de consignes sanitaires vous sera fournie. Les éléments suivants figurent sur cette liste :

  • un rendez-vous a été fixé avec le signataire dans un lieu déterminé limitant les rassemblements (p. ex., au volant d’une voiture, en plein air, dans une résidence privée ou dans un endroit public permettant de respecter les règles d’hygiène applicables et les normes distanciation physique, telle que la bibliothèque municipale);
  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des signataires, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au signataire afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui est remis;
  • le solliciteur et le signataire portent un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le signataire est invité à utiliser son propre crayon;
  • chacun des signataires a signé sur une fiche distincte prévue à cet effet;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d’hygiène s’appliquant aux mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par un signataire;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps avec le signataire et le candidat et les contacts directs (p. ex., les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de fournir sa signature, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l’éventualité d’une enquête des autorités de santé publique.

Un modèle de registre pour consigner les coordonnées des personnes rencontrées est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

Le registre et la liste de consignes sanitaires remplis sont remis à la présidente ou au président d’élection de la commission scolaire anglophone lors du dépôt de la demande d’autorisation de l’électrice ou de l’électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant.

Toute personne désignée pour recueillir des signatures d’appui doit être informée de ces consignes sanitaires. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise.

La personne en isolement s’abstient d’effectuer la sollicitation ou la collecte de signatures d’appui ou d’être signataire en personne lorsqu’elle :

  • est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • a reçu un diagnostic de COVID-19 et est toujours considérée comme porteuse de la maladie;
  • présente des symptômes de COVID-19;
  • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • est en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

Contributions

5. Puis-je effectuer du porte-à-porte dans le cadre de ma campagne électorale afin de recueillir des contributions?

Un Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection scolaire (PDF) a été élaboré avec les autorités compétentes. Selon ce protocole, la sollicitation à distance est privilégiée : elle devrait donc être effectuée par téléphone ou par courriel. Un reçu provisoire (PDF) est disponible en ligne afin que l’électrice ou l’électeur puisse signer la déclaration obligatoire. Le reçu rempli et signé par l’électeur devra vous être transmis avec la contribution. Vous pourrez alors remettre un reçu officiel à la donatrice ou au donateur. Le reçu provisoire doit être remis à la directrice générale ou au directeur général de la commission scolaire anglophone en même temps que le reçu officiel.

Toutefois, si la sollicitation de contributions se fait en personne, une liste de consignes sanitaires est mise à votre disposition. Les éléments suivants figurent sur cette liste :

  • un rendez-vous a été fixé avec le signataire dans un lieu déterminé limitant les rassemblements (p. ex., au volant d’une voiture, en plein air, dans une résidence privée ou dans un endroit public permettant de respecter les règles d’hygiène applicables et les normes distanciation physique, telle que la bibliothèque municipale);
  • un temps suffisant a été prévu pour chacun des signataires, évitant que ceux-ci ne soient rassemblés dans un même lieu;
  • du désinfectant a été fourni au signataire afin de procéder à la désinfection des mains avant et après la manipulation du formulaire qui lui est remis;
  • le solliciteur et le signataire portent un couvre-visage selon les consignes sanitaires en vigueur;
  • le signataire est invité à utiliser son propre crayon;
  • chacun des signataires a signé sur une fiche distincte prévue à cet effet;
  • tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex., une chaise) a été désinfecté avant et après la tenue de celle-ci;
  • les règles d’hygiène s’appliquant aux mains ont été respectées lors de la manipulation de tout formulaire rempli par un signataire;
  • une distance de deux mètres a été respectée en tout temps entre le signataire et le candidat et les contacts directs (p. ex., les poignées de main) ont été évités lors des salutations;
  • le nom et les coordonnées de la personne rencontrée, y compris toute personne ayant refusé de fournir sa signature, ont été consignés dans un registre qui pourra être remis dans l’éventualité d’une enquête des autorités de santé publique.

Un modèle de registre pour consigner les coordonnées des personnes rencontrées est disponible sur le site Web d’Élections Québec.

Le registre et la liste de consignes sanitaires remplis sont remis à la directrice générale ou au directeur général de la commission scolaire anglophone en même temps que les reçus de contribution.

Toute personne désignée pour solliciter ou pour recueillir une contribution politique doit être informée des présentes mesures. La liste des consignes sanitaires en cas de sollicitation en personne doit aussi lui être remise.

Les contributions politiques ne peuvent être versées qu’à la personne candidate ou à la personne autorisée par celle-ci.

La personne en isolement s’abstient d’effectuer la sollicitation ou la collecte de contributions ou d’être donateur en personne lorsqu’elle :

  • est de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
  • a reçu un diagnostic de COVID-19 et est toujours considérée comme porteuse de la maladie;
  • présente des symptômes de COVID-19;
  • a été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
  • est en attente d’un résultat au test de la COVID-19.

6. Afin de recueillir du financement, puis-je organiser une activité à caractère électoral?

Élections Québec souhaite rappeler l’importance, pour tous les intervenants politiques, de respecter les mesures établies par le gouvernement et par les autorités de santé publique dans le cadre des activités liées à la campagne électorale, notamment en ce qui a trait aux rassemblements intérieurs et extérieurs. À cet effet, vous pouvez consulter, sur le site Internet du gouvernement du Québec, le document Rassemblements et auditoires dans le contexte de la COVID-19 (PDF).

Lorsque le prix d’entrée est considéré comme une contribution, consultez les consignes sanitaires applicables à la sollicitation énoncées au point 6 du tableau synthèse (PDF).

7. Puis-je recueillir des contributions autrement qu’en effectuant du porte-à-porte ou en organisant une activité à caractère électoral?

Vous pouvez faire de la sollicitation par courriel ou par téléphone. L’électrice ou l’électeur qui vous verse une contribution peut alors remplir un reçu provisoire (PDF), disponible en ligne, qu’il signe et vous transmet par courriel ou par la poste, avec sa contribution. De votre côté, vous devrez lui remettre un reçu officiel, que vous pourrez également lui transmettre par la poste.

8. Nous sommes en pleine campagne électorale et je souhaite obtenir des reçus de contribution supplémentaires. Comment dois-je procéder?

La directrice générale ou le directeur général de la commission scolaire anglophone est invité à offrir du soutien à distance pour répondre aux questions en matière de financement des personnes candidates.

En période électorale, les reçus de contribution sont remis par le directeur général de la commission scolaire anglophone. Afin d’éviter les délais d’attente occasionnés par la poste, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec lui afin qu’il vous en remette en main propre.

Lors de ce rendez-vous, le directeur général de la commission scolaire anglophone devra respecter les consignes sanitaires suivantes :

  • afficher les règles sanitaires applicables à l’entrée de l’endroit où se déroule le rendez-vous;
  • privilégier l’installation d’une barrière physique (cloison pleine transparente) et prévoir toute indication nécessaire sur le sol (sens de la circulation, respect de la règle de distanciation physique de deux mètres);
  • rappeler au candidat l’obligation de porter un couvre-visage;
  • fournir au candidat un produit désinfectant pour ses mains;
  • éviter les poignées de main;
  • porter les équipements de protection individuelle adaptés au risque (p. ex., un masque de procédure et une protection oculaire);
  • désinfecter tout équipement utilisé aux fins de la rencontre (p. ex. une chaise) avant et après la tenue de celle-ci;
  • éviter de partager un objet avec le candidat (p. ex. un crayon);
  • se désinfecter les mains avant ou après la manipulation des documents;
  • désinfecter fréquemment les surfaces touchées comme la table, le comptoir et les poignées de porte.

Dépenses

9. Ai-je l’obligation de payer chaque dépense liée à ma campagne électorale au moyen d’un chèque?

Afin d’éviter, autant que possible, la manipulation et l’échange de chèques entre les différents intervenants, Élections Québec autorise le paiement de dépenses par virement de fonds, pourvu que toutes les pièces justificatives permettant la traçabilité du virement soient conservées et fournies avec le rapport de dépenses électorales.