Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, pour ajuster des paramètres et pour afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.
La responsabilité d'établir la carte électorale des commissions scolaires anglophones relève de leur direction générale. Au besoin, la Commission de la représentation électorale peut établir ces cartes. La Commission de la représentation électorale n’intervient pas dans le processus de division du territoire des centres de services scolaires francophones.
Cette page vous a-t-elle été utile?