DGE-6356
|
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,19 Mo, 20 pagesÉlection partielle du 6 juin 2010 |
DGE-6347
|
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 juillet 2010
1,38 Mo, 32 pages |
DGE-6349
|
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juillet 2010)
1,17 Mo, 21 pages |
DGE-6351
|
Rapports financiers 2009
66,07 Mo, 981 pages |
DGE-6435
|
Rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
2,73 Mo, 316 pages |
DGE-5349
|
Rapport sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires
|
DGE-6356
|
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Élections municipales du 6 novembre 2005 |
DGE-6434
|
Les motifs de la participation électorale au Québec : une étude de l'élection de 2008
2,90 Mo, 80 pages |
DGE-6347
|
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 21 septembre 2009 dans la circonscription de Rousseau
3,30 Mo, 36 pages |
DGE-6327
|
Rapport annuel de gestion de la CRE 2008-2009
3,43 Mo, 57 pages |
DGE-6326
|
Rapport annuel de gestion du DGE 2008-2009
4,45 Mo, 120 pages |
|
Version intégrale de la Loi sur la consultation populaire (Publications du Québec)
|
DGE-6053.1 à DGE-6053.125
|
Dossiers socio-économiques individuels
Carte électorale actuelle (recensement 2006)
(Abitibi-Est à Westmount--St-Louis)
2,34 Mo |
DGE-6283
|
Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 8 décembre 2008
|
DGE-5349
|
Rapport sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires
|
