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Publications

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DGE-6245	Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales 561 ko, 21 pages
DGE-1615	Code d'éthique et de déontologie de la Commission de la représentation électorale 125 ko, 9 pages
	Transposition des résultats des élections générales du 8 décembre 2008 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2011 915 ko, 8 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 décembre 2011 dans la circonscription électorale de Bonaventure 761 ko, 32 pages
DGE-6370	La population bouge, la carte électorale change - Étape III : Décision finale - Octobre 2011 732 ko, 44 pages
DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 8,23 Mo, 18 pages Élection partielle du 25 septembre 2011
DGE-6437	Rapport du Directeur général des élections du Québec - Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik - le 27 avril 2011 4,93 Mo, 164 pages
DGE-6239	La population bouge, la carte électorale change - Étape II : Proposition révisée de délimitation - Second rapport - Novembre 2010 4,50 Mo, 252 pages
DGE-1614	Code d'éthique et de déontologie du Directeur général des élections 122 ko, 12 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata 813 ko, 34 pages
DGE-6347	Rapports des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent 1,26 Mo, 34 pages
DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 1,19 Mo, 20 pages Élection partielle du 6 juin 2010
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 juillet 2010 1,38 Mo, 32 pages
DGE-6349	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juillet 2010) 1,17 Mo, 21 pages
DGE-6351	Rapports financiers 2009 66,07 Mo, 981 pages