DGE-6356
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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
8,23 Mo, 18 pagesÉlection partielle du 25 septembre 2011
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DGE-6326
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Rapport annuel de gestion (DGE) 2010-2011
2,17 Mo, 117 pages |
DGE-6437
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Rapport du Directeur général des élections du Québec - Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik - le 27 avril 2011
4,93 Mo, 164 pages |
DGE-6239
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La population bouge, la carte électorale change - Étape II : Proposition révisée de délimitation - Second rapport - Novembre 2010
4,50 Mo, 252 pages |
DGE-1614
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Code d'éthique et de déontologie du Directeur général des élections
122 ko, 12 pages |
DGE-6347
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Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 29 novembre 2010 dans la circonscription de Kamouraska-Témiscouata
813 ko, 34 pages |
DGE-6347
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Rapports des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 13 septembre 2010 dans la circonscription électorale de Saint-Laurent
1,26 Mo, 34 pages |
DGE-6326
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Rapports annuels (DGEQ et CRE) 2009-2010
2,77 Mo, 141 pages |
DGE-6356
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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
1,19 Mo, 20 pagesÉlection partielle du 6 juin 2010 |
DGE-6347
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Rapport des résultats officiels du scrutin - Élection partielle du 5 juillet 2010
1,38 Mo, 32 pages |
DGE-6349
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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale (juillet 2010)
1,17 Mo, 21 pages |
DGE-6351
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Rapports financiers 2009
66,07 Mo, 981 pages |
DGE-6435
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Rapport sur les modifications proposées à la Loi sur les élections scolaires
2,73 Mo, 316 pages |
DGE-5349
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Rapport sur la mise en application de l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires
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DGE-6356
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Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Élections municipales du 6 novembre 2005 |
