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Publications

DGE-726-VF	Extrait de la Loi sur les élections scolaires Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales 74 ko, 20 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-725-VF	Extrait de la Loi sur les élections scolaires Le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales 283 ko, 66 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-720-VF	Loi sur les élections scolaires 545 ko, 132 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 7,60 Mo, 50 pages Élections municipales du 3 novembre 2013
DGE-704-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Intervenants particuliers 98 ko, 26 pages
DGE-701-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Le financement des partis politiques, des députés indépendants, des candidats indépendants et des campagnes à la direction d'un parti politique et le contrôle des dépenses électorales 318 ko, 75 pages
DGE-702-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale 82 ko, 24 pages
DGE-700-v.f.	Loi électorale et règlements électoraux, chapitre E-3.3 1,56 Mo, 298 pages
DGE-6326	Rapport annuel 2012-2013 1,80 Mo, 148 pages
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 4 septembre 2012 6,00 Mo, 986 pages
DGE-6438	La diminution de la participation électorale des jeunes Québécois : Une recherche exploratoire de l'Institut du Nouveau Monde 831 ko, 84 pages
D-6326	Rapports annuels (DGEQ et CRE) 2011-2012 2,00 Mo, 138 pages
D-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 1,00 Mo, 22 pages Élections partielles du 26 août 2012
DGE-6349	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 4 septembre 2012 2,00 Mo, 48 pages
1D-676.17 (12-08)_2.pdf	Indicateur des voies de circulation : carte électorale 2011 : Blainville 102 ko, 21 pages