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Publications

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DGE-6355.2	Données et statistiques en matière de financement politique municipal 1,40 Mo, 92 pages
DGE-6401-VF	Plans stratégiques 2014-2018 Directeur général des élections et Commission de la représentation électorale 2,10 Mo, 51 pages
DGE-6349	Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 7 avril 2014 12,50 Mo, 57 pages
DGE-690	Vous voulez vous présenter à une élection? 242 ko, 2 pages Dépliant d'information
DGE-6349	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions électorales de Viau et d'Outremont 2,00 Mo, 22 pages
DGE-6347	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections partielles du 9 décembre 2013 dans les circonscriptions électorales d'Outremont et de Viau 1,00 Mo, 38 pages
DGE-726-VF	Extrait de la Loi sur les élections scolaires Division du territoire des commissions scolaires en circonscriptions électorales 74 ko, 20 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-725-VF	Extrait de la Loi sur les élections scolaires Le financement des candidats et le contrôle des dépenses électorales 283 ko, 66 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-720-VF	Loi sur les élections scolaires 545 ko, 132 pages (Codification administrative : 2014-01-01)
DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 7,60 Mo, 50 pages Élections municipales du 3 novembre 2013
DGE-704-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Intervenants particuliers 98 ko, 26 pages
DGE-701-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Le financement des partis politiques, des députés indépendants, des candidats indépendants et des campagnes à la direction d'un parti politique et le contrôle des dépenses électorales 318 ko, 75 pages
DGE-702-v.f.	Extraits de la Loi électorale - Représentation électorale 82 ko, 24 pages
DGE-700-v.f.	Loi électorale et règlements électoraux, chapitre E-3.3 1,56 Mo, 298 pages
DGE-6283	Rapport des résultats officiels du scrutin - Élections générales du 4 septembre 2012 6,00 Mo, 986 pages