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Publications


DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
2,82 Mo, 39 pages

Élections municipales du 1er novembre 2009


DGE-6348
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales du 30 novembre 1998 et élections du 14 décembre 1998 dans la circonscription de Masson

DGE-6279
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : élections générales, 12 septembre 1994

DGE-6284
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale : nouvelle élection pour cause d'égalité des voix - Saint-Jean, 24 octobre 1994

DGE-6311
Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum : référendum, 30 octobre 1995

DGE-6351
Rapports financiers
(Financement des partis politiques)

Utiliser le module de recherche à propos des donateurs


DGE-6288
Sommaire des rapports de dépenses électorales

(élections générales et partielles)

DGE-6316
Sommaire des rapports de dépenses réglementées : référendum du 30 octobre 1995


Statistiques sur les élections partielles tenues depuis 1970.

Certains résultats officiels par section de vote se retrouvent sur le site. Consulter la liste des élections partielles.

DGE-1011-v.f.
Une carte à votre image - La division du territoire de votre municipalité en districts électoraux (dépliant)

DGE-6430
Une carte d'électeur numérisée avec photo - de la faisabilité à l'opportunité
345 ko, 151 pages

DGE-6327
Rapport annuel de la CRE 2000-2001
164 ko, 42 pages

DGE-6326
Rapport annuel du DGE 2000-2001
534 ko, 62 pages

DGE-6425
Rapport de la Commission permanente de révision
167 ko, 33 pages

(31 mars 2001)


DGE-6327
Rapport annuel de la CRE 1999-2000
105 ko, 32 pages


 

Nouvelle publication

29 novembre 2018

DGE-6326
Rapport annuel de gestion 2017-2018
4,50 Mo, 131 pages