DGE-6327
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Rapport annuel de gestion de la CRE 2002-2003
843 ko, 61 pages |
DGE-6326
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Rapport annuel de gestion du DGE 2002-2003
1,62 Mo, 159 pages |
DGE-6283
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Rapport des résultats officiels du scrutin : élections générales du 14 avril 2003, nouvelle élection du 20 mai 2003 dans la circonscription de Champlain
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DGE-6250.2
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La revue électorale - synthèses et documents - L'élection de 1792
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DGE-6250.1
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La revue électorale - synthèses et documents - L'élection du 17 août 1936
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DGE-680
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Les municipalités et les circonscriptions électorales fédérales et provinciales du Québec - Concordance (Carte électorale 2001)
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DGE-6349
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Rapport sur la mise en application de l'article 490 de la Loi électorale - Élections générales du 14 avril 2003
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DGE-6053.1 à DGE-6053.125
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Dossiers socio-économiques individuels
Carte électorale actuelle (2001)
(Abitibi-Est à Westmount--St-Louis)
3,36 Mo |
Annexe
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La carte électorale du Québec : Extrait du rapport préliminaire
28 ko, 14 pages |
DGE-677
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Répertoire des municipalités et des circonscriptions : carte électorale 2001
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DGE-6415
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Plan d'amélioration des services aux citoyens 2003
Commission de la représentation électorale
74 ko, 1 page |
DGE-6417
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Plan d'amélioration des services aux citoyens 2003
Directeur général des élections
90 ko, 1 page |
DGE-1609-v.f.
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Politique de la recherche
120 ko, 38 pages |
DGE-6350.8
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Le financement politique et le contrôle des dépenses électorales au Québec - D'hier à aujourd'hui (2003)
346 ko, 86 pages |
DGE-6480
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Plan d'action triennal en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales
189 ko, 31 pages |
