Accueil > Publications

Publications

Malgré nos efforts, certains documents pourraient comporter des obstacles à l’accessibilité.

Si vous éprouvez des difficultés à les lire, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

DGE-6356	Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 2,82 Mo, 39 pages Élections municipales du 1^er novembre 2009
DGE-6362	Actes du colloque - Éduquer à la citoyenneté : agir pour la démocratie! 857 ko, 82 pages
DGE-5001	Élections scolaires 1998 - Rapport des résultats officiels du scrutin du 14 juin 1998
DGE-6366-v.f.	L'observation électorale : guide pratique à l'intention des membres des missions d'observation électorale à l'étranger 784 ko, 73 pages
DGE-6239-v.f.	La carte électorale du Québec - Rapport décembre 2001 378 ko, 157 pages
DGE-6209	La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 715 ko, 115 pages
DGE-6209-M	La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 (Nouvelle proposition - Région de Montréal) 1,89 Mo, 50 pages
DGE-6258-v.f.	La carte électorale du Québec, 2001 137 ko, 78 pages
DGE-6370-v.f.	La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001 230 ko, 98 pages
DGE-703-v.f.	Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum 340 ko, 112 pages
DGE-6245	Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002) 425 ko, 12 pages
DGE-6430	Une carte d'électeur numérisée avec photo - de la faisabilité à l'opportunité 345 ko, 151 pages