DGE-6401
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Déclaration de services aux citoyens 2005-2009
Commission de la représentation électorale
4,49 Mo, 18 pages |
DGE-6400
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Déclaration de services aux citoyens 2005-2009
Directeur général des élections
290 ko, 9 pages |
DGE-6402-v.f.
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Plan stratégique 2005-2009
Commission de la représentation électorale
528 ko, 17 pages |
DGE-6401-v.f.
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Plan stratégique 2005-2009
Directeur général des élections
628 ko, 21 pages |
DGE-7630
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport d'activités du Directeur général des élections
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DGE-7628
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
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DGE-6327
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Rapport annuel de gestion de la CRE 2003-2004
725 ko, 59 pages |
DGE-6326
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Rapport annuel de gestion du DGE 2003-2004
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DGE-320-VF
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Je vote au Québec (dépliant)
1,00 Mo, 2 pages |
DGE-7627
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Résultats définitifs du scrutin
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Transposition des résultats des élections générales de 1998 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2001
41 ko, 8 pages |
DGE-6431
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Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice
1,71 Mo, 206 pages |
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Étude sur l'exercice du droit de vote et le financement politique - Rapport final - Mars 2004
45 ko, 58 pages |
DGE-5250-v.f.
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Manuel du candidat autorisé
545 ko, 77 pages |
DGE-6500-v.f.
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Une carte à votre image - La division du territoire de votre commission scolaire en circonscriptions électorales (dépliant)
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