DGE-6357
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Élections municipales de novembre 2005 - Rapport d'évaluation des nouveaux mécanismes de votation
3,13 Mo, 240 pages |
DGE-6432
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Rapport - Commission d'enquête
Me Jean Moisan
84 ko, 23 pages |
DGE-6350.10
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Recension des écrits sur la participation électorale
684 ko, 130 pages |
DGE-1003
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Calendrier électoral pour les élections régulières du 1 novembre 2009
82 ko, 1 page |
DGE-6355
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Statistiques sur les rapports financiers
(Financement des partis politiques)
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DGE-7630
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport d'activités du Directeur général des élections
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DGE-7628
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Rapport sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
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DGE-320-VF
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Je vote au Québec (dépliant)
1,00 Mo, 2 pages |
DGE-7627
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Consultation référendaire municipale du 20 juin 2004 - Résultats définitifs du scrutin
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Transposition des résultats des élections générales de 1998 et des élections partielles subséquentes sur la carte électorale de 2001
41 ko, 8 pages |
DGE-6431
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Améliorer l'accès au vote et favoriser son exercice
1,71 Mo, 206 pages |
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Étude sur l'exercice du droit de vote et le financement politique - Rapport final - Mars 2004
45 ko, 58 pages |
DGE-5250-v.f.
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Manuel du candidat autorisé
545 ko, 77 pages |
DGE-6500-v.f.
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Une carte à votre image - La division du territoire de votre commission scolaire en circonscriptions électorales (dépliant)
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DGE-1016-v.f.
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Une carte à votre image - La division du territoire de votre municipalité en districts électoraux (affiche)
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