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Publications

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DGE-6356
Rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
2,82 Mo, 39 pages

Élections municipales du 1er novembre 2009


DGE-6362
Actes du colloque - Éduquer à la citoyenneté : agir pour la démocratie!
857 ko, 82 pages

DGE-5001
Élections scolaires 1998 - Rapport des résultats officiels du scrutin du 14 juin 1998

DGE-6366-v.f.
L'observation électorale : guide pratique à l'intention des membres des missions d'observation électorale à l'étranger
784 ko, 73 pages

DGE-6239-v.f.
La carte électorale du Québec - Rapport décembre 2001
378 ko, 157 pages

DGE-6209
La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000
715 ko, 115 pages

DGE-6209-M
La carte électorale du Québec : proposition de délimitation d'une nouvelle carte électorale 2000 (Nouvelle proposition - Région de Montréal)
1,89 Mo, 50 pages

DGE-6258-v.f.
La carte électorale du Québec, 2001
137 ko, 78 pages

DGE-6370-v.f.
La description des 125 nouvelles circonscriptions électorales - La carte électorale du Québec - décision du 13 décembre 2001
230 ko, 98 pages

DGE-703-v.f.
Loi sur la consultation populaire : version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d'un référendum et version spéciale des règlements électoraux pour la tenue d'un référendum
340 ko, 112 pages

DGE-6245
Rapport des dépenses reliées à la délimitation des circonscriptions électorales (Septembre 2002)
425 ko, 12 pages

DGE-6430
Une carte d'électeur numérisée avec photo - de la faisabilité à l'opportunité
345 ko, 151 pages


 

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