Passer au contenu

Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, pour ajuster des paramètres et pour afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Partis et autres entités politiques

Avis publics

En résumé

Vous pouvez consulter les nouvelles autorisations et les retraits d’autorisation au Registre des entités politiques autorisées du Québec.


 

Notes

  • L’autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d’effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de la loi. Les droits de l’intervenant particulier sont différents, cependant.
  • Le retrait d’autorisation entraîne notamment la perte du droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d’effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts.
  • Les instances sont des associations d’un parti politique à l’échelle d’une circonscription électorale, d’une région ou du Québec. 
  • Une fusion survient lorsqu’au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les anciens partis et leurs instances cessent d’exister; ils sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion. 
  • Toute personne qui s’engage, au moment de sa demande d’autorisation, à se présenter comme candidat indépendant est considérée comme une candidate indépendante ou un candidat indépendant. 

Cette page vous a-t-elle été utile?

  • N'inscrivez aucun renseignement personnel (nom, courriel, adresse, numéro de téléphone, etc.).
  • Nous ne répondons pas aux commentaires. Si vous souhaitez recevoir une réponse, communiquez avec nous.

Recevez nos avis par courriel

Abonnez-vous à notre infolettre pour recevoir nos avis publics par courriel.