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Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi (à l'exception de l'intervenant particulier).
17 juin 2019
Conformément à l'article 64 de la Loi électorale, le directeur général des élections désire informer la population qu'il a autorisé, le 17 juin 2019, madame Catherine Fournier, députée indépendante dans la circonscription de Marie-Victorin. Monsieur Gabriel Germain agit à titre de représentant officiel.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.