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Avis publics

Voir domaine : municipal
Nouvelle autorisation
Retrait d'autorisation
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L'autorisation donne le droit de solliciter ou de recueillir des contributions, d'effectuer des dépenses électorales et de contracter des emprunts suivant les dispositions de cette loi (à l'exception de l'intervenant particulier).
12 février 2019
En vertu de l'article 64 de la Loi électorale, le directeur général des élections donne avis qu'il a autorisé, à compter du 8 février 2019, le Parti royaliste du Québec. Madame Rita Gervais agit comme représentante officielle de ce parti.

[1] Les instances sont des organisations du parti à l'échelle d'une circonscription électorale, d'une région ou du Québec.
[2] Une fusion survient lorsqu'au moins deux partis décident de former un nouveau parti commun. Dès la fusion, les partis et leurs instances cessent d'exister et sont remplacés par le parti et les instances issus de la fusion.