Depuis l’instauration de la liste électorale permanente (LEP), le 1er juin 1997, les commissions scolaires sont tenues d’utiliser les listes électorales tirées de celle-ci pour la tenue de toute élection.
À cette fin, des mécanismes de mise à jour ont été adoptés. Ainsi, en septembre de chaque année, les commissions scolaires nous transmettent la liste des parents d’enfants admis à leurs services éducatifs. De plus, les commissions scolaires anglophones livrent, à cette même occasion, la liste des électeurs qui, durant l’année en cours, ont choisi d’être inscrits sur leur liste électorale.
En vue des élections générales qui se tiennent tous les quatre ans, chaque commission scolaire doit décrire ses territoires électoraux. Ces descriptions sont ensuite déposées au fichier des territoires de la LEP afin que nous puissions produire la liste électorale par secteur et par circonscription.
Lors d’une élection partielle, le président d’élection de la commission scolaire doit faire une demande écrite pour la liste électorale de la circonscription visée.
Finalement, lorsque la liste a fait l’objet d’une révision, les changements nous sont transmis pour être intégrés à la LEP.
