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Revenus d'appariement

Voir domaine : municipal

Selon certaines conditions, la loi prévoit le versement de montants aux partis, députés et candidats indépendants en fonction des montants qui leur sont versés à titre de contribution. Les modalités entourant le versement de ces montants sont les suivantes :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe précédent, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Pour les députés et candidats indépendants, nous versons 2,50 $ pour chaque dollar versé à titre de contribution, jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 800 $ par député ou candidat versé à titre de contribution.

Lors d'élections générales, en sus des montants déjà prévus pour les partis autorisés, nous versons également :

  1. 2,50 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 20 000 $ par parti versé à titre de contribution;
  2. 1,00 $ pour chaque dollar supplémentaire versé à titre de contribution aux partis autorisés, en sus des contributions visées au paragraphe 1° du présent alinéa, jusqu'à concurrence, pour ces élections générales, d'un montant de 200 000 $ par parti versé à titre de contribution.

Afin d'avoir droit à ces montants supplémentaires, un parti qui a été autorisé depuis les dernières élections générales et qui n'a pas droit à l'allocation annuelle doit nous produire

  1. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 1000 membres;
  2. soit une liste indiquant le nom et l'adresse d'au moins 500 membres et provenant d'au moins 10 régions administratives comprenant chacune au moins 25 membres.

Revenus d'appariement en 2018

En vertu de l'article 86 de la Loi électorale (RLRQ, c. E-2.2), au plus tard le 1er avril de chaque année, le directeur général des élections doit publier à la Gazette officielle du Québec, un état sommaire des sommes versées au représentant officiel de tout parti et de tout candidat indépendant visés aux articles 81, 82, 82.1, 82.2 et 82.4 de la Loi.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018, des revenus d'appariement réguliers totalisant 1 387 088,45 $ ont été versés aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci dessous, relativement à l'article 82.2 de la Loi électorale.

Revenus d'appariement versés aux représentants officiels des partis politiques
Parti Montant versé
Parti québécois 250 000,00 $
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 250 000,00 $
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 250 000,00 $
Québec solidaire 250 000,00 $
Nouveau Parti démocratique du Québec 79 518,89 $
Parti conservateur du Québec - Conservative Party of Québec 70 954,06 $
Citoyens au pouvoir du Québec 57 453,50 $
Parti libre 50 432,50 $
Parti vert du Québec/Green Party of Québec 50 197,25 $
Parti marxiste-léniniste du Québec 30 556,25 $
Bloc pot 24 057,25 $
Parti 51 16 481,25 $
Équipe autonomiste 4 156,25 $
Changement intégrité pour notre Québec 2 250,00 $
Voie du peuple 1 006,25 $
Parti équitable 18,75 $
Parti nul 6,25 $
Total 1 387 088,45 $

Lors des élections générales du 1er octobre 2018, des revenus d'appariement supplémentaires totalisant 1 000 000,00 $ ont été versés, au cours de l'année civile 2018, aux représentants officiels des partis politiques mentionnés ci dessous, relativement à l'article 82.2 de la Loi électorale.

Revenus d'appariement supplémentaires versés aux représentants officiels des partis politiques
Parti Montant versé
Parti québécois 250 000,00 $
Coalition avenir Québec – L’équipe François Legault 250 000,00 $
Parti libéral du Québec/Quebec Liberal Party 250 000,00 $
Québec solidaire 250 000,00 $
Total 1 000 000,00 $

Lors des élections générales du 1er  octobre 2018, des revenus d'appariement totalisant 15 800,00 $ ont été versés, au cours de l'année civile 2018, aux représentants officiels des députés et des candidats indépendants autorisés mentionnés ci dessous, relativement à l'article 82.4 de la Loi électorale.

Revenus d’appariement versés aux représentants officiels des candidats indépendants autorisés
Député ou candidat indépendant autorisé Période concernée Montant versé
M. Yves St-Denis – député indépendant autorisé
(circonscription d'Argenteuil)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Claude Surprenant – député indépendant autorisé
(circonscription de Groulx)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Guy Gallant – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Bonaventure)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Jean Marie Floriant Ndzana – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Bourassa Sauvé)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Ali Dahan – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Jean Talon)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Luc Lainé – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Sherbrooke)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Jean Marc Boyer – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Vimont)
Élections générales du 1er octobre 2018 2 000,00 $
M. Roger Déry – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Marquette)
Élections générales du 1er octobre 2018 1 000,00 $
M. Patrick Hayes – candidat indépendant autorisé
(circonscription de La Pinière)
Élections générales du 1er octobre 2018 300,00 $
M. Sylvain Marcoux – candidat indépendant autorisé
(circonscription de Drummond Bois Francs)
Élections générales du 1er octobre 2018 250,00 $
Mme Beverly Bernardo – candidate indépendante autorisée
(circonscription de Viau)
Élections générales du 1er octobre 2018 250,00 $
Total 15 800,00 $

Conformément à l'article 83 de la Loi électorale, ces sommes servent à couvrir les dépenses se rapportant notamment à l'administration courante, à la diffusion d'un programme politique, à la coordination de l'action politique des membres ou sympathisants et les dépenses électorales. Ces montants servent également à rembourser le capital des emprunts.