Accueil > Provincial > Financement et dépenses électorales > Dépenses électorales > Limites des dépenses électorales

Limites des dépenses électorales

Voir domaine : municipal, scolaire

Montant maximal

Pour un candidat, la Loi électorale prévoit que les dépenses électorales sont limitées à un montant maximal par électeur pour la circonscription où il se présente. Dans le cas d’un parti, les dépenses électorales sont limitées à un montant maximal par électeur dans l'ensemble des circonscriptions où ce parti a un candidat officiel.

Indexation annuelle

La limite des dépenses électorales est indexée, le 1er avril de chaque année, selon la variation de l'indice moyen des prix à la consommation (IPC) établi par Statistique Canada.

En période électorale

Il est à noter que lors d’élections partielles, l’agent officiel d’un parti politique autorisé ne peut faire de dépenses électorales. Par conséquent, la limite des dépenses électorales d’un candidat dans une circonscription est augmentée afin de tenir compte de la limite qui aurait normalement été attribuée au parti.

Limites par électeur

Limites des dépenses électorales par électeur lors des élections générales
  1er avril 2020 au 31 mars 2021 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Parti politique 0,71 $ 0,72 $
Candidat (limite de base) 0,78 $ 0,79 $
Candidats dans les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda–Témiscamingue, René-Lévesque et Ungava 0,98 $ 0,99 $
Candidats dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine 1,74 $ 1,76 $
Limites des dépenses électorales par électeur lors d’une élection partielle
  1er avril 2020 au 31 mars 2021 1er avril 2021 au 31 mars 2022
Candidat (limite de base) 1,49 $ 1,51 $
Candidats dans les circonscriptions de Duplessis, Rouyn-Noranda–Témiscamingue, René-Lévesque et Ungava 1,69 $ 1,71 $
Candidats dans la circonscription des Îles-de-la-Madeleine 2,45 $ 2,48 $

Indice moyen des prix à la consommation

Les limites par électeur sont ajustées selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) (Loi électorale, article 426) :

  • Variation de 0,8 % de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année 2020, Québec.