Passer au contenu

Nous utilisons des témoins et certains outils de fournisseurs tiers pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, ajuster des paramètres, obtenir des statistiques et afficher des contenus. Vous pouvez désactiver les éléments pouvant recueillir des renseignements personnels, mais vous perdrez l’accès à certains contenus. Pour en savoir plus, personnalisez vos préférences ou consultez notre Politique de confidentialité.

Logo
Fermer
Financement, dépenses et contributions

Sommaire des dépenses électorales

En résumé

Toutes les entités politiques autorisées par le directeur général des élections doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Ceux-ci font état, entre autres, des dépenses engagées pour la publicité, pour les biens et services, pour la location de locaux ainsi que pour les frais de voyage et de repas. Nous publions un sommaire des rapports qu’ils produisent.

Les rapports des entités politiques autorisées peuvent être consultés. Les rapports des entités provinciales se trouvent à notre bureau; ceux des entités municipales, à la municipalité concernée; et ceux des entités scolaires, à la commission scolaire anglophone concernée.

Provincial

Dans cette section

Sommaire

L’ensemble des partis et des personnes candidates doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire de ces rapports. Les rapports originaux peuvent être consultés à notre bureau.

Contenu des rapports

Les rapports des entités politiques font état, entre autres, des dépenses engagées pour la publicité, pour les biens et services, pour la location de locaux ainsi que pour les frais de voyage et de repas.

Élections générales

Élections partielles

Municipal

Dans cette section

Sommaire

Tous les candidats indépendants autorisés par le directeur général des élections et tous les partis politiques autorisés ayant présenté une personne candidate lors d'une élection doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire de leurs rapports.

Contenu des rapports

Les rapports de dépenses électorales font état, entre autres, des dépenses engagées pour la publicité, pour les biens et services, pour la location de locaux ainsi que pour les frais de voyage et de repas.

Les rapports originaux des entités politiques peuvent être consultés au bureau de la municipalité concernée.

Si vous ne retrouvez pas un parti politique ou un candidat indépendant autorisé dans la liste, veuillez communiquer avec le bureau de la municipalité concernée.

Scolaire

Dans cette section

Sommaire

Tous les candidats autorisés par le directeur général des élections s’étant présentés lors d'une élection scolaire doivent rendre compte de leurs dépenses électorales en produisant des rapports. Nous publions un sommaire de leurs rapports.

Contenu des rapports

Les rapports de dépenses électorales font état, entre autres, des dépenses engagées pour la publicité, pour les biens et services, pour la location de locaux ainsi que pour les frais de voyage et de repas.

Les rapports originaux peuvent être consultés au bureau de la commission scolaire concernée.

Commissions scolaires anglophones

Commissions scolaires francophones

À consulter aussi...

Cette page vous a-t-elle été utile?

N'inscrivez aucun renseignement personnel. Si vous souhaitez recevoir une réponse, communiquez avec nous.